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Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1649 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2109 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse de Maître cotto

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1266 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Cadre légal de l'usage d'un pseudo journalistique et littéraire Posée par Nellie Bly, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1353 vues Je poste ma question dans ce forum, qui à mon sens, est le plus proche de la thématique abordée: comme précisé en objet je suis journaliste et réalisatrice-documentariste indépendante en exercice et souhaiterai savoir si... Participer

Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imi bs - 1791 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de Maître Meziti

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1692 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1483 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Droits à l'image pour un magazine Posée par Alex, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 1435 vues Je viens à vous afin de m'éclairer sur un projet que je construit et qui pourrait potentiellement avoir des répercussions sur les droits d'auteur. je conçois un prototype pour un petit magazine assez simple qui va... Participer

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vidéo enregistré à son insu mais non diffusée Posée par Alassane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume vellay - 7542 vues Est-ce que le tribunal peut recevoir une plainte contre une personne qui enregistré une video a l'insu de quelqu'un d'autre mais qui na pas diffusé sur aucun réseau sociaux... Participer

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat Posée par Maow, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1720 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... Participer

Création d’une marque upcycling , utilisation logo Posée par Pierre As, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2380 vues Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements... Participer

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1834 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1415 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1864 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... Participer

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2196 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Réalisation d'oeuvre publiée sans accord Posée par Sami6350, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1598 vues Je réalise des oeuvres et j'ai réalisé une oeuvre avec une artiste qui m'a conseillé sur la réalisation mais après elle m'a dis qu'elle le gardait pour s'inspirer et elle a mis le tableau en musée et gagne... Participer

Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2348 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2397 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2301 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter

Recupere le nom de famille de sont pere biologique Posée par Cedric necker, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle Moreau - 9851 vues Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de mon beau pere decede et j ai 34 ans... Participer

Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1934 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1759 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Utilisation d'un personnage fictif pour nommer une location Posée par Anna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2567 vues Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud... Consulter la réponse de Maître BRESSAND