Une question en | 83%de réponse |
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4191 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse deVINCENT |
Paiement aide juridictionnelle Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 1856 vues Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2682 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Taxe foncière et bail commercial mixte Posée par joy, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par joy - 1267 vues Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur Posée par Lucian 57, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Al - 1901 vues Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos... Participer |
Problème fiscale Posée par Lîlö, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 6854 vues Je suis actuellement au chômage et perçois mes indemnité par pôle emplois sur lesquels il y'a us un atd de la part des impôts cela me prennent le barème maximal , et c'est normale. entre temps j'étais en procédure... Compléter |
Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4274 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4339 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 4545 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4914 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Refus de participer au solde des impôts Posée par fabrice 83, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2271 vues Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681... Participer |
Retard dans l'envoie de ma déclaration d'impôts et taxation d'office Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5498 vues Ayant eu beaucoup de changements dans ma vie professionnelle et personnelle, j'ai totalement oublié d'envoyer ma déclaration d'impôt. quand je m'en suis aperçu il était trop tard. j'ai reçu fin octobre un... Compléter |
Devise usd sur compte paypal Posée par jo, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jo - 2441 vues Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse... Participer |
Dette fiscal d une personne décédé Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2872 vues Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement... Compléter |
[avis] security token & dividende - regime fiscale Posée par AlexRLT, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AlexP - 2428 vues Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas... Participer |
Don d'argent Posée par Papounet, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papounet - 1980 vues Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 11756 vues Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse deVINCENT |
Succession Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 2833 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ? Posée par Ras36, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3883 vues ... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Impots Posée par Abib, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7294 vues Étranger, conjoint de français, ne vivant plus sous le meme toit que mon épouse, je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impôts. a ce jour je n'ai plus de nouvelles de mon épouse. puis je faire une déclaration... Participer |
Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3495 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter |
Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2834 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse deMaître Gouin |
25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ? Posée par Michel, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2248 vues Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte... Participer |
Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cachou - 5265 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2519 vues Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lolo31470 - 2256 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Obligations auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 1939 vues Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1684 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué Posée par samparis, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1080 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2598 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.