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Renseignement
Posée par Tina, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5647 vues

Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace...

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Maître TANGALAKIS
 
Plus de deux mois apres l'arret de la cour d'appel
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 5646 vues

Je viens encore à vous,mon avocat est en vacance. que puis je faire?plus de deux mois après l'arrêt de la cour d'appel,le fond de garantie ne m'a toujours pas payer, je ne sais pas si la façon dont l'arrêt à été...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Avocat en ligne virtuel
Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5646 vues

J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que...

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la réponse de
Maître BOURGUET
 
Suspension de mes droit rsa prime scolaire
Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tatiana - 5645 vues

Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci...

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la réponse de
MEZIANI
 
Changement d 'avocat imposé en cours de procédure
Posée par Odile, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Odile - 5642 vues

Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j...

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la réponse de
Maître LIAGRE
 
Apposition sur le vehicule de certificat d assurance non valide
Posée par digo, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5620 vues

Je me demnade c est je peux faire un recour a la contravention"apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide"la contravention est faite a coté de chez moi d un parking non payent c est une cité, evidemment je suis...

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Occupante ss droit ni titre ai je des droits
Posée par dodos, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dodos - 5619 vues

J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat
Posée par Pierrick, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierrick - 5619 vues

Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Complément libre choix de mode de garde
Posée par Ninie, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5615 vues

Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il...

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Résiliation contrat de formation a distance
Posée par Margounette, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne2464 - 5612 vues

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en avril 2019. je souhaite le résilier pour force majeure. j'ai envoyé un certificat médical par mail, mon medecin avait précisé que mon état de santé ne me...

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Prêt brasseur caution solidaire
Posée par victoria, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5612 vues

Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?...

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Changement de nom
Posée par nina, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 5611 vues

Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Référé suspension pour récupérer mon salaire
Posée par jean, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean - 5609 vues

Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une...

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BARRAULT
 
Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ?
Posée par mamyno, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamyno - 5609 vues

Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Changement nom sur la carte grise
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lali - 5605 vues

Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire...

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Convocation commissariats de police
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5596 vues

J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de...

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Demande de carte de séjour
Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5589 vues

Je suis allé deux fois en préfecture avec ma compagne qui desire s'installer avec moi en france. nous nous sommes pacsés récemment et les deux fois, les personnes qui nous reçoivent nous disent qu'ils faut un visa pour...

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Archives service de recouvrement
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 5588 vues

J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de...

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Ma nièce avolé (copier/coller) des dossiers et messages privés sur mon ordinateu
Posée par madoune, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5588 vues

J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et...

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Comment viré une personne constamment en arrêt maladie
Posée par Suny, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Verschaeve - 5587 vues

Un ouvrier est constamment en arrêt maladie (6ème semaines de suite et a dit qu'il prolongera tant que son médecin le fait) impossible de prévoir un planning fixe a cause de cela. depuis son embauche en cdi depuis juin 2015 il...

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Contentieux sécurité sociale
Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5583 vues

La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette...

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Maître Polin
 
Résiliation bail
Posée par Kabylie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5581 vues

Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye...

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Certificat de controle tecnique
Posée par moniquette, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5579 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la...

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la réponse de
Maître PAGEOT
 
Bruit sonore par le voisinage
Posée par soso, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5578 vues

Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison...

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la réponse de
Gutierrez
 
Paiement parking vinci
Posée par Nell, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nell - 5576 vues

Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me...

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la réponse de
SERMOT
 
Esque je suis fiché
Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kami - 5575 vues

Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit...

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Droit de grève
Posée par lo-2005, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5574 vues

Mon employeur nous a imposé des fois de travail quelques samedi obligatoire , or pour nous pas nous payé en heures supplémentaire il a créer par un accords signe par certains syndicats un compteur modulation, si ta dire en travail...

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La manque de portable dans le forfait carré
Posée par hrsa, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5573 vues

En effet, le 10 novembre 2014 j’ai changé d’opérateur et souscrit un forfait carré (avec la portabilité le 22 novembre) avec un portable sony xperia z3 dans votre boutique en ligne sfr.fr. le téléphone que j’ai récupéré à l’espace...

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Fonction publique - recours en annulation au ta / difficulté d'exécution
Posée par sacharme, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacharme - 5573 vues

J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse...

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Facturation abusive de ma societe d' hlm
Posée par patrickfort, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5572 vues

Ma societe d'hlm vient de passer la main a une société privé pour la gestion de l'eau. sans nos accord il on changé les compteurs qui fonctionnels parfaitement bien et de surcroit nous on nous facturé la pose ...en on fil...

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