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Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1687 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1678 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre

Signature contrat d'édition et rupture unilatérale du contrat Posée par Bab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bab - 1817 vues Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de LAISSAC

Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1605 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque Posée par TJac, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1394 vues Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que... Participer

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre

Droit à l'image sur un catalogue d'une marque Posée par bzh, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1776 vues Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2055 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte P - 2444 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter

Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1776 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1701 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Litige sacem Posée par Elsa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre

Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre

Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLAIN - 2596 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1702 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1817 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fraude Posée par mj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse de Maître cotto

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1755 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par tom'sape, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tom'sape - 2545 vues Je souhaite vendre dans ma boutique de vêtements en ligne, des articles de marques divers. puis je acheter des vêtements directement en magasin d'usine (outlet) pour les revendre ensuite sur ma boutique ? ai je besoin... Compléter

Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krusty - 2146 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2742 vues ... Compléter

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belvie - 49523 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Edery - 1262 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1247 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3374 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2092 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA