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Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2048 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1652 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 2409 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1586 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de mes conversations à mon insues. Posée par Li, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2728 vues J'aurai aimé savoir si ma voisine a le droit d'enregistrer mes disputes de couple ? même si cela est un tapage nocturne? merci... Participer

Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3079 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 2080 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2281 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1604 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1929 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2031 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2285 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1637 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer

brevet et succession Posée par Val, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1907 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jog17 - 3349 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2328 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître AKADAR - 1886 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître COTTO - 2031 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GAUTIER - 3652 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer

Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître GAUTIER - 3198 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer

Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 3413 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1522 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer

Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître AKADAR - 1701 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre

Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1902 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de Maître BRESSAND