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Litiges avec maire Posée par Merry, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2794 vues Comment faire quand un maire ne répond pas aux courriers et refuse de nous revoir cordialement... Consulter la réponse de niris

Je dois payer les impots de mon ex Posée par pat68, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3345 vues Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les... Participer

Culture et formation refuse de résilier mon contrat Posée par Thalia, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kalou - 6234 vues Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Lieu d'entreposage d'un véhicule retenu administrativement Posée par Citoyen, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Citoyen - 2205 vues Je souhaitais un renseignement : lors de l'immobilisation d'un véhicule et si ce dernier est retenu à une brigade, les gendarmes sont-ils tenus de maintenir le véhicule roulant et dans un entrepôt ? car la mienne est... Participer

Article 39 Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Genie - 22661 vues Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de... Participer

La c.a.f. abuse de son pouvoir Posée par Paschalis, il y a 7 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titou - 15715 vues J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... Participer

Carte d'identité expirée Posée par Léa, il y a 2 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10079 vues Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?... Consulter la réponse de Maître Criniere

Fraude caf Posée par myriam, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le mec qui a tous pijet - 12196 vues Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal... Participer

Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3299 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande de naturalisation française Posée par Noureddine, il y a 7 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Falysa - 24891 vues Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable... Participer

Nuisances d un city stade Posée par dominou, il y a 7 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celine - 9243 vues Nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1... Participer

Garde a vue sans plainte Posée par Pseudonyme12, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme12 - 7896 vues J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal... Consulter la réponse de Maître Maury

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didne - 2259 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 8813 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse de Gutierrez

Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif Posée par antyss44, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13130 vues J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Comment agir contre son propre avocat qui a commis des erreurs dans notre dossier ? Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par indigene - 17065 vues Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dalo accepté, pas relogée...délai de 4 mois dépassé pour faire mon recours dalo Posée par Eve22, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eve22 - 2873 vues La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Peut-on changer le nom de famille d'un enfant, sans l'accord d'un parent ? Posée par Emilie, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par De Gena - 62080 vues Avec mon ex conpagnon on c'est separer quand notre fille a eu 3 mois ( elle porte le nom du papa ) mais aujourduu elle va avoir 3 ans et il na jamais pris une seule nouvelle de sa fikle depuis qui est partie ni meme verser une... Consulter la réponse de MARMIN

Rupture conventionnelle cdd fonction publique Posée par alican08, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de Maître cotto

Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2739 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carina - 2321 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de Maître Meurdra

Plainte caf Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9420 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... Compléter

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Saarache, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loic - 46756 vues Me voilà surpris de recevoir aujourd'hui un courrier du trésor publique de seines st denis amendes et condamnations pécuniaire avec commandement de payer, j'habite à environ 250 km de là en , jusqu'a ce jour... Participer

Refus de carte professionnelle Posée par Serigne, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître NAISSEH - 3712 vues Est-ce que un récépissé est recevable pour pour faire une demande carte professionnelle au cnaps?... Participer

Abus de pouvoir d'une administration faculté Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par indigene - 10445 vues En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. en outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. le... Participer

Recours auprès du tribunal administratif et début des travaux Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1844 vues J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse de Maître cotto

Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tsuki - 10631 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter

Lettre accord d'implantation du dispositif de surveillance electronique Posée par Mlle Da Silva, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanou - 7914 vues Je souhaiterais avoir un modèle pour faire une lettre d'accord d'implantation du dispositif de surveillance électronique... Participer

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2854 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ? Posée par cathynoe29, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra Soares - 8945 vues Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de Maître ROCHE