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Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf Posée par TARIK, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5836 vues Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... Compléter

Naturalisation Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 5831 vues Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 5827 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Demande de renseignements Posée par Zack75006, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan - 5816 vues J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils... Compléter

Construction adossée à notre mur Posée par Sylviane, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEMERCIER - 5814 vues Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a... Participer

Délibération conseil municipal - Posée par cville, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5810 vues L'ancienne municipalité avait fait une délibération pour des travaux de voirie avec un montant définis et avait commencé les travaux. la nouvelle municipalité est arrivée est à fait une délibération pour les mêmes travaux de... Participer

Pas de devis enquête de moralité ? Posée par Snickers, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snickers - 5803 vues J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?... Compléter

Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5797 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de Gutierrez

Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi1976 - 5796 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5794 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Ma voiture et en fourrière. Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 5790 vues La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Autorisation provisoire séjour refusée \| etudiante chinoise \| rnpc Posée par PA, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5789 vues Je cherche à obtenir conseil pour ma copine d’origine chinoise. , suite à notre conversation téléphonique, j’aimerais savoir s’il serait possible d’obtenir conseille pour ma copine de nationalité chinoise. elle vient d’être... Participer

Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue Posée par Fanfan, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5785 vues Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... Compléter

Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 5783 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... Compléter

Fraude aux apl et rsa Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur101220 - 5781 vues J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance... Participer

Pas de réponse après une demande de remise en liberté Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 5776 vues Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... Compléter

Dettes Posée par stella, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orlanne - 5775 vues Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se... Consulter la réponse de H. ROGOZINSKY

Détournement de mes impots sur le revenu Posée par anonymous, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonymous - 5775 vues Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Tribunal administratif ou pénal ? Posée par aujourdhui, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5774 vues Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatiha - 5773 vues Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de... Consulter la réponse de Maître COHEN

Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5772 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Déclaration à la nf Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 5772 vues Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Cours européenne des droits de l'homme Posée par Pomare, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5768 vues Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... Compléter

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5765 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Otention du rsa et de la cmu Posée par JoÃ«lle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JoÃ«lle - 5764 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... Compléter

Litige avec son avocat Posée par Lissa 20, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lissa 20 - 5763 vues Je suis mécontente des agissements de mon avocate suite a mon affaire concernant les prud hommes , mon avocat ne s est pas présenté a mon audience , pire mon dossier a ete radié a sa demande sans m en informé ni me consulté. .elle... Participer

Esses vrai ou faux l'état doit 2500 € à chaque français Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patricia00001 - 5763 vues L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... Compléter

Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5761 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Est ce que cette dette est prescrite ? Posée par Kari91410, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kari91410 - 5757 vues Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... Compléter

L'aide juridictionnelle partielle ma été accordée sans ma signature Posée par matou, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 5757 vues Maître le bureau d'aide juridictionnelle ma été accordée l'aide juridictionnelle partielle,mon avocat a été payé part l'état 350 euros. il a eux 300 euros ht a la première consultation que j'ai réglé en date du... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS