Enquête caf Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1610 vues Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Refus premier carte de 10 ans Posée par Mimi93, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2067 vues Je suis arrivé france à l’âge de 2 ans, j’ai 32 ans. j’ai effectué toute ma scolarité en france, actuellement je travaille avec un bon revenue et on m’a refusé ma demande de carte de séjour je suis offusqué qu’on me refuse sans... |
| |
J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... |
| |
... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J'ai eu une premier carte de séjour vie privée et familiale en étant mère d'enfants français et donc entre temps je me suis séparé du père de mon enfant et c'est lui qui a eu la garde vus que j'ai quitter le... |
| |
Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6212 vues Et merci de me répondre, c'est urgent, ma maman a été placé en maison de retraite le 22 décembre 2015 je suis sont fils et je vie toujours à titre gratuit dans les lieux , c'est un f 4 je suis adultes... |
| |
Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
Voisin à coupé mon arbre. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Konaté - 1664 vues Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos... |
| |
Droits des tantes Posée par oceansgirl, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Océane277 - 11902 vues Je suis en froid avec ma soeur est ce que je peux faire quelques chose pour avoir le droit de voir mon neveu et ma nièce une journée voir un week-end quelles démarches dois je faire? merci... |
| |
Qui doit indemniser ? Posée par JANOU1946, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par janou1946 - 3245 vues J'ai pris un appartement en août 2013 en location. dès l'année 2014 j'ai signalé au syndic que l'eau qui coulait de la salle de bain, était de couleur orange. leur réponse a été de faire couler l'eau chaude... |
| |
Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 577 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... |
| |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1591 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Khatta - 2541 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je recherche avocat spécialisé pour litiges avec caf et désaccord suite notification dossier retraite. merci. cdlt... |
| |
Visa conjoint français Posée par Kader88, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 958 vues Je voulais savoir pour une demande de visa conjoints français j ai deux papier attestation de communauté de vie et déclaration sur l'honneur si ses personne on déjà eu ça... |
| |
Les faits : la caf qui agit pour le compte du département, a effectué un mauvais calcul de mes droits. questions : pour être recevable ( au tribunal, s'il y a besoin ), à qui dois-je adresser le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Dalo Posée par shasha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3445 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis parents d'enfants reconnu réfugier depuis juin 2023 . j'ai pas de numéro étranger qui me permet de faire ma demande sur arnef donc impossible. je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de... |
| |
Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... |
| |
Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
| |
Ma voiture et en fourrière. Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6059 vues La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse de
joanna77 |
| |
Recours visa d'études Posée par Amina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2346 vues Je veux faire un recours de visa d études pour mon frère il a eut un refus et l ambassade a demandé de faire un recours on italie... |
| |
Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Guerre je viens de terminer mes etude de medecin generaliste à alger je veux travailler en france et continuer une specialite est ce le statut de mon grand pere me facilitera ce que je veux?... |
| |
Dommages-intérêts Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues Quels types de dommages-intérêts est ce que la tribunal administratif peut accorder aux victimes pour prejudice moral grave par fausse écriture d'un agent publique?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
|
|---|
