Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 6003 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Impôts locaux Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 6000 vues Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000... |
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Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... |
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Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... |
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Abus de confiance Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5998 vues Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances... |
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Recuperer sa nationalite Posée par mus, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par segmus - 5987 vues Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... |
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Porter plainte contre mon université Posée par uneétudianteendroit123, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uneétudianteendroit123 - 5980 vues Tout d'abord j'espère que vous allez bien malgré le contexte actuel. je suis étudiante en faculté de droit et de sciences politiques, comme tout étudiant j'ai dû passé mes examens, examens ayant eu lieu en janvier... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Retranscription d un divorce Posée par elmeziena, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5968 vues Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounou - 5962 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pension alimentaire non percue Posée par stephanie59116, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie59116 - 5959 vues J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre... Consulter la réponse de
Maître MISERY |
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Retard comité médical Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 5952 vues Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Litige avec son avocat Posée par Lissa 20, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lissa 20 - 5948 vues Je suis mécontente des agissements de mon avocate suite a mon affaire concernant les prud hommes , mon avocat ne s est pas présenté a mon audience , pire mon dossier a ete radié a sa demande sans m en informé ni me consulté. .elle... |
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L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tribunal administratif Posée par Maera, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maera - 5943 vues Je compte envoyer une requête au tribunal administratif à cause d'un indu de prestation réclamé par la caf malgré les différents documents attestant sa non existence. elle ignore mes relances. je compte donc saisir le tribunal... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOG10 - 5933 vues Cour d'appel a condamné définitif la caf pour recalculer l'année civil de référence (r.532-3 du code de la sécurité sociale) malgré la caf refuse de recalculer car obligatoire gestion trimestrielle, comment faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Dalo Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5932 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle depuis le 1er octobre et jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été licenciée en 2014 par mon entreprise dans le cadre d'un plan social. a ce moment là j'étais enceinte et suite à un accord avec mon entreprise j'ai reçu des indemnités transactionnelles en plus des... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5928 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... |
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Delai date d audience au ta Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 5925 vues Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 5925 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... |
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Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5920 vues Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas... |
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Maître le bureau d'aide juridictionnelle ma été accordée l'aide juridictionnelle partielle,mon avocat a été payé part l'état 350 euros. il a eux 300 euros ht a la première consultation que j'ai réglé en date du... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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