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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Refus d’entrer en france
Posée par Loulya, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1956 vues

S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours...

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Retour en france
Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5281 vues

Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa
Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 6390 vues

Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb...

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Visa de long sejour visiteur
Posée par David, il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1115 vues

Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de...

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Est ce que c'est legal?
Posée par cygne blanc, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 4635 vues

Comme j'indiquais dans un de mes posts auparavant, je me retrouve dans une situation compliquée. j'avais un avocat arnaqeur à qui je refuse de payer 600 ttc de plus que les 2400 ttc que je lui ai déjà payé! surtout...

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Résiliation contrat de formation a distance
Posée par Lobna, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophia - 3802 vues

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette...

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Convocation auprès du consulat sans motif
Posée par Dadv10, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1640 vues

J'ai fais une demande de passeport français le 20/12/2020 et ce matin il m'envoie une convocation sans motif "me disant que je devais me présenter au service a 10h muni de ce courrier et d'une pièce d'identité "...

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Devenir curateur d’un tiers (ami de famille)
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 482 vues

En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rdv prefecture
Posée par DIARRA, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1893 vues

Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni...

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Étudiant international en situation irrégulière
Posée par LaithL, il y a 8 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1773 vues

Je suis étudiant international et j'étudie actuellement en france pour obtenir un master en finance. j'ai terminé ma première année et je m'apprête à entamer ma deuxième (et dernière) année de master. ca fait...

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Recours pour la naturalisation
Posée par jp2021, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2092 vues

Je sollicite un avocat pour ma demande de naturalisation qui a été rejeté depuis et dont je peine à trouver un avocat pour bouster la situation et enfin obtenir le document.merci d'avance et jesper avoir une solution meilleur...

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Esque je au taj
Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5707 vues

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an...

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la réponse de
Ads59
 
Mariage avec un européen après naturalisation
Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1538 vues

J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dalo
Posée par Pamela123, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aissata - 6716 vues

Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?...

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Caf sans papier
Posée par emmakaila, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 9909 vues

Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un...

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Regroupement familial
Posée par Samuel beni, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samuel beni - 1435 vues

J avais fait un regroupement familial pour mon fils a l étranger cela a échoué car ils ont dit mes ressources sont insuffisant. je suis pacses et je suis actuellement en formation d aide soignante, je voudrais...

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Demande cachet police frontière
Posée par hohad, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid - 6718 vues

L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c
Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilas - 2009 vues

Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Reconnaissance de dette
Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 6934 vues

Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Fausse attestation de déplacement employeur covid
Posée par Milou5, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milou5 - 2461 vues

Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant
Posée par thierry, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierry - 7912 vues

La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni...

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la réponse de
Maître Trennec
 
Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie
Posée par R, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1251 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Peut-on créer une sarl sans associé ?
Posée par marc, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc - 10550 vues

Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?...

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la réponse de
znaciri
 
Dette rsi
Posée par Elosarah, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elosarah - 6625 vues

Mon entreprise a été liquidé en 2012 , le mandataire a pris en compte toute mes dettes saufs celle du rsi concernant mon conjoint qui était au statut de conjoint collaborateur.du coup les huissier poursuivent mon mari pour une...

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Renouvellement carte résident 10 ans
Posée par kaka, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1875 vues

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quelles démarches dois je faire?
Posée par wanastelle, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wanastella - 3416 vues

J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque...

Participer
 
Saisie
Posée par JULIE L, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1584 vues

J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp...

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Chômage et cdi .
Posée par kaka, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par kaka - 1557 vues

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables?
Posée par cammed, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cammed - 6633 vues

Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement...

Consulter
la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mise en demeure mairie pour travaux chez locataire
Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 3501 vues

Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017...

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