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Aide juridictionnelle Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 555 vues Est que quand on est paxer les revenus des deux est retenu pour l aide juridictionnelle si l un des deux conjoint veut prendrez un avocat... Participer

Dossier mdph Posée par WLaurence72, il y a 2 mois dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par WLaurence72* - 498 vues Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par wuhsup-zuvrez-rEpvy8, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues Etudiante algérienne en france, j’ai obtenu mon diplôme en école d’ingénieurs en informatique en juillet 2024 (rncp niveau 7). je suis actuellement en recherche d’emploi, et après réflexion, je souhaiterai suivre mes passions et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation avis médical départemental Posée par RK, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 676 vues Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Titre de sejour Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 410 vues Est ce qu on peut voyager avec un titre de sejour dont il y a une erreur au prénom cordialement... Participer

Recours oqtf : délai de réponse après l’audience ? Posée par Buse, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocat Posée par Lise, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lise - 574 vues Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Changement de status Posée par guint, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 572 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation caf - naturalisation Posée par Leo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 622 vues Est-ce que lors de l'entretien l'agent vous a expliqué la raison pour laquelle vous avez dû apporter cette attestation caf (vu que vous ne recevez pas d'allocations familiales) ? vous avez déjà eu réponse par rapport... Participer

Changement de statut étudiant Posée par Nimo5678, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande carte séjour Posée par 7WHca.REv7PMyU4, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 499 vues Je suis algérien j'ai pacee avec française 11/01/24 j'ai rentré la france avec visa schengen 06/2019 nous vivre ensemble 1ans je voudrais demande carte séjour c'est quoi les conditions je voudrais un conseil j'ai besoin d'aide merci... Participer

Conciliation Posée par niris, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 876 vues Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contentieux indu rsa et prescription titre executoire Posée par Laurent A, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 566 vues Je souhaiterais avoir votre avis par rapport à un contentieux avec une collectivité locale. l'affaire remonte à plusieurs années lorsque je travaillais en tant qu'animateur périscolaire auprès de celle-ci. j'ai... Participer

Recherche de conseils Posée par Snook, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 827 vues J'ai reçu une oqtf le 20 octobre 2023, avec interdiction de retour sur le territoire français d'une année, je suis également parent d'enfant né et scolarisé en france. une fille de 4ans. que dois je faire. merci de... Participer

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cariney - 738 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Starlette - 543 vues Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleur - 31147 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Jugement- avis signification commissaire justice départ délai appel Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1244 vues Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procès verbal de convocation Posée par Azertty, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 756 vues J'ai reçu une "procès verbal de convocation" avec pour motif "audition" sauf que je n'ai jamais eu à faire avec la police, jamais de plainte,jamais de garde à vue etc c'est écrit que je peux me munir d'un avocat... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1452 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question pour un véhicule avec un garage Posée par Mélodie, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 610 vues J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour étudiant expiré Posée par Lazado, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 581 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré il y a 9 mois, tout en sachant que j'avais déjà effectué deux demandes de renouvellement qui ont été clôturées pour manque de justificatifs. actuellement, je suis accepté pour un m2 dans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement des frais de scolarité Posée par Alhaim, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de l'inscription, je ne pouvais pas encore prouver mon statut de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Attestation pour separation Posée par Loucka30@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues Nous entamons notre procédure de divorce actuellement mais sommes séparés depuis avril 2023. aucune démarche auparavant n'avait été faite. les impôts me demande une attestation avec la date de la séparation afin de demander un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 440 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 1148 vues J' ai envoyé une demande de levée de curatelle renforcée auprès du tribunal, ma curatrice est d'accord par contre elle veut le cmc et il faut compter combien de temps pour la levée de ce jugement et reprendre ma vie ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de fabrication de carte de sejour Posée par Driss, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 942 vues J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 950 vues Ma curatrice est d'accord pour la levée de curatelle renforcée, de mon côté j'ai envoyé le document rempli au tribunal en recommandé avec ar. j' ai une question combien de temps se fait la levée de curatelle ? merci... Participer

Titre de séjour passeport talent chercheur et naturalisation Posée par Salma, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut Posée par Bibi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 707 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse de Maître DIARRA