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Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4221 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 4223 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4769 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Refus de participer au solde des impôts Posée par fabrice 83, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2167 vues Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681... Participer

Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5413 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter

Devise usd sur compte paypal Posée par jo, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jo - 2376 vues Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse... Participer

Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2803 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter

[avis] security token & dividende - regime fiscale Posée par AlexRLT, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AlexP - 2384 vues Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas... Participer

Don d'argent Posée par Papounet, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papounet - 1878 vues Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 11637 vues Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse de VINCENT

Succession Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 2746 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ? Posée par Ras36, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3788 vues ... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Impots Posée par Abib, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7249 vues Étranger, conjoint de français, ne vivant plus sous le meme toit que mon épouse, je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impôts. a ce jour je n'ai plus de nouvelles de mon épouse. puis je faire une déclaration... Participer

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3383 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2694 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse de Maître Gouin

25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ? Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2187 vues Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte... Participer

Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cachou - 5113 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Paiement taxe foncière sur terrain en indivision Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2404 vues Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse de Maître BELLOTTI

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo31470 - 2163 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Obligations auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 1843 vues Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Love - 1612 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué Posée par samparis, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 921 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse de Maître Berthier

Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2476 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse de Maître Gouin

Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3223 vues Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 2935 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Suite contrôle fiscal après séparation Posée par mary, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou - 8060 vues Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022 Posée par Zedeb, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zedeb - 1889 vues Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3125 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de Maître SALECK

Imposition et états & territoires non coopératifs Posée par DrFiscal, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DrFiscal - 2852 vues Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien... Consulter la réponse de Maître Gouin

Liasse fiscale Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1791 vues Lorsqu'on calcule le montant total des charges d'exploitation pour une succursale en france d'une société située au sein de l'union européenne (allemagne); est ce la même formule de calcul pour calculer le... Participer