Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Litiges avec maire Posée par Merry, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2976 vues Comment faire quand un maire ne répond pas aux courriers et refuse de nous revoir cordialement... Consulter la réponse de
niris |
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Se marier en france Posée par cricri, il y a 1 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 13 jours par cricri - 962 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... |
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Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les... |
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Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Je souhaitais un renseignement : lors de l'immobilisation d'un véhicule et si ce dernier est retenu à une brigade, les gendarmes sont-ils tenus de maintenir le véhicule roulant et dans un entrepôt ? car la mienne est... |
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Article 39 Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Genie - 22734 vues Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de... |
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J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... |
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Carte d'identité expirée Posée par Léa, il y a 2 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10475 vues Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Fraude caf Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le mec qui a tous pijet - 12270 vues Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal... |
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Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 4 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3439 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable... |
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Nuisances d un city stade Posée par dominou, il y a 7 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celine - 9301 vues Nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1... |
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Garde a vue sans plainte Posée par Pseudonyme12, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme12 - 8181 vues J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... |
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Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 8962 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 1 mois dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Duval12 - 784 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2845 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carina - 2414 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par HS - 4786 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte caf Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9539 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... |
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Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour... |
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Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître NAISSEH - 3899 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... |
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En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le... |
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