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Délai de fabrication de titres de séjour Posée par Driss, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 835 vues Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte de séjour Posée par Driss, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 873 vues Après 2 ans d’attente 2 ans j’ai eut des récépissés enfin la préfecture il sont accepté mon dossier ma carte il et en fabrication je je suis resté 2ans a attendre cette bon nouvelle enfin je peux aller voir mes parents après que je suis... Participer

Chèque perdue Posée par Azerty0542, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 802 vues J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'attestation de salaire Posée par Emmanuel75, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emmanuel75 - 997 vues Fonctionnaire d'etat, je suis en clm et accessoirement au ta contre mon administration. le 4/11 dernier, j'ai demandé une attestation de salaire, réclamée par un organisme. malgré mes relances auprès de l'agent en... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 802 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Destruction de voiture en fourrière sans me notifier de l’avoir pris Posée par Hamdoun123, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues J’étais en vacances et ma voiture a été garée dans la voie publique après ils ont pris ma voiture au fourrière et je n’ai reçu aucune notification de l’avoir pris lorsque j’ai revenu en france j’ai constaté l’absence de ma voiture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Argent placé et aide sociale à l’hébergement Posée par Anonyme1515, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 606 vues J’ai souscrit à un contrat de garantie obsèques et à un contrat d’assurance vie sur lesquels je peux faire des rachats à tout moment. j’aimerais faire une demande d’aide sociale à l’hébergement pour payer les frais d’ehpad et on... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Référence d une attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par saidovskyy - 652 vues J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avec un visa 'pass. talent cbe pt2 vls' la taxe patronale est-elle due ? Posée par decadenza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 343 vues Veuillez excuser mon utilisation d'un ordinateur pour traduire mon anglais en français. ma femme et moi sommes arrivés en france avec son visa marqué « pass. talent cbe pt2 vls » valable 90 jours. son nouvel employeur en... Participer

Ajournement naturalisation Posée par Floribert, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Floribert - 710 vues J’ai eu un ajournement des deux ans suite au problème lié avoir déclaré notre enfant tout les deux parents sur l’avis d’imposition 2023 2024 ( le service d’impôt à déjà rectifié cette erreur après l’entretien naturalisation) date... Participer

Vente d'un véhicule d'occasion Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 1202 vues J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fabrication de cartes de séjour Posée par Driss, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 484 vues Merci pour votre réponse maître... Participer

France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 3 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1824 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo - 1733 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Renouvellement de titre de sejours Posée par Najat, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Najat - 877 vues La préfecture m’a accordé 2 ans pour terminer mon master 1 et mon master 2, mais j’ai interrompu mes études pendant un an. ma question est la suivante : en cas de renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture me... Participer

Renouvellement carte de séjour portugaise Posée par Fernandes Amalia, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 473 vues Je viens vers vous pour vous demander votre aide j'ais 62 ans et je suis bientôt à la retraite, je travaille depuis plus de 30 ans en france ma carte de séjour n'est plus valable car elle est périmé depuis plus de 20 ans... Participer

Départ en retraite avocat Posée par yann, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 357 vues Mon avocat part en retraite et veut donner mon dossier à un confrère. j'ai déjà payé mon avocate mais je ne suis toujours pas passé en jugement cela fait deux ans (c'est pour une pension alimentaire). rassurez moi je ne... Participer

Démarche pour sortir mon véhicule vge réparé de la liste après envoi expert Posée par Eric Bod, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eric Bod - 489 vues Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fond de prévoyance militaire Posée par David, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 594 vues J'aurais voulu savoir avec le nouveau décret qui est sorti fin octobre 2024 avec un nouveau taux d'invalidité de 50% , savoir se qui en ai maintenant pour l'indemnisation du blessé et des enfants ? en vous remerciant... Participer

Pension alimentaire enfant majeur Posée par Eric, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1438 vues Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1008 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide sociale à l’hébergement et garantie obsèques Posée par Anonyme1515, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 786 vues Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette rsa, saisie administrative, est-il possible de faire un recours ? Posée par farah95000, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 629 vues Mon département me demande de rembourser une dette rsa, sous prétexte que j'étais autoentrepreneur et étudiante. ayant fait un recours après la première décision, je n'ai pas reçu la décision définitive qui confirme ou... Participer

Saisie 2 tribunaux administratifs Posée par leyla, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1485 vues Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour périmé en algérie Posée par Makhlouf.85, il y a 10 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soraya - 2836 vues Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu... Participer

A après la ,décision tribunal Posée par Zaam441@?/, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 1234 vues J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 663 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Lors du dépouillement d'offre de marché public. Posée par seb, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues Peut-on faire travailler avec une entreprise ayant répondue à l' appel d'offre avant la fin du dépouillement des offres (c'est à dire avant attribution et notification du marché) en cas de vacance du dit marché ? pouvez vous me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Présentation à une audience en tant que victime Posée par Lya, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lya - 339 vues J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récépissé Posée par Edy, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 323 vues Une jeune de 26 a reçu dernièrement un récépissé pour une 1er demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale mais sans autorisation de travailler. peut-elle suivre une formation rémunérée ? merci de vos... Participer