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Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Xd 0169 - 353 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 40 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jennyjohns155 - 17411 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Douliane - 570 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Douliane - 542 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Zanon - 606 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Zanon - 426 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître POILBOUT - 373 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hélène45 - 2483 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 471 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Chazard - 493 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 semaines - 411 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boris DARK ANGELS - 2808 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1813 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1241 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1248 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Osmo - 1789 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1264 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 2060 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2136 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2896 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître ROUX - 1768 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer

Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1290 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 24 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 14407 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1305 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1402 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1255 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1292 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement Posée par nat, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 3282 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2011 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN