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J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 945 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe dhabitatio Posée par Meyer, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 853 vues Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr... Participer

Problème de résiliation de mutuelle Posée par DianeH, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 501 vues Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu... Répondre

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 942 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo31470 - 1941 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière un des parents décédé Posée par Gelik, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 745 vues J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 532 vues J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos... Répondre

Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jeannette - 1259 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 723 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître Berthier

Liquidation judiciaire Posée par Dudu, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 856 vues Nous avons cessé toute agricole en 2012mais entre temps j ai déménagé et vendu par une agence immobilière l exploitation agricole en 2020près nous avons fait une liquidation judiciaire en 2021fini en2022 entre temps nous avons... Participer

Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1267 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lou - 1157 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Consulter la réponse de Maître Berthier

Plus value maison principale Posée par Tules, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 855 vues Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci... Participer

Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 873 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse de Maître Berthier

Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 968 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse de Maître Berthier

Revenu fiscal de référence Posée par Kev, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 824 vues Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019) Posée par brits63000, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 734 vues J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise individuelle Posée par Nel, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 607 vues Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie... Répondre

Administratif Posée par Seb, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1058 vues J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je... Participer

Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 776 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 672 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette des impôts déjà découverte et prescription Posée par pomme123, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pomme123 - 1019 vues J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire « en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement... Participer

Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gregory31 - 1120 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p\|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 2 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1768 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 2 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 626 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Erreur taxe fonciere Posée par Ced86, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 639 vues Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration... Participer

Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 2 mois dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1059 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer

Impôts personnel lié à une sarl fermée il y'a 10 ans Posée par Ju78, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 528 vues J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été... Participer

Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue Posée par intelnet, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2196 vues Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... Participer

Indemnités occupation Posée par Marine, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 814 vues En cours de séparation, pacsés, propriétaires à 50/50, 3 enfants mineurs. nous nous séparons à l'amiable et mon ex envisage de rester dans notre logement en me payant une indemnité d'occupation. je souhaiterai savoir... Participer