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Demande certificat non apel
Posée par Choco, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Choco - 5528 vues

Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j...

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Demande d'asil
Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5526 vues

Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon...

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Nationalite
Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5523 vues

J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un...

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Declaration impot
Posée par joohana, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5521 vues

En fesant ma decla impot mon employeur na pas declarer le bon montant des salaires j'ai rectifier mais est ce un manquement de sa part en sachant que je suis deja au prud homme avec lui pour plein de chose nottament la non...

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Départ de ma fille dans un pays hors union européenne
Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 5520 vues

J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches...

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Maître FITAS
 
La nationalité française
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5520 vues

S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé...

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Maître DAHAN
 
Droit d une grand mére
Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5519 vues

Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci...

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Changement d'identité
Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5515 vues

Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence...

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Présence du conjoint a la préfecture pour la carte de résident
Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOJO - 5514 vues

J aimerais savoir si la présence du conjoint est obligatoire a la préfecture pour le dépôt du dossier pour la carte de résident? en effet je dois déposer ma demande bientôt et j'aimerais savoir si mon conjoint est obligé de...

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Maître CISSE
 
Abus de confiance
Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5512 vues

Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et...

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Maître de Almeida Costa
 
Visite caf et demande mes 6 derniers relevés bancaires
Posée par Lumiere21, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5511 vues

J'ai déclaré auprès de la caf que mon fils le grand est en co location depuis novembre 2017 dernier et que mon autre fils est en internat sauf que comme ils me demandent de régler 586 € alors qu'ils savaient déjà tout...

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Paiement de l'eau
Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ericmaz - 5511 vues

J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les...

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Maître DAHAN
 
Demande de requêtes
Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5508 vues

Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement...

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Maître de Almeida Costa
 
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5501 vues

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Maître TANGALAKIS
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5498 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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Gutierrez
 
Formation
Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5496 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

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Maître TANGALAKIS
 
Copie de dossier complet crèche municipale - refus sans avocat
Posée par Nanaa75, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5495 vues

Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par...

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Attribution du préfet
Posée par Mic, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5493 vues

Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit...

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Maître TANGALAKIS
 
Quel est le délais d'effacement automatique du taj
Posée par Boby 28, il y a 3 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boby 28 - 5493 vues

Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée...

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Maître AUROUET-HIMEUR
 
Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande
Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 5493 vues

Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Assurance kel delais
Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif
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Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien...

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Gutierrez
 
Indemnisation chomage
Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3...

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Marie de Montastruc
 
Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe?
Posée par marve, il y a 9 mois dans Administratif
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Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

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Droit etranger
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Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend...

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Maître BOULASSEL
 
Transmission de données personnelles
Posée par xavier93, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par xavier93 - 5485 vues

Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce...

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Maître DAHAN
 
Obtention de la double nationalité serbe
Posée par Anabelle, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 5482 vues

Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que...

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Je suis en autoentreprise %
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5473 vues

Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3...

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Recours suspensif
Posée par lorraine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COTTET - 5468 vues

J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Porter plainte contre la justice française
Posée par yoannis27, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 5466 vues

Je souhaite savoir le moyen/procédure pour entamer une action en justice contre le système judiciaire français, son fonctionnement et lenteur? si oui, quel serait le tribunal compétent? pourrais je déposer une plainte à la cour de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Titre de séjour
Posée par Maroux, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maroux - 5456 vues

Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de...

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CLORIS
 
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