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Obligation d'un avocat pour litige administratif ? Posée par Aubrey, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aubrey - 1851 vues Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un contrat non délivré ainsi qu'un salaire non payé (dans le cadre d'un emploi de vacataire dans la fonction publique), suite à l'absence de réponse de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Injonction toujours en attente Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2224 vues Le tribunal administratif à enjoint au conseil départemental d'appliquer plusieurs dispositifs sous 2 mois (décision finale, dossier clos). cela fait 5 mois est toujours aucune nouvelle. que puis-je faire svp ? ai-je des droits... Consulter la réponse de Maître Horeau

Avis d'amendes majorées, de saisies et homonyme Posée par Spring, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2314 vues Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule. visiblement il s'agit... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7477 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter

Titre de séjour parent d’enfant français Posée par Dial, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dial - 2828 vues J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6128 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse de VINCENT

Première demande de titre de séjour Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1608 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes pour effectuer une demande de titre de séjour... Participer

Payement pour mon avocat Posée par Lalitige, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalitige - 4466 vues J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Recours refus congés bonifiés Posée par Lol, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chacha - 1885 vues J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... Participer

Dette Posée par Melody, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mépris du maire Posée par Chanchan, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niris - 2261 vues Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Opposition implantation antenne relais, quels recours auprès du tribunal adminis Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1769 vues J ai exprimé mon refus à l implantation d une antenne relais proche de chez moi auprès de me le maire de ma commune. me réponds qu il n y a pas d illégalités susceptibles de remettre en cause l autorisation consentie par la... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1040 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseihnement sur un heritage Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 1616 vues Mon papa est décédé nous allons hériter d'une voiture qui sera vendu le prix sera diviser en 4 héritiers la voiture a été estimé a 12000 la part que j'aurais sur la voiture dois je la déclarer a la caisse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mohedsaid - 1359 vues J’ai reçu convocation de l’ofii pour visite d’accueil , ça veut dire que ma demande de titre de séjour est accepter... Participer

Mesure d'éloignement de deux ans Posée par Vava, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vava - 1887 vues Mon conjoint a été incarcéré le 5 septembre il a pris 6 mois avec une mesure d'éloignement de deux ans me concernant j'aimerai faire arrêter pour avoir un droit de parloir et pouvoir le voir après sa sorti comment... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8155 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... Compléter

Défaut de déclaration de naissance Posée par Euby1106, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2154 vues Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Erreur amende majoré faute orthographe courrier Posée par ouas75010, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ouas75010 - 1961 vues J'ai reçu une amende du cabinet de recouvrement "reagir", et c'est pour une amende fitnesspark. le document envoyé est plein de faute notamment mon nom ils ont oublié un trait d'union, un s supplémentaire à mon... Participer

Jaf Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6353 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître CISSE

Cdd signé mais en enquête administrative Posée par Av, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Av - 1760 vues J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Carte d’identité bloqué pour mon enfant Posée par Noblesse, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1919 vues J’ai fait une demande de pièce d’identité pour mon enfant handicapé, j’ai une carte résidente de 10 ans et le papa est français. la préfecture a bloqué la demande de pièce d’identité et m’a convoqué au service de fraude le cert... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Renouvellement titre se séjour et changement de statut Posée par Lonmars, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1260 vues Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cerificat de non appel. Posée par yonaeline, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yonaeline - 7117 vues N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Recours cnf Posée par Drgfati, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1515 vues J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Huissier de justice et respect décisions client Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ingrid - 2589 vues Lorsque l’on mandate un huissier pour un recouvrement, est-ce vrai que le client n’a rien à exigé ? car c’est ce que m’a dit un huissier que j’ai mandaté. a t-il le droit de mettre en place un échéancier pour le débiteur sans m’en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mustafas - 8001 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter

Problème avec la caisse d'allocation familial Posée par chabinou@, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1246 vues Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1819 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

... j'ai vraiment besoin de conseils... Posée par Dee, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dee - 825 vues S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun... Consulter la réponse de Maître DIARRA