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Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2050 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... Participer

Convocation auprès du consulat sans motif Posée par Dadv10, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1577 vues J'ai fais une demande de passeport français le 20/12/2020 et ce matin il m'envoie une convocation sans motif "me disant que je devais me présenter au service a 10h muni de ce courrier et d'une pièce d'identité "... Participer

Visa long sejour Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2132 vues Le visa long sejour vaut il carte de sejour en france en attendant de l obtenir... Participer

Saisine du conseil médical réuni en formation plénière par l agent fonction publ Posée par Es, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 677 vues Un enseignant peut il saisir directement le conseil médical réuni en formation plénière des lors que l administration refuse la saisine de ce cmfp pour établir un taux d ipp? merci... Participer

Question sur la nationalité française pour un enfant à naître Posée par Licho, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 1100 vues Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de nom de famille Posée par Louis Du Plessis, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ROYER - 434 vues J'ai depuis octobre changé mon nom de famille afin de prendre celui de ma mère. j'ai fait la documentation en mairie et aujourd'hui tout est à jour. cependant, ayant un enfant de 6 ans et qui portait mon... Participer

Loi recente( quittance de loyer dématérialisée) Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues Si l’on est logé par le biais d’une association quelle qu’elle soit, est-il possible de demander quittance de loyer,dématérialisée ? en parallèle, question sur frais bancaires et contrat obseq.+ epargne: + loi …………. est-il normal... Consulter la réponse de Maître ROYER

Changement aupair etudiant Posée par Eli, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 911 vues Actuellement, je suis jeune au pair en france, dans ma deuxième et dernière année, avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je prépare actuellement ma candidature pour une université française, mais je fais face à une... Participer

Contrôle caf Posée par Doudouche1978, il y a 1 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Doudouche1978* - 1588 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement aupair - étudiant Posée par Eli, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eli - 1209 vues Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

05 mois sans réponse de la préfecture à une communication de requête du tribuna Posée par Francis24, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 1050 vues Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cocaj - 1642 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Référé Posée par Doudou, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 372 vues Le tribunal ma donné raison il y as un mois , il as suspendu une décision administrative dans l'attente d'un procès au fond mais l'administration n'exécute pas la décision du juge ils y a marqué sur... Participer

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alp0 - 527 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études Posée par Cyria, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 545 vues J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Starlette - 1311 vues Ma question est la suivante que suite a un courrier envoyé par la caf ou on me notifie de payer la prime exptionnelle de fin d'année 2023 sous peine de contrainte j'ai appelé au téléphone et j'ai envoyé un mail leur... Participer

Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 2 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître GATELLIER - 2880 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... Participer

Arrêt maladie et indemnités chômage Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sandra - 2298 vues Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... Participer

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1392 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Olympe - 648 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Blocage allocations familial Posée par Sabrine, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 807 vues Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la... Participer

Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 546 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1618 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1836 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’éclaircissements sur un signalement sis Posée par Adam, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1139 vues J’ai appris, par les autorités espagnoles, qu’un signalement sis (système d’information schengen) a été émis à mon encontre par la france. ce signalement, datant de 2023, est valable jusqu’en 2028. cependant, je ne comprends pas... Participer

J'ai demandé a faire intervenir un médiateur caf Posée par Starlette, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1126 vues Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Effacement du casier judiciare b2 Posée par La3roussa, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 982 vues Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Participer

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1900 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 691 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2304 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de Maître DIARRA