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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 770 vues

Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1683 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 940 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christèle - 1262 vues

En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans...

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Tva
Posée par Christèle, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 738 vues

Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 837 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sci à is achat mur commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1079 vues

Je vous sollicite car j’aimerais pouvoir acheter mes murs commerciaux ainsi que les trois appartements au-dessus de mon local commercial car mon propriétaire ne souhaite pas me vendre uniquement le local. À mon grand désespoir, les...

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Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1310 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

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Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1976 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Maître Berthier
 
Erreur d'attribution compte à l'étranger
Posée par sebcambi, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 976 vues

Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le...

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Maître PETSOKO
 
Donation usdt (cryptomonnaie) à ma conjointe
Posée par JulienJoannel, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 1187 vues

Je souhaite être accompagné par un avocat pour faire une donation d'usdt (stablecoin) à ma conjoint pour optimiser ma fiscalité sur la conversion de cryptomonnaie en euro...

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Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce
Posée par SophieL, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 826 vues

Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus...

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Maître DAHAN
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1470 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Nature 'compte' ?
Posée par Voilou, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1077 vues

J'ai un "compte" en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.ce n'est pas un...

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Une micro-entreprise en france et une activité ae à l'étranger, illégal ?
Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sophie - 909 vues

Un avocat sur un autre forum indique que cette situation est illégale. je pense que vous avez consulté mes précédents messages. pour rappel, je possède une micro-entreprise bnc (informatique) en france, ainsi qu'une autre...

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Comment comptabiliser 'un savoir faire'
Posée par Mick999, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 794 vues

Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :...

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Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1333 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Devenir expatrié fiscal
Posée par Pepito, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Barkate - 1057 vues

J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Job - 1627 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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Maître Barkate
 
Impôt sur prime de licenciement
Posée par Garry60000, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 861 vues

Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?...

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Maître BELIGHA
 
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 851 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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Maître Berthier
 
Harcèlement de trésorie publique
Posée par Ftv, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1794 vues

Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade...

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Maître BELIGHA
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jlu - 1514 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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Maître PETSOKO
 
Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 1147 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Taxe d habitation appartement vacant
Posée par Soussou, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1312 vues

Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie - 888 vues

J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma...

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Maître PETSOKO
 
Taxe fonciere pour un bien en indivision
Posée par Nina, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 736 vues

Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe d habitation appartement vacant
Posée par Soussou, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 584 vues

Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière...

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Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 938 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Passif de succession en cas de démembrement
Posée par Francis, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 861 vues

La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle...

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Maître PETSOKO
 
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