Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Satd Posée par Mfb, il y a 1 mois dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1002 vues J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fond de solidarité Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 3050 vues Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pension alimentaire Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5843 vues ... |
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Taxation d Posée par Chaft, il y a 7 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaft - 7563 vues J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je vous... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Prescription amr Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par italia - 2460 vues J'ai reçu un amr que je conteste avec une demande de sursis de paiement. en novembre 22. a quelle date y a-t-il prescription de cet amr , je compte saisir le tribunal administratif, suite à de nombreux vices de procédure. cordialement... |
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Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que... |
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J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à... |
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J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement... Consulter la réponse de
BanDZaY_ScHoKo |
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Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse de
tarck |
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Contrôle fond de solidarité Posée par Cindy350, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 5677 vues J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Séparés mais encore pacsés Posée par Ludiiiivine, il y a 11 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1934 vues J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année... |
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Domicile fiscal Posée par FM, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4935 vues Je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en belgique et en france et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme... |
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La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire... Consulter la réponse de
Filleul |
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Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 12357 vues Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -... Consulter la réponse de
Maître Slimani |
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J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de... |
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La société dont mon ami est le gérant a fait l'objet d'une vérification fiscale concernant la tva et l'is des années 2010 et 2011 (avis de mise en recouvrement en 2014). or, celui-ci n'a toujours reçu aucun avis... |
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Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ma société, j’envisage de rentrer prochainement en france. si je conserve ma société ici (= ile maurice) encore quelques années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal... |
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Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de... |
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Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu - 3091 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf... |
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Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... |
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