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Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 940 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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Maître PETSOKO
 
Passif de succession en cas de démembrement
Posée par Francis, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 862 vues

La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle...

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Maître PETSOKO
 
Commande export client civ payé par virement depuis la france
Posée par Halimi, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 689 vues

Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que...

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Maître PETSOKO
 
Residence fiscale
Posée par Ddley, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ddley - 1726 vues

Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus...

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Maître Barkate
 
Question fiscal
Posée par MistG23, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 1019 vues

Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant...

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Contrainte de saisie vente urssaf
Posée par sandra, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 884 vues

Je souhaiterais connaitre le delai de prescrition pour une dette urssaf rsi j etais gerant majoritaire d une societe liquidée en 2013, j ai recu un acte d huissier concernant cette dette le 28/10/2024...

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Suis-je en fraude ? caf
Posée par Aminapopo213, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 995 vues

Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?...

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Maître PETSOKO
 
Règlement taxe d'habitation
Posée par Lavande, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 963 vues

Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire
Posée par 47Pnnk3p@, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 621 vues

J'ai déclaré la pension alimentaire d'un montant de 200euros mais la caf me réclame tous les montants faits de ma fille avec son papa. une notification frauduleuse me réclame toutes les allocations en trop perçu pour un...

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Amande pour stationement
Posée par Romeo, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 512 vues

Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que...

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Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts
Posée par Assmat13, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 679 vues

Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 1051 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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Maître GATELLIER
 
Plan d epargne entrepris
Posée par Provence13, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 785 vues

Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années...

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Jardinier et cesu
Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 766 vues

J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en...

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Maître Barkate
 
Aides zrr / vente en ligne
Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 8619 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :...

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Application tva hors ue
Posée par JobTester, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 964 vues

Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est...

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Abattement 30% pour 2 résidences principales
Posée par Victoria, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 844 vues

Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons...

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Maître PETSOKO
 
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 5 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1559 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 832 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Maître Berthier
 
Imposition sur cumul de petits revenus en 2024
Posée par Eric, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 989 vues

Je touche 2 retraites (régime fonctionnaire et général) plus leurs complémentaires depuis septembre 2023). j'ai été salarié de septembre 2023 à octobre 2024 dans ces 2 cas l'impôt a été retenu à la source depuis octobre...

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Maître Berthier
 
Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 947 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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Maître BENOIT
 
Dégrèvement taxe foncière
Posée par Zorba, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 893 vues

Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé...

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Maître Berthier
 
Sci a l'is question
Posée par nat45273, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Barkate - 620 vues

J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en...

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Calcul de crédit impôt - cas pratique
Posée par Lydia29, il y a 4 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bientz - 1428 vues

J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul...

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Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1100 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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Maître Bientz
 
Déduction des honoraires d'avocat et impot sur le revenu
Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lylou - 960 vues

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière
Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lylou - 877 vues

Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de...

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Entreprise ltd au royaume-uni
Posée par ruben, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Barkate - 686 vues

En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons...

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Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 903 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir
Posée par Herve06, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 611 vues

Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique...

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