Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5289 vues Je suis médecin étrangers et j'ai passé les épreuves de vérification des connaissances pour valider mon diplôme étrangers et obtenu une note ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre

Autorisation de pratiquer la médecine en france Posée par Nouran, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5289 vues Je médecin étrangers ayant passé les épreuves de vérification des connaissances evc pour valider mon diplôme dont j'ai obtenu une note qui ne correspond pas à mes réponses. je voudrais faire un recours auprès du tribunal... Répondre

Bien immobilier et impot Posée par Roro, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5285 vues Mme mr, j'ai acquis un bien immobilier avec une personne qui est devenue la mère de mon enfant. a ce jour je ne vis plus et ne jouis plus de ce bien immobilier,suite à de profonds désaccords de vie. cependant je continue à... Répondre

Sommation par huissier Posée par Zyber, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5285 vues Dans le cadre d une expropriation d utilite publique, le tgi et la cour d appel ont fixe l indemnite de depossession et me reserve le droit a une indemnite de demenagement. l expropriant souhaite proceder au paiment de l indemnite... Répondre

Naturalisation Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5285 vues Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?... Compléter

Impots Posée par katherine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 5283 vues Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci... Participer

Indemnisation vol de voiture Posée par jo77, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo77 - 5283 vues On m'a vole m'a voiture à l'étranger, de retour en france j'ai enclenché l'assurance qui est la bnp, qui me propose une valeur et me donne 30 jours pour remplir le dossier et le retourner,et ainsi si la... Participer

Référé suspension pour récupérer mon salaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean - 5278 vues Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de BARRAULT

Demande certificat non apel Posée par Choco, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Choco - 5278 vues Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j... Participer

Suis je solvable en touchant l ass de pole emploi Posée par doudou040771, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par MARMIN - 5264 vues Voilà j'ai demandé au trésor public de payer en plusieurs fois ma taxe d habitation et la il m ont envoyer un courrier avec tout ce que je dois chez eux soit 1600 euros ont ils le droit de faire une saisie sur compte étant... Participer

Renseignement Posée par malak, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5262 vues Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession... Compléter

Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Reunion - 5261 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut refugie à salarié Posée par alpesmaritimes, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5255 vues J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un juge administratif peut il ne pas communiquer un mémoire à la partie adverse? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 5253 vues Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... Compléter

Convocation commissariats de police Posée par Pat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5247 vues J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de... Répondre

Dalo Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5247 vues Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir... Participer

Assurance kel delais Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5245 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse de Gutierrez

Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 5243 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter

Contentieux sécurité sociale Posée par patou, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patou - 5238 vues La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette... Consulter la réponse de Maître Polin

Copie de dossier complet crèche municipale - refus sans avocat Posée par Nanaa75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5230 vues Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... Participer

Refus commission paritaire régionale pôle emploi Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5229 vues La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci... Participer

Visite caf et demande mes 6 derniers relevés bancaires Posée par Lumiere21, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 5227 vues J'ai déclaré auprès de la caf que mon fils le grand est en co location depuis novembre 2017 dernier et que mon autre fils est en internat sauf que comme ils me demandent de régler 586 € alors qu'ils savaient déjà tout... Participer

Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5227 vues ... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délai de réponse du tribunal administratif pour erreur médicale Posée par Valou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valou - 5226 vues J’ai été victime d’une erreur médicale en 2007 (consolidation en 2009). j’ai tenté une indemnisation à l’amiable avec le chr concerné mais qui a refusé. j’ai donc envoyé une requête au tribunal administratif. y a t il un délai pour... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Harcelement administratif secu et caf Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5217 vues Que peut on faire quand régulièrement les pension ne sont pas versé les document sont demandé 4 fois en 2 mois et on a des frais bancaire. j'ai beaucoup de mal a avoir régulièrement mes pension et beaucoup de mal a comprendre... Répondre

On me réclame des loyers de mai a oct 2010 Posée par Mercure59, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5217 vues Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010... Consulter la réponse de TAYORO

Un huissier de justice peut il bloquer votre compte sans prevenir Posée par normand14, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5213 vues Je vient de m apercevoir que mon compte en banque a été bloque par une huissière de justice, je n est pas était prévenu de cette acte. est ce normal? j ai fait une demande de plan de surrendettement a la banque de france, et est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Appartement Posée par christian-757567, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 5213 vues Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Adoption simple Posée par titi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 5208 vues Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire... Consulter la réponse de Maître ARIAS

Demande de requêtes Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5207 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa