Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Problèmes d argent
Posée par Greta, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Greta - 496 vues

Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par Bout, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 280 vues

Je souhaiterais prendre un rdv téléphonique ou face à face auprès d'un avocat gratuit pour un conseil . avec tous mes remerciements cordialement...

Participer
 
Faux certificat médical absence 1 jour faculté
Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 333 vues

J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation de la demande de changement de statut sur anef.
Posée par yas, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par yas - 361 vues

J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de copie d examen
Posée par Malo, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 188 vues

J ai passé une épreuve d un examen à un concours interne. j ai été refusé à la première épreuves écrites et ne peux poursuivre le concours ai jele droit de demander la copie de mon examen à tout moment ou je dois attendre que le...

Participer
 
Contrôle caf
Posée par Kg, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 248 vues

J'héberge mon fils, majeur, qui perçoit le rsa. il doit subir un contrôle sur pièces avec rdv a la caf. on lui demande des relevés bancaires et d'autres documents pour le "foyer". ce qui laisse à penser...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation tribunal
Posée par chris, il y a 3 semaines dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 338 vues

Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 325 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie attribution et assignation en liquidation judiciaire
Posée par Jlv97, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jlv97 - 311 vues

Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Héritage
Posée par Emeuh60, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 389 vues

Ma grand mère est décédée y a bientôt 14 mois ma tante la femme du frère de ma maman qui est la fille de ma grand mère ne donne pas le document demandé par la notaire depuis fin d'année dernière on ne sais plus quoi faire pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Nationalite
Posée par sylvano, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 411 vues

J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar...

Compléter
 
Oqtf mauvaise notes à l’école
Posée par Ahmed, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 252 vues

J’ai eu un oqtf en août pour un refus de demande de titre de séjour, je me suis inscrit dans une école je suis en bts en alternance mais j’ai des mauvaises notes, hier c’était mon audience je voulais savoir si le juge ou la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Accusée de fraude suite à un contrôle
Posée par Loemandine, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 306 vues

J’ai eu récemment un contrôle caf étant séparé de mon dernier conjoint , le contrôleur a apparemment statué sur une fraude puisque j’ai reçu aujourd’hui un recommandé me demandant de rembourser 24 000 euros soit toutes prestations...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Allocation de l'enfant handicapé
Posée par naïa CHOTBI, il y a 4 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par naïa CHOTBI - 420 vues

Je suis installée au maroc depuis quelques mois, j'ai une enfant qui a des graves problèmes de santé, elle a un dossier à la mdph, elle est reconnue à plus de 80% de handicap, avec une carte stationnement, et...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conseil de discipline à l'université après une bagarre : quels recours
Posée par Chouchou2004, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 407 vues

Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Peut on porter plainte contre un tiers pour diffusion de messages privés
Posée par Catwoman, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Catwoman - 372 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis inquiète ce soir j'ai fait l'objet de menaces écrites et agressives et claires "pourquoi racontes tu des choses sur moi c'est du n'importe quoi tu sais bien que...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contestation d'une mise en demeure de régler une somme aux impôts
Posée par Terri, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Terri - 291 vues

Je souhaite contester le reglement d'une somme à régler au motifque je n'ai pas la qualité d'héritière , n'ayant pas accepté la succession.sur quel article du code puis-je m'appuyer ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
L'aeeh doit il être compté dans les ressources pour une participation aux frais
Posée par Marieb, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 272 vues

J'accompagne une dame qui est à la rue avec sa fille depuis 2 mois. cette dame travaille et a une fille handicapée. elle touche son salaire de 1000 euros, ainsi que 400 euros d'allocation enfant handicapée. hébergée au...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non expulsion logement appel de la partie adverse
Posée par Lmk, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 348 vues

J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Y a t il abus de pouvoir administratif ?
Posée par david, il y a 4 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par david - 421 vues

Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Satd avec employeur
Posée par Mikahil, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 290 vues

Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à...

Participer
 
Decision de retrait prime renov car rib non conforme
Posée par JAC, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par JAC - 533 vues

J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mariage en cours de naturalisation
Posée par Sébastien, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sébastien - 405 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Informations sur le pacs
Posée par Sihamsteph, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 339 vues

Je voudrais savoir ce sont quoi les documents nécessaires pour se pacser ? et c'est quoi le mieux :le faire chez un notaire ou la mairie ?...

Participer
 
Passport
Posée par sams12345, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 356 vues

Demain j’ai rendez-vous au consulat j’ai déposé mon passeport ils n’ont rejeté pour me dire ma pièce d’identité n’es pas dans les bases donne sénégal après ma vérification mon pièce d’identité est dans les bases donnée j’ai même...

Participer
 
Quelle solution ???
Posée par Kiki, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Kiki - 317 vues

Demande relogement non acceptée un an après malgré la maltraitance et les humiliations subies par une gardienne ma fille de province me protège chez moi car je suis en grand danger dans mon immeuble à paris 12e merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mariés sous le régime de la communauté des biens
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 336 vues

Mon épouse est titulaire de l’allocation adulte handicapé, j’ai demandé l’exonération de la taxe foncière, le centre des impôts fonciers me répondent que mon épouse n’est pas propriétaire de notre maison alors que nous sommes...

Participer
 
Erreur sur mon relevé de note
Posée par uneétudiante, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Alors je me permet d'écrire car j'ai un soucis sur mes notes de mon semestre. en effet, je me suis présenté à tous mes examens, or, j'ai été noté "défaillante" sur mon relevé de note ( c'est à dire que je me...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Minimum vieillesse
Posée par Angie, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 270 vues

J'ai une amie qui est mariée, et n'a aucun droit. est ce normal cordialement...

Participer
 
Quitter le territoire français
Posée par Alicia, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 634 vues

Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
125 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
16 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
7 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer