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Dessin & modeles sur inpi Posée par Pierre R., il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre R. - 4095 vues Ma question prend pour exemple des dessins qui ont été déposés (juin 2007) sur inpi mais dont la date de fin de validité est dépassée(juin 2012). il s'agit d'un dessin présentant la forme d'un pantalon. il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droits d'auteurs Posée par Jade, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 2569 vues Le père de mon fils est décédé en octobre dernier. il était photographe amateur et président d'un club photo. toutes ses oeuvres sont signées. la famille du père de mon fils et le club photo nous restitue à ce jour aucune des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Traduire et afficher en ligne Posée par mimi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 4372 vues J'ai remarqué que de plus en plus de particulier traduisaient des mangas qu'on retrouve en anglais sur d'autres plateforme et par la suite, ils mettaient leur traductions en ligne avec les même dessins. je souhaitais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3032 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Chhe - 2313 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... Participer

Enregistrement dans le cadre du travail Posée par SweetM, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3880 vues Mon patron ne respectant pas le droit du travail ni la convention et se permettant de tenir des propos malveillants à mon insue, suis je autorisée à l'enregistrer clandestinement lorsqu'il me convoque pour me tenir des propos qui n'ont pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de payer les droits d’auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4559 vues Mon éditeur ferme faute de financement et résilie donc mon contrat d’édition. seulement, il prétend ne pas me payer mes droits d’auteur car , je le cite: « le contrat versait votre pourcentage auteur à partir de 100 euros de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire Posée par le_tropezien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6535 vues Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire... Compléter

Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2291 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rompre un contrat avec une maison d'édition Posée par Helldeniel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3008 vues Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Douliane - 803 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lovel - 7914 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Édition d’un livre Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6359 vues J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊... Consulter la réponse de znaciri

Tatouage et droit d'auteur Posée par Scails, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 21574 vues Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes Posée par eve78, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eve78 - 10766 vues Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les... Consulter la réponse de znaciri

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Zanon - 829 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Mon mari m'espionne Posée par Malika, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2717 vues Je tiens d'abord à vous remercier pour le travail que vous faites et qui nous est de grande aide.en effet, j' ai récemment surpris mon mari entrain de m'espionner par des enregistreurs espions qu il place partout dans... Participer

Accord de confidentialité, section 'résiliation' Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2988 vues Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Idee de manege Posée par mike, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 4449 vues Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7854 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Enregistrement sur internet d'une conversation en appel sur un forum en ligne Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3002 vues J'ai récemment été tenu au courant que j'ai été enregistré à mon insu par une personne depuis très longtemps, et qu'il les diffusait à certaines personnes pour utiliser mes propos contre moi. ayant été prévenu que la juridiction en... Participer

Utilisation de logo et écritures Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3750 vues Contexte : on parle de jeu vidéo. mon compagnon faisait parti d'une "team" en tant que "peintre". À l'époque il s'occupait des "livrées" de son équipe (il faisait la déco des véhicules). il a donc créé les logos et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Creation d'entreprise - marques Posée par DavidS, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4189 vues J'ai créé une entreprise de création et vente par internet de bijoux que je vais distribuer en europe (france, allemagne, angleterre, espagne, italie surtout), aux etats-unis et en asie (surtout chine, singapour, hongkong)... Participer

Continuer d'enregistrer après la fin d'un conseil municipal. Posée par Francois, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois52300 - 3826 vues Je souhaiterais savoir s'il est légal de continuer d'enregistrer un conseil municipal après que la séance soit " clôturée " par le maire. car lors du dernier conseil municipal, m. le maire, s'est permis de tenir des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement audio lieux public Posée par dominiquesernam, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dominiquesernam - 3613 vues Vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques . pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Propriété du nom de l enseigne Posée par société, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Divorce - 10961 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... Consulter la réponse de SEGUY

Cendres de ma mere Posée par Rodriguez, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3888 vues Je ne peux pas me rendre à la crémation pour cause de corona virus ,je n'ai qu'un frère et il veut j'étais les cendres en mer ,je suis contre peut il le faire... Participer

Association Posée par Fleur27, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur27 - 2917 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... Participer

Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3026 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse de Maître cotto

Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2369 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND