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Demande de renseignement pour la delivrance de cnf par filiation
Posée par ANGE, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ANGE - 333 vues

Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de...

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Maître BALONGA
 
Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ?
Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues

Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette...

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Maître PETSOKO
 
Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 382 vues

Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel?
Posée par Aikido93!, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 311 vues

J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de...

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Maître TANGALAKIS
 
Carnet de chèques
Posée par niris, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 280 vues

J'ai fait une demande de logement social en 2022. depuis le propriétaire a repris son logement en novembre 2025 pour s'y installer et je suis donc sdf retraitée de 64 ans. depuis peu, j'ai réussi à rencontré une...

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Passeport talent , changement employeur
Posée par bamoryw, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 492 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une...

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Les frais de dossier
Posée par bobly, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 450 vues

Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?...

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La durée entre clôture dossier et l'audience
Posée par Khq, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Khq - 603 vues

J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date...

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Maître BELIGHA
 
Pièces d'identité
Posée par Isajade, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isajade - 281 vues

Est ce que un permis de conduire ça marche...

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Pièces d'identité
Posée par Isajade, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isajade - 294 vues

Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans...

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Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 336 vues

En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 304 vues

En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient...

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Maître KAYEMBE
 
Mur en bordure d'une voie publique
Posée par Bibiche, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MHLM - 3715 vues

Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de...

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Demande d'information
Posée par cadet974, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FITTE - 339 vues

Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun...

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Suppression de la protection fonctionnelle
Posée par JMG, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 340 vues

Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia...

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Maître BELIGHA
 
Procuration récupération titre de séjour
Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 388 vues

Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour...

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Maître DIARRA
 
Sanction disciplinaire
Posée par JMG, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 234 vues

Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia...

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Maître BELIGHA
 
Renouvèlement de titre de sejour
Posée par SSE, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SSE - 243 vues

Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose...

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Maître BALONGA
 
Dossier retraite
Posée par Joelle, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 267 vues

Je viens vers vous afin d'avoir un conseil pour mon dossier de retraite. j'habite bordeaux mais c'est la carsat guadeloupe qui s'occupe de mon dossier car j'ai habité là-bas. j'ai fait une demande de...

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Recours visa
Posée par Recours visa, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 204 vues

J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction...

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Demande de modification etat civil enfant mineur
Posée par cadet974, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues

Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales...

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Maître BELIGHA
 
Parent d’enfant refugié
Posée par Fahim, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 419 vues

Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en...

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Maître DIARRA
 
Clarification
Posée par About88, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 240 vues

Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
L'avis de l'audience
Posée par Kari, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues

Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arrêté municipal occupation domaine public
Posée par ludo, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ludo - 337 vues

Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Bénéfice du doute en droit administratif
Posée par CCORR44, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Leclerc - 323 vues

Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Transformation commerce
Posée par Jessica, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 301 vues

J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Problèmes d argent
Posée par Greta, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Greta - 493 vues

Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par Bout, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 278 vues

Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement...

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Faux certificat médical absence 1 jour faculté
Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 330 vues

J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
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