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Demande de renseignement pour la delivrance de cnf par filiation Posée par ANGE, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ANGE - 333 vues Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ? Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 382 vues Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel? Posée par Aikido93!, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 311 vues J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Carnet de chèques Posée par niris, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 280 vues J'ai fait une demande de logement social en 2022. depuis le propriétaire a repris son logement en novembre 2025 pour s'y installer et je suis donc sdf retraitée de 64 ans. depuis peu, j'ai réussi à rencontré une... Participer |
Passeport talent , changement employeur Posée par bamoryw, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 492 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... Participer |
Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 450 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... Participer |
La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Khq - 603 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isajade - 281 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter |
Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isajade - 294 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter |
Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 336 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 304 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur en bordure d'une voie publique Posée par Bibiche, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MHLM - 3715 vues Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... Participer |
Demande d'information Posée par cadet974, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FITTE - 339 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter |
Suppression de la protection fonctionnelle Posée par JMG, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 340 vues Une protection fonctionnelle m'a été accordée par le recteur au mois juin 2025 peut elle m'être retirée au mois d'avril si une sanction disciplinaire m'est infligée en avril. cordialement. jean michel garcia... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procuration récupération titre de séjour Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 388 vues Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sanction disciplinaire Posée par JMG, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 234 vues Une sanction disciplinaire peut-elle être demandée par un dasen plus de 5 mois après les faits reprochés. cordialement jean michel garcia... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvèlement de titre de sejour Posée par SSE, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SSE - 243 vues Mon mari a une titre de séjours passeport talent famille accompagnante de 4 ans , pour le moment il vit encore au maroc mais il entre des fois en france , ma question quelle durée à ne pas dépasser au maroc pour que cela ne pose... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dossier retraite Posée par Joelle, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 267 vues Je viens vers vous afin d'avoir un conseil pour mon dossier de retraite. j'habite bordeaux mais c'est la carsat guadeloupe qui s'occupe de mon dossier car j'ai habité là-bas. j'ai fait une demande de... Participer |
Recours visa Posée par Recours visa, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 204 vues J’ai déposé un recours de visa réunification familiale au tribunal de nantes depuis décembre 2024 le dossier fut complet le 06 janvier 2025 depuis lors mon dossier est en cours d’instruction... Participer |
Demande de modification etat civil enfant mineur Posée par cadet974, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 244 vues Ma fille de 7ans a était reconnu par son père le lendemain de sa naissance et elle porte le nom de famille de son père. après passage devant un jaf à l'âge de ces 6mois, nous avons tous les deux l'autorité parentales... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parent d’enfant refugié Posée par Fahim, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 419 vues Je suis parent d’un enfant mineur protégé par l’ofpra. j’ai fait la demande d’un premier titre de séjour y’a deux mois. pas de réponse initiale jusqu’à présent. est-ce que le confirmation de dépôt de dossier suffit pour voyager en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Clarification Posée par About88, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 240 vues Je voulais savior s 'il y a une diffèrence entre dette de la caf et un trop-perçu ou bien c'est le même concept. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'avis de l'audience Posée par Kari, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues Svp j'ai une notification sur mon espace personnel mis en rôle et une autre avis d'audience je comprends pas ça signifie quoi puisque y en a pas une date pressise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêté municipal occupation domaine public Posée par ludo, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ludo - 337 vues Comment puis-je me défendre ? en tant que restaurateur la mairie refuse de m’accorder un droit de terrasse cette année en prétextant que la structure de mes tables sont en inox et que c’est interdit depuis l’an dernier j’ai donc... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bénéfice du doute en droit administratif Posée par CCORR44, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Leclerc - 323 vues Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transformation commerce Posée par Jessica, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 301 vues J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Greta - 493 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie attribution Posée par Bout, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 278 vues Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement... Participer |
Faux certificat médical absence 1 jour faculté Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 330 vues J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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