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Fresque incorporée dans le mur Posée par josi, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 9325 vues Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Portrait photo dans la rue avec applications des droits Posée par VOKU, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Voku - 3942 vues Je sais que tour d'eiffel quand il est éclairé le soir il y a droit de créateur de lumière applique. quand on fait le portrait photo de la personne dans la rue avec fond immeubles architecture parisiennes par exemple, il y a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Process entreprise Posée par Aaron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aaron - 2794 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation d'extrait sans autorisation pour bande-démo Posée par PLURI, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PLURI - 3565 vues Est-il possible d'utiliser un extrait d'un court-métrage dans lequel j'ai joué, en l'intégrant dans ma bande-démo, sans demander l'autorisation au réalisateur à qui j'ai cédé les droits ? si oui, dans... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2319 vues ... Compléter

Rémunération des droits d'auteurs d'un salarié Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2473 vues Un de mes salariés est illustrateur en dehors de son travail chez nous. pour un projet, nous souhaiterions acquérir ,à titre onéreux, les droits d'auteurs sur des illustrations qu'il a fait hors temps de travail. ce projet étant financé par... Participer

Jeu steam, bannissement infondé et impossible d'avoir gain de cause. Posée par p1xxz, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam50Haynes - 9767 vues Il existe une plateforme de jeux, steam, ou il y a plusieurs jeux-vidéos (en ligne ou pas), que ce soit fait par les créateurs de la plateforme (valve) ou par d'autres éditeurs. je vais parler ici de counter-strike:global... Compléter

Droit d'exploitation de livres d'une personne décédée Posée par Eliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eliane - 2401 vues J'ai perdu mon frère écrivain en juillet 2021, il n'avait pas fait de testament, c'est donc nous, ses 4 frères et soeurs qui ont hérités de ses droits.la fille de son amie était très proche de lui et souhaiterait rééditer un... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Collage Posée par Christine.D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine.D - 2959 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'un enseignant en classe Posée par souris59, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2660 vues Est-on autorisé à enregistrer un enseignant à son insu dans le cadre d'une classe si nous avons des doutes raisonnables de son harcèlement répété envers un élève?... Participer

Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gregdeparis - 3094 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2802 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... Participer

Invention de produits alimentaires et protection Posée par Miranda, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miranda - 4041 vues Il y a t-il une possibilité de protéger une invention alimentaire svp, sachant qu'il s'agit de la transformation inédite d'un produit naturel existant dans le but de l'incorporer à de multiples préparations... Participer

Succession droits d'auteur d'un écrivain Posée par An diskaner, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SBY - 3014 vues Pouvez-vous m'indiquer comment calculer la valeur des droits d'auteur, dans la succession d'un écrivain ? dans celle qui nous intéresse, l'auteur est décédé depuis plus de dix ans, la succession n'est toujours pas réglée et l'on... Compléter

Autorisation enregistrement téléphonique à mon insu Posée par Tatou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3288 vues Vue j'ai été interrogée par la brigade des mineurs dans le cercle familial et j'ai demandé de rester anonyme. aujourd'hui mon témoignage téléphonique apparaît dans le pv de condamnation. la famille furieuse me harcèle et je suis privée de... Consulter la réponse de Maître cotto

Qui doit avoir le droit d'auteur? Posée par Romain, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4333 vues Les marchandises sont fabriqué avec un image dont les droit d'auteur sont toujours en cours. dans la relation: distributeur finale < revendeur < producteur quand producteur dans le contrat indique qu'il prends pas la... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduction oeuvres picturales entre fille et père. Posée par Marine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2890 vues Mon père est artiste peintre sculpteur. je suis entrain de m'engager dans un processus pour créer mon "entreprise" en tant que créatrice de sacs, bijoux et tapis avec la méthode tufting. je souhaite créer certains tapis avec la méthode du... Participer

Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte P - 2013 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter

Micro espion Posée par Nad, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 3752 vues Suis-je en droit de placer un enregistreur vocal dans le cartable de mon enfant de 5 ans, après que ce dernier s'est plaint du mauvais comportement de l'enseignant envers lui et les autres enfants ? cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Numérisation et réédition Posée par Béatrice, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3345 vues La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

La procédure en référé est-elle possible lors d’une affaire de contrefaçon? Posée par mifleur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mifleur - 3049 vues Mon droit d’auteur est volé par un autre auteur plagiaire qui a réussi à publier ce que j’ai écrit. cette écriture avait été destinée à être publiée au titre de coauteur, mais cette personne est retournée contacter un éditeur pour... Consulter la réponse de Maître Nasri

Contrat d'éditions Posée par PJones2406, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3358 vues Dans le cadre d'un contrat d'édition, si l'auteur ne peut pas résilier le contrat car les éléments le permettant ne sont pas réunis, quel est le cadre juridique s'il présente le même livre (ou très simlaire) à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Traductrice - 3683 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de Maître cotto

Puis-je créer des répliques d’album musical ? Posée par Martin_LDN, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin_LDN - 3937 vues Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aime collectionner les albums en version physique. cependant, certains des albums que je désire ne... Consulter la réponse de Maître cotto

Droits d'auteur concédés à la femme de mon défunt père Posée par Eva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 4463 vues Mon père est décédé le 15 octobre 2020, il était compositeur et touchait ses droits d'auteur de la sacem. je lis dans votre article que ces droits reviennent aux enfants. cependant, le notaire me dit que tout revient à la femme de mon père... Participer

Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique Posée par cedd79, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedd79 - 3798 vues à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par valoo7 - 2726 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jog17 - 2907 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3582 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse de Maître cotto

Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3798 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de BERGER