Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2103 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... |
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Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4158 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en... |
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J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... |
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Nationalité Posée par alami60160, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître LOUISA - 3954 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... |
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Contrôle caf Posée par Doudouche1978*, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudouche1978* - 1681 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2381 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... |
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Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que... |
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Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de
Maître WOLFRAM |
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Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Disponibilité Posée par Maltese, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4470 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... |
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Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... |
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Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... |
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J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Aire de retournement Posée par ALICE, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 4079 vues Je rencontre des difficultés depuis plusieurs années avec un voisin indélicat qui utilise une aire de retournement comme parking destiné a recevoir ses invités ou à garer ses propres véhicules. il dispose pourtant d'un grand... |
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Est-il possible de ne rédiger qu'un seul et unique recours gracieux contre deux décisions administratives distinctes ? sur quel fondement ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Election Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Serge - 6876 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de
Osirise |
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Vice caché Posée par Typhaine, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Typhaine - 4193 vues Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à... |
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Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2198 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... |
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Pour une demande Posée par Djine, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2018 vues Je voulais savoir si on peut demander la naturalisation pendant qu'on voulait renouveler le titre de séjour. cordialement... |
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Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise... |
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Le 27 novembre un huissier a déposé un avis de passage dans ma boite aux lettres, concernant un acte d'assignation. il m'invitait à me déplacer à son étude dès le lendemain pour retirer l'acte. en raison de... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6641 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibiche - 5267 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Messagerie electonique Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6540 vues Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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