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Saisie d'huissier pour amende impayée suite à une usurpation d'identité Posée par Roodor, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2786 vues Mon frère jumeau a usurpé mon identité et a commis de nombreuses infractions en mon nom. l'usurpation à été prouvée mais les huissiers continuent de saisir mon salaire pour payer les amendes contractées par mon jumeau. est il... Participer

Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2461 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer

Document pour naturalisation Posée par Mécha, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2328 vues Voilà je suis une femme de 55ans ayant vécu toute sa vie en france maman de deux grandes filles françaises et voulant devenir française. mariée deux fois et divorcée. le faite de ne pas avoir le jugement de mon deuxième divorce est... Participer

Visa pour président et associé étranger d'une sas en france Posée par ANNA, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2465 vues Je suis tunisienne et je réside en tunisie. je suis associé dans une sas française ( 20%) et j'ai eu dernièrement le titre de président . quel type de visa puis-je demander et comment préparer le dossier? merci d'avance... Participer

Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2755 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Demande carte 10 ans Posée par Gyamfi samuel edou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2326 vues Je renouvelle mon carte aux dix fois.je travaille de un salaire a 1500.depuis 2010 je vais a carte de dix ans mais ei refuse moi je se par pour quoi... Participer

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2210 vues J'ai eux oqtf 2 mois après ma fille est reconnu réfugiés,est ce que j'ai le droit de fais la demande de titre de séjour ou pas svp répondez à ma question... Participer

Renouvellement de séjour Posée par Amin, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2012 vues Je suis titulaire d'un diplôme de bac+5 et maintenant je suis à la recherche d'un emploi depuis octobre de l'année précédente mon problème c'est que mon séjour en tant que chercheur d'un emploi expire le... Participer

Resuete rejeté suit à recours oqtf Posée par Chal, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1819 vues Requête rejette j’ai fais un recours après 12mois datente le verdic vien de tomber ma requête est rejetée . ma question est j’ai 10ans de présence sur le territoire avec preuve solide , je suis marier avec une français en février 2023 sa me... Participer

Assurance médicale en france pour visa long sejour Posée par Karima, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1754 vues Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en... Participer

Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2111 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... Participer

Convocation auprès du consulat sans motif Posée par Dadv10, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1659 vues J'ai fais une demande de passeport français le 20/12/2020 et ce matin il m'envoie une convocation sans motif "me disant que je devais me présenter au service a 10h muni de ce courrier et d'une pièce d'identité "... Participer

Visa long sejour Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2254 vues Le visa long sejour vaut il carte de sejour en france en attendant de l obtenir... Participer

Saisine du conseil médical réuni en formation plénière par l agent fonction publ Posée par Es, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 737 vues Un enseignant peut il saisir directement le conseil médical réuni en formation plénière des lors que l administration refuse la saisine de ce cmfp pour établir un taux d ipp? merci... Participer

Question sur la nationalité française pour un enfant à naître Posée par Licho, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1215 vues Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de nom de famille Posée par Louis Du Plessis, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROYER - 485 vues J'ai depuis octobre changé mon nom de famille afin de prendre celui de ma mère. j'ai fait la documentation en mairie et aujourd'hui tout est à jour. cependant, ayant un enfant de 6 ans et qui portait mon... Participer

Loi recente( quittance de loyer dématérialisée) Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 417 vues Si l’on est logé par le biais d’une association quelle qu’elle soit, est-il possible de demander quittance de loyer,dématérialisée ? en parallèle, question sur frais bancaires et contrat obseq.+ epargne: + loi …………. est-il normal... Consulter la réponse de Maître ROYER

Changement aupair etudiant Posée par Eli, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 967 vues Actuellement, je suis jeune au pair en france, dans ma deuxième et dernière année, avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je prépare actuellement ma candidature pour une université française, mais je fais face à une... Participer

Contrôle caf Posée par Doudouche1978, il y a 4 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudouche1978* - 1686 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement aupair - étudiant Posée par Eli, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eli - 1457 vues Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

05 mois sans réponse de la préfecture à une communication de requête du tribuna Posée par Francis24, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1123 vues Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1859 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Référé Posée par Doudou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 404 vues Le tribunal ma donné raison il y as un mois , il as suspendu une décision administrative dans l'attente d'un procès au fond mais l'administration n'exécute pas la décision du juge ils y a marqué sur... Participer

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alp0 - 888 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études Posée par Cyria, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 678 vues J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Starlette - 1395 vues Ma question est la suivante que suite a un courrier envoyé par la caf ou on me notifie de payer la prime exptionnelle de fin d'année 2023 sous peine de contrainte j'ai appelé au téléphone et j'ai envoyé un mail leur... Participer

Arrêt maladie et indemnités chômage Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 2414 vues Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... Participer

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1687 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olympe - 887 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Blocage allocations familial Posée par Sabrine, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 874 vues Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la... Participer