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Droits d auteur deces - arrete pour l'impot succession - indivisiaires et fruits Posée par francoise06, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1422 vues Comment obtenir l'arrêté des droits d'auteur d'un écrivain decédé de l'éditeur qui ne répond pas ? dois je faire la moyenne sur les droits d auteur percus les trois années précédentes pour les impôts ? comment... Participer

Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 24 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isa - 14683 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1453 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1546 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1375 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Enregistrement visite commentée Posée par Do, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1407 vues Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement Posée par nat, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 3531 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2098 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2281 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1602 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Alazard - 1433 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par stongm - 19926 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Alazard - 1576 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1597 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1664 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1873 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

Suis je attaquable pour plagiat ? Posée par JennHou, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1821 vues Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1540 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1765 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1883 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1889 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1513 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1134 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1977 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1696 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1996 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1631 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2285 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1564 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN