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Exécution d'un titre exécutoire Posée par Execution, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues Peut-on exécuter un titre d'exécution après 10ans de prescription sachant qu'on a exercer une exécution forcée déjà après 4ans exp titre 2013 ,exécution forcée 2017 une autre saisie 2024 après 10ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes de mon ex compagne Posée par braco18, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par braco18 - 522 vues Ma situation est complexe. cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024. le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la caf. mais vu que depuis son... Participer

Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 654 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues Récemment divorcé et dans l’éventualité d’une saisie immobilier à l’encontre de ex-mari, est-il possible de demander une mesure d’éloignement ayant peur des conséquences... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de sejour Posée par Momo@2024@, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 566 vues Je suis français , la carte de séjour de mon épouse expire le mois de juin 2025 ,quand est ce qu elle peut déposer le dossier de renouvellement de titre de sejour ? est ce qu elle est en retard ? et est ce qu elle en cours une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Licenciement pour faute grave Posée par AMI, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AMI - 481 vues La nounou de ma fille a un agrément pour 4 enfants, elle accueil ma fille plus deux autres enfants, depuis 2 semaines son comportement a changé à notre égard elle se plaint constamment de notre fille, nous parle mal puis a commencé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sanction 60%rsa Posée par Amine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues J ai été sanctionné d une diminution de mon rsa de 60% j ai régularisé ai je droit à un rappel de la sanction merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Trop perçu pôle emploi .délai de prescription Posée par Boboche, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 574 vues France travail me réclame un trop perçu datant de juin 2013 suite a une fraude .on t'il le droit de me réclamer cette somme aujourd'hui.merci beaucoup... Participer

Rendez-vous de renouvellement récépissé Posée par Saidou1%, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues Je souhaiterais savoir étant avoir un récépissé qui arrive en expiration le 12 février et la préfecture me donne un rendez-vous de renouvellement le 20 février après avoir déposé le dossier sur démarche simplifiée si cela est-il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recours contentieux motif réfus et oqtf / titre de sejour/ etranger Posée par Kkkk, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues J'ai fait un recours contentieux motif refus et oqtf depuis février 2024 maintenant sur mon espace sagace jurudm il est indiqué comme suite : date de l'audience : 09/01/2025 à 14:30 sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dette loyer et naturalisation Posée par Hamzab, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hamzab - 600 vues Je suis actuellement redevable d’une dette de loyer s’élevant à 4 000 euros. la procédure n’a pas encore été portée devant un tribunal. j’envisage de régler cette dette en septembre, avant de déposer ma demande de naturalisation... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conseil discipline pour atteinte à la réputation de l'école Posée par CC17, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 369 vues Suite à un changement de stage (aucune convention n'était encore signée avec le premier même si j'avais donné un accord oral. un deuxième stage plus à même de coller à mes aspirations professionnelles était une opportunité à ne pas... Participer

Questionnaire état civil Posée par Muscade145, il y a 2 mois dans Administratif* 1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues Je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec mon copain et on nous demande de founir un questionnaire d'état civil. problème nous sommes ni marié, ni pascé ou autre nous somme juste en couple mais on habite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sft pour ex conjoint non agent public Posée par Anid, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anid - 545 vues Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec... Compléter

Mairie de pierrefitte sans reponse Posée par tartar, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître de VILLELE - 369 vues Suite un marchand de sommeil, condamné depuis 5 année et toujours sans logement... Participer

Formation diplomante et stage Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 662 vues Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité avocat Posée par Henri, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Henri - 952 vues Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées... Participer

Changement de filière pour une deuxième fois Posée par L'étrangère, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par L'étrangère - 576 vues Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Rece vers étudiant Posée par FZ, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FZ - 698 vues Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle Posée par david, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par david - 630 vues Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse... Compléter

Puis je continuer à toucher mon rsa si je me mets en couple avec une personne aa Posée par Julesben, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues Je voudrais savoir si c est vrai qu une personne touchant le rsa( 535€) perdra tout c est droit en emménagent avec une personne touchant la aah(1016€). cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Faire la demande de titre rece( aps ) avec un titre travailleur temporaire Posée par riri, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 782 vues Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant... Participer

Changement de statut entrepreneur a salarie Posée par Amina, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 592 vues Je me permets de vous contacter concernant une situation administrative complexe à laquelle je suis confrontée, actuellement, je dispose d'un récépissé avec le statut d'entrepreneur. j'ai une opportunité... Participer

Première demande de titre de séjour Posée par Aselo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 631 vues Je suis de nationalité camerounaise et la préfecture m’a donné un rendez-vous pour la demande de mon premier titre de séjour mais j’ai 3 préoccupations. 1) j’ai l’original de mon acte de naissance déjà traduit dois-je encore aller... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mon ex a ma voiture Posée par Fannnny, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues Mon ex a en sa possession ma voiture carte grise et assurance a mon nom. je n'ai aucun moyen de le joindre . comment faire pour m'assurer que cette voiture ne sois plus ma propriété... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Débit sur mon compte d'un huissier Posée par Cycy, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 360 vues Voilà j'avais une affaire chez un huissier qui c'est fini en avril 2024 le dossier est clos le 17/012025 ils mon débit la somme de 192€ sans aucune raison mais la somme a ce jour n'est toujours pas recréditer et ne... Participer

Dégrèvement taxe fonciére Posée par Florence, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 445 vues J'avais demandé un dégrévement de ma taxe foncière; celui-ci m'a été accordé partiellement et j'ai reçu un chéque il y a plus d'un mois.. ce matin une lettre des impôts m'informe que je n'aurai pas ce... Compléter

Panne générale internet Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues Depuis maintenant un mois nous n'avons pas d'internet ni de téléphone fixe panne générale j'ai appelé plusieurs fois free mon opérateur actuel. ils me disent que c'est pas eux qui gère c'est orange il faut... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement carte pro securité Posée par Kk75, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soso93 - 7516 vues J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... Participer

Aide juridiction et huissier Posée par abdel134, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par abdel134 - 818 vues "je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager... Compléter