J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... |
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Dette Posée par Melody, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1843 vues Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mépris du maire Posée par Chanchan, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niris - 2351 vues Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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J ai exprimé mon refus à l implantation d une antenne relais proche de chez moi auprès de me le maire de ma commune. me réponds qu il n y a pas d illégalités susceptibles de remettre en cause l autorisation consentie par la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon papa est décédé nous allons hériter d'une voiture qui sera vendu le prix sera diviser en 4 héritiers la voiture a été estimé a 12000 la part que j'aurais sur la voiture dois je la déclarer a la caisse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohedsaid - 1481 vues J’ai reçu convocation de l’ofii pour visite d’accueil , ça veut dire que ma demande de titre de séjour est accepter... |
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Mon conjoint a été incarcéré le 5 septembre il a pris 6 mois avec une mesure d'éloignement de deux ans me concernant j'aimerai faire arrêter pour avoir un droit de parloir et pouvoir le voir après sa sorti comment... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8262 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... |
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Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai reçu une amende du cabinet de recouvrement "reagir", et c'est pour une amende fitnesspark. le document envoyé est plein de faute notamment mon nom ils ont oublié un trait d'union, un s supplémentaire à mon... |
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Jaf Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6442 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J’ai fait une demande de pièce d’identité pour mon enfant handicapé, j’ai une carte résidente de 10 ans et le papa est français. la préfecture a bloqué la demande de pièce d’identité et m’a convoqué au service de fraude le cert... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cerificat de non appel. Posée par yonaeline, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yonaeline - 7246 vues N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Recours cnf Posée par Drgfati, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1608 vues J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lorsque l’on mandate un huissier pour un recouvrement, est-ce vrai que le client n’a rien à exigé ? car c’est ce que m’a dit un huissier que j’ai mandaté. a t-il le droit de mettre en place un échéancier pour le débiteur sans m’en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... |
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Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2094 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... |
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S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... |
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Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Demande de remboursement Posée par Juuliie, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juuliie - 1694 vues Merci de vos je viens vers vous, pour vous expliquer ma situation. je fais partie du personnel soignant suspendu dans un hôpital public. j'ai décidé de chercher du travail car je ne touchais plus que 600 euros alors que je suis... |
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Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai de recours ta Posée par patrick, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 4070 vues Conseiller municipal d'une commune de 4500 hab, j'ai déposé un recours au ta suite au vote par le cm du 20/12/17 d'indemnités octroyées à des conseillers municipaux sans délégation. le pv de délibération a été... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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