Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... |
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Je viens de découvrir que mon employeur ne paie pas les charges salariales me concernant. que dois-je faire ? comment en être sûre et en avoir la preuve ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse de
joanna77 |
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Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... |
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Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi - 19035 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Je vous contact car je suis dans le doute. voila je suis actuellement dans un cdd d'une durée de 1 mois et 27 jours (qui se termine le 01/02/2019) j'ai indiqué à mon employeur ce matin que je ne souhaitais pas renouveler... |
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Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de
Riad |
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Amende avec erreur de nom Posée par montrougienne92, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par montrougienne92 - 18420 vues Mercredi 15 avril j'ai été contrôlé car je n'avais pas mon attestation sur moi car je l'avais malheureusement oublier, hors j'étais partie faire des courses et avaient une ordonnance de mon médecin ( tous les... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)... |
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J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur... |
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Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 17886 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... |
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Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... |
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Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jooperez - 17003 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAf - 17002 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... |
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Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse de
Maître Blanquet |
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Prénom usuel Posée par Henry09, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry09 - 16003 vues En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un... |
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Supprimer le deuxième prénom Posée par Mannny, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 15477 vues J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne... |
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Je voudrais savoir les démarches a effectuer pour pouvoir prendre le nom de mon mari après le pacs est ce possible et si oui quels sont les démarches a effectuer et est ce payant et combien merci beaucoup de votre réponse... |
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La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... |
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Contrainte de la caf Posée par stef, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par furland - 15040 vues En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BALA-GRODET |
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