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Que faire ? Posée par Coralie, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coralie - 5642 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de Maître PARTOUCHE

Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hel.T - 3834 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rsa et relevés bancaires Posée par sara, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sara - 1378 vues Quelle est la loi precise qui dit que la periode de controle des relevés bancaires peut changer en cours de controle du rsa et passer par exemple de 3 mois a deux ans.je vous remercie pour votre eventuelle réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pas de réponse au recours gracieux université nanterre Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah - 8637 vues J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... Participer

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2338 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Police municipale - chemin privé Posée par Pseu, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Premier demande Posée par Moukam, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1393 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par KENZO - 6326 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

Sans aides sociales depuis 4 mois suis je obligé d’accepter le contrôle caf ? Posée par Mononoke, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent Posée par sangoTech20., il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1546 vues J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... Participer

Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2636 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mehdi - 18812 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de BARRAULT

Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2061 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... Participer

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oza - 3987 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Recours depuis deux mois sans réponses Posée par Dieynaba, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dieynaba - 1442 vues J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours pour dossier hors délai Posée par Cucou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 32846 vues J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Assurance médicale en france pour visa long sejour Posée par Karima, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1705 vues Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en... Participer

Renouvellement carte pro securité Posée par Kk75, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Soso93 - 7333 vues J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... Participer

Nationalité Posée par alami60160, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître LOUISA - 3906 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... Participer

Contrôle caf Posée par Doudouche1978, il y a 1 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Doudouche1978* - 1594 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2322 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer

Voiture gagée sans me le signaler Posée par Amir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2333 vues Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que... Participer

Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier Posée par Bastien, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 6842 vues Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de Maître WOLFRAM

Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle Posée par jerome, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12972 vues Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Disponibilité Posée par Maltese, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4374 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... Compléter

Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1661 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer

Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2162 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter

Mop défaut d'intérêt à agir Posée par Simon, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1315 vues J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je... Consulter la réponse de Maître cotto

Titre de séjour à renvouveler ou pas urgent? Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1764 vues Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Aire de retournement Posée par ALICE, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 3961 vues Je rencontre des difficultés depuis plusieurs années avec un voisin indélicat qui utilise une aire de retournement comme parking destiné a recevoir ses invités ou à garer ses propres véhicules. il dispose pourtant d'un grand... Participer