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Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par psy - 886 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Prescription Posée par Cat, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1512 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp Posée par Mith, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 957 vues À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison Posée par Frank, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 747 vues Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices) Posée par DesBois, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Bientz - 647 vues Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou... Participer |
Fusion Posée par Damien, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 530 vues Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être... Participer |
Rappel déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1446 vues Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1425 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce Posée par francky, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 525 vues Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens... Participer |
Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 684 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre |
Déclaration impôts - travail à l’étranger Posée par Samantadela, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samantadela - 909 vues Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rsa - réception d'un don Posée par Ronnika63, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 999 vues Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 930 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation d'un parent étranger Posée par mika, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mika - 1308 vues Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Angele - 2122 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1913 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter |
En ma qualité de membre du conseil syndical de ma copropriété, j'ai proposé un devis pour des travaux d'un montant n'excédant pas 4 800 € ht. mon syndic a demandé à l'entreprise une attestation de régularité fiscale en a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans Posée par David1984, il y a 3 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David1984 - 1912 vues Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Grand déplacement / associé égalitaire Posée par Michael G, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître WAGALA - 757 vues Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de... Participer |
Je ne peux pas payer d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ShumaceR6699 - 832 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1430 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Faillite personnelle Posée par ShumaceR6699, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ShumaceR6699 - 2748 vues Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas... Participer |
Portage salarial via llp uk Posée par Heidi, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Krims - 3668 vues Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... Participer |
Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexandra - 1296 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter |
Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1232 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Cesar - 766 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter |
2 agences de recouvrement et appel de l’huissier Posée par Luc35, il y a 3 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 716 vues Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€... Répondre |
Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 3240 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer |
Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BaptisteEI - 1956 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1049 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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