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Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 2667 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5309 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ferdinand - 1714 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse de YAZDI

Non réponse à personne vulnérable Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de Maître Cassé

Réglementation d'un local poubelles dans une copro Posée par Guytou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 6591 vues Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance... Participer

Argent dû Posée par marie25, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Beaulier - 3655 vues Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette... Participer

Possibilité de voyage durant la période qui précède l'expiration de mon titre de Posée par SBZ, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1152 vues Mon vis vls ts expire le 08/06/2024, je voudrais voyager dans mon pays le 13/05/2024 et revenir le 26/05/2025, dois-je avoir reçu un récépissé pour pouvoir voyager (suite à ma demande de renouvellement) ou je peux voyager... Participer

Retirer la dénonciation contre mon conjoint Posée par Jade, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade - 1851 vues Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Statut parent d'enfant mineur rÉfugiÉ et oqtf Posée par Chris, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1312 vues Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... Participer

Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2116 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus d’entrer en france Posée par Loulya, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1919 vues S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours... Participer

Retour en france Posée par mourad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mourad - 5209 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Trennec - 6334 vues Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... Participer

Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1078 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... Participer

Est ce que c'est legal? Posée par cygne blanc, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 4534 vues Comme j'indiquais dans un de mes posts auparavant, je me retrouve dans une situation compliquée. j'avais un avocat arnaqeur à qui je refuse de payer 600 ttc de plus que les 2400 ttc que je lui ai déjà payé! surtout... Participer

Résiliation contrat de formation a distance Posée par Lobna, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophia - 3714 vues J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... Participer

Convocation auprès du consulat sans motif Posée par Dadv10, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 1586 vues J'ai fais une demande de passeport français le 20/12/2020 et ce matin il m'envoie une convocation sans motif "me disant que je devais me présenter au service a 10h muni de ce courrier et d'une pièce d'identité "... Participer

Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1847 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... Participer

Étudiant international en situation irrégulière Posée par LaithL, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1722 vues Je suis étudiant international et j'étudie actuellement en france pour obtenir un master en finance. j'ai terminé ma première année et je m'apprête à entamer ma deuxième (et dernière) année de master. ca fait... Participer

Recours pour la naturalisation Posée par jp2021, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 2051 vues Je sollicite un avocat pour ma demande de naturalisation qui a été rejeté depuis et dont je peine à trouver un avocat pour bouster la situation et enfin obtenir le document.merci d'avance et jesper avoir une solution meilleur... Participer

Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5630 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de Ads59

Mariage avec un européen après naturalisation Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Dalo Posée par Pamela123, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aissata - 6635 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... Participer

Caf sans papier Posée par emmakaila, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 9834 vues Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un... Participer

Regroupement familial Posée par Samuel beni, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samuel beni - 1364 vues J avais fait un regroupement familial pour mon fils a l étranger cela a échoué car ils ont dit mes ressources sont insuffisant. je suis pacses et je suis actuellement en formation d aide soignante, je voudrais... Participer

Demande cachet police frontière Posée par hohad, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid - 6495 vues L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de Maître CISSE

Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas - 1970 vues Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de Maître Horeau

Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 6830 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Fausse attestation de déplacement employeur covid Posée par Milou5, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milou5 - 2375 vues Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant Posée par thierry, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierry - 7656 vues La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de Maître Trennec