Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6123 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici l'exposé du problème : la commune où je résidence est membre d'une communauté de communes. cette dernière a voté un pacte fiscal et financier en début d'année 2017, adopté à l'unanimité sauf une voix... |
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Le délai de mon titre de séjour actuelle aura lieu 15 nov 2017. je viens de demander le renouvellement de titre de séjour en tant qu'un visiteur pour un an. récemment il y a une entreprise me propose un post car je connais bien... |
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Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... |
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Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Fraude aux apl et rsa Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur101220 - 6100 vues J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance... |
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Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6095 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse de
Maître GENTY |
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Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'ancienne municipalité avait fait une délibération pour des travaux de voirie avec un montant définis et avait commencé les travaux. la nouvelle municipalité est arrivée est à fait une délibération pour les mêmes travaux de... |
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Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... |
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Dettes Posée par stella, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orlanne - 6076 vues Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... |
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Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... |
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Otention du rsa et de la cmu Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joëlle - 6067 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... |
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Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma voiture et en fourrière. Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6060 vues La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6053 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 6047 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... |
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Bail Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatiha - 6046 vues Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de... Consulter la réponse de
Maître COHEN |
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En effet, par le courrier en date du 18/11/2017, la caf du pas de calais , auquel je suis rattachée, n’a pas donné de réponse un mois après ma réclamation concernant : refus de versement d’ allocation , calcul de la dette... |
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Problème de voisinage Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6042 vues Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je cherche à obtenir conseil pour ma copine d’origine chinoise. , suite à notre conversation téléphonique, j’aimerais savoir s’il serait possible d’obtenir conseille pour ma copine de nationalité chinoise. elle vient d’être... |
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Cnf Posée par Karima AX, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karima AX - 6034 vues Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été... |
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Demande de renseignements Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yan - 6027 vues J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils... |
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Naturalisation Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6023 vues Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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