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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Loi recente( quittance de loyer dématérialisée) Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues Si l’on est logé par le biais d’une association quelle qu’elle soit, est-il possible de demander quittance de loyer,dématérialisée ? en parallèle, question sur frais bancaires et contrat obseq.+ epargne: + loi …………. est-il normal... Consulter la réponse de Maître ROYER

Changement aupair etudiant Posée par Eli, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 956 vues Actuellement, je suis jeune au pair en france, dans ma deuxième et dernière année, avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je prépare actuellement ma candidature pour une université française, mais je fais face à une... Participer

Contrôle caf Posée par Doudouche1978, il y a 4 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudouche1978* - 1682 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement aupair - étudiant Posée par Eli, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eli - 1421 vues Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

05 mois sans réponse de la préfecture à une communication de requête du tribuna Posée par Francis24, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1119 vues Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1832 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Référé Posée par Doudou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 400 vues Le tribunal ma donné raison il y as un mois , il as suspendu une décision administrative dans l'attente d'un procès au fond mais l'administration n'exécute pas la décision du juge ils y a marqué sur... Participer

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alp0 - 839 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études Posée par Cyria, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 666 vues J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Starlette - 1387 vues Ma question est la suivante que suite a un courrier envoyé par la caf ou on me notifie de payer la prime exptionnelle de fin d'année 2023 sous peine de contrainte j'ai appelé au téléphone et j'ai envoyé un mail leur... Participer

Arrêt maladie et indemnités chômage Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 2407 vues Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... Participer

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1637 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olympe - 850 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Blocage allocations familial Posée par Sabrine, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 862 vues Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la... Participer

Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 624 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1687 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1941 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’éclaircissements sur un signalement sis Posée par Adam, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1172 vues J’ai appris, par les autorités espagnoles, qu’un signalement sis (système d’information schengen) a été émis à mon encontre par la france. ce signalement, datant de 2023, est valable jusqu’en 2028. cependant, je ne comprends pas... Participer

J'ai demandé a faire intervenir un médiateur caf Posée par Starlette, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1197 vues Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Effacement du casier judiciare b2 Posée par La3roussa, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1102 vues Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2192 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 933 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2438 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3016 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2155 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2797 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Psyexpert main levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 512 vues Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usupation d identité Posée par nadine, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 508 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date pour faire appel. décision du t. j. mainlevée de curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues Reçu, jugement émis le 19 décembre décembre 2024. reçu par lra le 27 décembre décembre 2024. comment se calcule et à quelle date dernier délai je peux faire appel de la décision passe une excellente année 2025. très cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tribunal administratif de nantes Posée par Melina.04, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 958 vues Quand on gagne au tribunal administratif de nantes pour un refus de visa de conjoint français. quel est le délais moyen pour que le consulat de tunis nous contacte pour poser le passport? et la date de sortie de territoire et telle... Participer