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Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1692 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre

Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1588 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Harcèlement caméra thermique Posée par Kevin j, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des... Répondre

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Gestin-Vilion - 2001 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter

Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Gestin-Vilion - 1675 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1549 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prendre un livre en photo en vue d'une vente sur internet Posée par Ester99, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1668 vues Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... Participer

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1618 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Porter plainte Posée par JAMASKAB, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 1312 vues Je besoin de porter plainte contre une société de droit d'auteur étranger qui ne veut pas mes payé mes droits... Participer

Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre

Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 31 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jennyjohns155 - 16736 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2101 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre

Droit sur un tatouage imaginer par moi Posée par Blablaya, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1341 vues J'ai u une idée de tatouage mais je sachant pas dessiner c mon tatoueur qui a réaliser le dessin ... je ne veux pas qu'il le partage sur les réseau mon tatouage mais il me dit que c son oeuvre a lui que c lui qui a les... Participer

Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydia - 1790 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer

Image droit d'auteur Posée par lili, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2556 vues Je suis créatrice d'affiche pour enfants, suite à beaucoup de demandes de personnalisation disney, je souhaiterais savoir si des images dessinée de personnages disney peut-il atteindre au droit d'auteur? j'ai trouvé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Artisan, ai je le droit de transformer des vielles chaussures de luxe en bijoux Posée par Elle, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1325 vues Je fais de l’upcycling depuis longtemps pour mon propre compte. je suis artisan d’art inscrite à la chambre des métiers et de commerce. je créé des bijoux avec de vieux souliers de marque de luxe, ( semelle, tissu, boutons …..) une... Participer

Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 1443 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1712 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Régularisation adagp ou contrat de cession de droits d'auteur Posée par FlorianeA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1378 vues Ma société a publié un livre reprenant les photographies d'un artiste avec son accord. nous sommes en négociations avec l'artiste sur un contrat d'édition. les négociations ayant trainé, le contrat n'est pas... Participer

Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1801 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d24dordogne - 1889 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre

Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2165 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre