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Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 822 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commande export client civ payé par virement depuis la france Posée par Halimi, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 645 vues Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Residence fiscale Posée par Ddley, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ddley - 1654 vues Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus... Consulter la réponse de Maître Barkate

Question fiscal Posée par MistG23, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 996 vues Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant... Participer

Contrainte de saisie vente urssaf Posée par sandra, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 864 vues Je souhaiterais connaitre le delai de prescrition pour une dette urssaf rsi j etais gerant majoritaire d une societe liquidée en 2013, j ai recu un acte d huissier concernant cette dette le 28/10/2024... Participer

Suis-je en fraude ? caf Posée par Aminapopo213, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 955 vues Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Règlement taxe d'habitation Posée par Lavande, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 915 vues Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pension alimentaire Posée par 47Pnnk3p@, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 583 vues J'ai déclaré la pension alimentaire d'un montant de 200euros mais la caf me réclame tous les montants faits de ma fille avec son papa. une notification frauduleuse me réclame toutes les allocations en trop perçu pour un... Participer

Amande pour stationement Posée par Romeo, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 490 vues Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que... Participer

Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts Posée par Assmat13, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 590 vues Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sci fonctionnaire Posée par Simsil87, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1004 vues Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Plan d epargne entrepris Posée par Provence13, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 765 vues Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années... Participer

Jardinier et cesu Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 701 vues J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en... Consulter la réponse de Maître Barkate

Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 8358 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 832 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Abattement 30% pour 2 résidences principales Posée par Victoria, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 802 vues Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1447 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs Posée par Christian, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 799 vues Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition sur cumul de petits revenus en 2024 Posée par Eric, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 951 vues Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre... Consulter la réponse de Maître Berthier

Crédit d'impôt pour frais de dépendance Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 896 vues Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dégrèvement taxe foncière Posée par Zorba, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 853 vues Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse de Maître Berthier

Sci a l'is question Posée par nat45273, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Barkate - 604 vues J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en... Participer

Calcul de crédit impôt - cas pratique Posée par Lydia29, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Bientz - 1381 vues J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul... Participer

Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1052 vues Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse de Maître Bientz

Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lylou - 884 vues Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je... Consulter la réponse de Maître Bientz

Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lylou - 849 vues Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... Participer

Entreprise ltd au royaume-uni Posée par ruben, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Barkate - 674 vues En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons... Participer

Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 853 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse de Maître Barkate

Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir Posée par Herve06, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 554 vues Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique... Participer

Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 745 vues Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat... Consulter la réponse de Maître Berthier