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Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ? Posée par mamyno, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamyno - 5369 vues Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Comment viré une personne constamment en arrêt maladie Posée par Suny, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christelle Levilain - 5358 vues Un ouvrier est constamment en arrêt maladie (6ème semaines de suite et a dit qu'il prolongera tant que son médecin le fait) impossible de prévoir un planning fixe a cause de cela. depuis son embauche en cdi depuis juin 2015 il... Participer

Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 5357 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... Compléter

Paiement parking vinci Posée par Nell, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nell - 5357 vues Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me... Consulter la réponse de SERMOT

Bruit sonore par le voisinage Posée par soso, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5349 vues Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison... Consulter la réponse de Gutierrez

Attribution du préfet Posée par Mic, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5348 vues Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résiliation bail Posée par Kabylie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5343 vues Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye... Répondre

Changement nom sur la carte grise Posée par Seb, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lali - 5335 vues Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire... Participer

Certificat de controle tecnique Posée par moniquette, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5333 vues J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Ma nièce avolé (copier/coller) des dossiers et messages privés sur mon ordinateu Posée par madoune, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5323 vues J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et... Répondre

Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5323 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... Compléter

Arrhes non remboursé Posée par Thia44, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5320 vues Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des... Consulter la réponse de VIEUILLE

Usurfruit Posée par gros, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5317 vues Est il possible de mettre voiture compte etc;;; au nom d une tiers personne et en avoir l usurfruit jusqu a sa mort... Répondre

Demande d'asil Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5315 vues Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon... Compléter

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantou - 5313 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter

L'état me verse 700euro Posée par liliana, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliana - 5313 vues La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci... Compléter

La nationalité française Posée par Armina, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5312 vues S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pacs Posée par denis, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5306 vues J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie... Participer

Suspension de mes droit rsa prime scolaire Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tatiana - 5306 vues Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse de MEZIANI

Naturalisation détenteur titre de séjour Posée par El hadji, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El hadji - 5302 vues étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kami - 5301 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... Compléter

Départ de ma fille dans un pays hors union européenne Posée par Jean Louis, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean Louis - 5300 vues J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches... Consulter la réponse de Maître FITAS

Prescription facture d'eau Posée par Carole22, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5300 vues Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître IDERKOU - 5299 vues Je me permets de vous posez la question suivante: si la protection fonctionnelle s'adresse à un agent qui a été victime d'une divulgation d'informations couvertes par le secret médical. cdt yb... Participer

Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat Posée par Pierrick, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierrick - 5296 vues Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse de Maître Perrey

Changement de nom Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5295 vues Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon... Consulter la réponse de Maître FITAS

Droit de grève Posée par lo-2005, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5293 vues Mon employeur nous a imposé des fois de travail quelques samedi obligatoire , or pour nous pas nous payé en heures supplémentaire il a créer par un accords signe par certains syndicats un compteur modulation, si ta dire en travail... Répondre

La manque de portable dans le forfait carré Posée par hrsa, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5293 vues En effet, le 10 novembre 2014 j’ai changé d’opérateur et souscrit un forfait carré (avec la portabilité le 22 novembre) avec un portable sony xperia z3 dans votre boutique en ligne sfr.fr. le téléphone que j’ai récupéré à l’espace... Répondre

Facturation abusive de ma societe d' hlm Posée par patrickfort, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5292 vues Ma societe d'hlm vient de passer la main a une société privé pour la gestion de l'eau. sans nos accord il on changé les compteurs qui fonctionnels parfaitement bien et de surcroit nous on nous facturé la pose ...en on fil... Répondre

Paiement de l'eau Posée par Ericmaz, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ericmaz - 5289 vues J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les... Consulter la réponse de Maître DAHAN