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Aide juridiction et huissier Posée par abdel134, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par abdel134 - 819 vues "je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager... Compléter

Mariage non declaré en france Posée par jcos, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 531 vues Mon ex-conjoint et moi nous sommes mariés en 2012 en italie. mon ex est entree en france en 2012 et moi, en 2013 .nous n'avons jamais transcrit notre mariage auprès de notre ambassade ni déclaré en france. cependant, nous... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recherche d'avocat pour un dossier d'école Posée par Vic, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 505 vues Ma copine a été contraint d'arrêter sa formation sans cause valable. j'ai besoin d'un avocat d'urgence... Participer

Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 550 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Compléter

Document à remplir Posée par Micka61100, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 653 vues Je suis au chômage depuis le 16 octobre 2024 et france travail me demande de faire remplir un document par la rh de la pote car auparavant j'ai travailler à la poste et c'était le service chômage de la poste qui me paraît... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépassement délai dépôt mémoire en défense ta : délais et conséquences ? Posée par shasha2, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par shasha2 - 622 vues J'ai déposé en juillet 2024 une requête qui a été notifiée à l'administration défenderesse mi août. celle-ci disposait de 2 mois donc jusqu'à mi octobre pour déposer son mémoire en défense. a ce jour (donc plus de 5... Consulter la réponse de Me Joséphine STISI

Non renouvellement d' une curatelle Posée par avec, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 909 vues Je suis curateur de mon frere et demande avec son accord un non renouvellement de cette curatelle.cordialement... Participer

Contrôle de la caf Posée par christophe, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 707 vues Un contrôleur de la caf peut il contrôlais mes comptes bancaires sans m' informer et que je ne suis pas inscrit a la caf. ce contrôleur a fait ces contrôle suite a ma séparation et on bout de deux ans elle es revenue a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de pouvoir et acharnement du maire Posée par KRIS, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 810 vues Dans une commune en vendée 2100 hab. à peu près, ma maison est mitoyenne d'un bois communal (arbres, broussailles, ronces ...) qu'il refuse d'entretenir depuis 12 ans l'estimant "sain", juste un passage le long... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recour oqtf Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 651 vues J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 pour un contrôle papier j'ai fait un recours pour contester oqtf j'ai pris un avocat hier j'ai vérifié sur le site est ce que mon roucour est accepté j'ai trouvé que ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours injonction dalo Posée par Adel94, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adel94 - 862 vues Reconnue prioritaire dalo et devant reloger durgence le 14 /02/2024 ,pas de proposition.... j'ai déposé mon recours injonction dalo le 19 septembre 2024 et sur telerecours citoyen j'ai vu etat : instruction close je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Damander une carte bleue européenne avec une carte de résident Posée par test, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 621 vues J'ai une carte de résident de 10 ans et je souhaite effectuer une demande de regroupement familial. cependant, je ne souhaite pas attendre trop longtemps et je suis éligible pour le passeport talent / carte bleue européenne... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Je voudrai acheter un studio à levallois perret france mais ma curatrice renforc Posée par cathy, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 511 vues ... Participer

Locataire huissier de justice intervient à mon domicile sans connaître la raison Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 606 vues Maître,je reçois un courrier par lettre simple,je suis locataire depuis 11 ans.avant ce courrier, j'ai jamais eu de problème avec mon propriétaire auparavant.le huissier de justice débarque chez moi en cour de bail en compagnie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 5 ans dans Administratif 345 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kimishawara - 111476 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer

Copie de décision de justice - tiers Posée par MedoHere, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 528 vues Je souhaite savoir s'il est possible à une personne tiers de demander une copie d'une décision de justice, en effet, mon ex m'a faussement accusé de violences pour garder son titre de séjour. face à ses... Participer

Numéro de téléphone de la préfecture de créteil Posée par Aksel, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 558 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2584 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Veillez m'aider svp Posée par Ab, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1648 vues Comment rédigez une lettre au nom d'un couple adressée à un consulat : l'entête, on mets je soussigné le couple x ou nous soussignons le couple x veillez agréer monsieur, madame, nos ou notre... Participer

1er demande de titre de séjour Posée par Ess, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2417 vues Je n'arrive pas à obtenir un rendez vous pour mon mari comment je puis-je faire merci de votre réponse... Participer

Titre de sejour Posée par UWADIA JOY, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2087 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel le 4/01/2022 et ayant la mention dossier accepté j'ai recu le 23 mars un récépissé de 3 mois et plus rien aucune nouvelle! .malgres plusieurs poste de travail possible... Participer

Assistance à la demande de nationalité française Posée par Haddou salah, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2148 vues Je suis un jeune algérien et je demande de l'aide pour demander la nationalité française depuis 2012. mon père a des papiers et était en france pendant les jours de guerre. il a des papiers et une carte le prouvant. s'il vous... Participer

Renouvellement Posée par You, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2131 vues J’ai déposé une demande de renouvellement le 19/04/22, depuis reçu un courrier de la sous préfecture me demandons des documents complémentaires, j’ai envoyé tout ce que mon demander par courrier recommande le 30/05/22. jusqu’à... Participer

Je suis séparé avec mon conjoint qu'on avait pacsé, comment puis je renouveller Posée par Dimi76, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2060 vues Bnjr, j'ai obtenu mon titre après un pacs avec mon conjoint ça fait un bout de temps on est plus ensemble en commun accord. j'ai toujours travailler et j'ai eu faire des formations. comment faire pour ne pas perdre mon titre de séjour ?... Participer

Je recherche avocat spécialisé pour litiges avec caf et désaccord avec la notifi Posée par Eliane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2023 vues Je recherche avocat spécialisé pour litiges avec caf et désaccord suite notification dossier retraite. merci. cdlt... Participer

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3140 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Mariage depuis 10 ans est ce que je peux demander ma ccitoyennete Posée par Angeisa13, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1596 vues Je me suis mariée en floride il y a 10 ans et mon mari est americain. nous somme toujours marié mais je suis en france. depuis 6 ans .quelle procédure dois je faire pour retourner au usa est avoir ma citoyennete... Participer

Renseignement titre sejour Posée par Nada?warda89!, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nada?warda89! - 524 vues Je suis marié 2018 devorce 2021 a l aimaible je toujours travaille j ai un cap boucherie et depuis 3ans je suis on cdi et la la préfecture il veut m enlever le 10 ans il me donne 1 ans svp si vous avez de conseils merci de vos... Participer

Cni (sous mesure curatelle renforcée Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 486 vues Sous mesure de curatelle depuis 24.12.22. ai-je le droit de faire les démarches seule pour renouveler ma cni. carte national national national, identité identité merci de votre retour. très cordialement. ps : pré demande sur ants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Safed passation suivi curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues Jugement du 19. 12. 24. stipule passation, dossier mgp m au profit de la safed, reçulrar le 27.12.24. safed ne m’a toujours pas contact, je ne connais pas à ce jour le nom de la personne qui prend le relais. ma situation m’amène à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA