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Pension et garde alternée
Posée par Haly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 210 vues

J'ai lu sur ce forum ou ailleurs que la pension en cas de garde alternée s'apprécié entre la différence que le débiteur doit versé et celle qu'aurait du verser l'autre partie. pris en compte des charges...

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Maître PETSOKO
 
Signification jugement jaf
Posée par Freya, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 212 vues

J'ai reçu une décision du jaf qui n'est pas entièrement dans mon sens. je n'ai pas signifié pour le moment. mon ex conjoint non plus. restons nous sur l'ancien jugement pour le moment ?...

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Maître BELIGHA
 
Convocation jaf suite pensions impayés
Posée par Gardis, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 230 vues

Mon ex femme m'a convoqué au jaf avec l'aide d'une assistante sociale suite aux pension impayés actuellement je traverse une situation difficile je serais expulsé à la fin de ce mois avec un bébé et ma conjointe nous...

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Maître DIARRA
 
Mesure d'aemo
Posée par Nononvi13, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 241 vues

Nous sommes passés devant le je hier pour ma fille de 6ans. un rapport social avait été transmis suite à la dénonciation de ma fille d'attouchement sexuels de la part de son père. la résidence à mon domicile a été accordée par...

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Maître BELIGHA
 
Ce battre contre le placement abusifs de nos enfants
Posée par alissa, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 385 vues

Je voudrais savoir comment ce battre contre le placement abusif de nos enfants...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Diane, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 311 vues

Monsieur j’ai effectué une regroupement familial mais je suis dans la zone b1 mulhouse 68100 j’aimerais savoir il faut combien de mètres carrés pour un couple sans enfant merci d’avance cordialement...

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Maître DIARRA
 
Comment faire pour récupérer mon dossier ddass
Posée par Dada, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 166 vues

Je voudrais savoir tout mon parcours de mon placement ddass...

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Reconnaissent.
Posée par TSR.Chris, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 291 vues

Maître, je voudrai reconnaître un enfant qui à déjà ete reconnu dans le passer esque cela est possible en sachent que le père biologique ne la pas reconnue deja à la naissance je parle bien de deux père différent avant moi le père...

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Maître PETSOKO
 
Droit grand parent
Posée par albert75, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 193 vues

Le droit de visite d'un grand parent peut il avoir lieu dan une location de quelques jours , avec nuit envisageable ? mon domicile est à 400 km de ma petite fille et j envisage si je devais faire une demande de voir si je peux...

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Maître DAHAN
 
Hospitalisatisée le propriétaire me menace en me demandant les clés du logement
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 222 vues

Maître, je me trouve à l'hôpital avant mon hospisation, j'ai envoyer par mail le constat d'huissier à la mairie de ma commune le pv du huissier de justice dit clairement qu'il y a de l'humidité chez moi...

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Maître DIARRA
 
Faire venir en france le père de mon enfant à naître,
Posée par Fitiavana, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 198 vues

Ma situation est la suivante : j’ai la nationalité française (et aussi malagasy) et je suis actuellement enceinte. mon conjoint est de nationalité malagasy, et nous avons fait la reconnaissance de l’enfant au consulat français à...

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Maître PETSOKO
 
Demande des informations
Posée par tetel, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 233 vues

Je tiens à vous le faire savoir mai actuellement ça fait 2 fois que les droit son réservé et se que la juge a le droit de suprimer automatiquement les droit de autorité parental dites moi si c'est logique...

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Usufruit des comptes bancaires
Posée par mapoly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mapoly - 322 vues

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

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Vol dans un établissement scolaire, facturation aux parents
Posée par Lisatin, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues

Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement de mon fils par son ex copine
Posée par alexisdu08, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 259 vues

J'ai un petit probléme mon fils subit depuis 3 mois un cyber harcèlement de la part de son ex petite amie le souci c'est qu'elle fait le maximum pour ne pas laisser de preuves ,nous avons quelques captures d ecrans...

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Maître De Lunardo
 
Voir ma petite fille en tant que grand père
Posée par magicos, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 205 vues

Je voudrai voir ma petite fille que je n ai pas vu de puis 2 ans a causse d un conflit avec ma fille . elle a déménager j ai pas son adresse mais je sais la ville merci de votre reponse...

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Renoncer a usufruit
Posée par mapoly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 266 vues

Mon ex concubin m'a legué l'usufruit de la part de sa maison, je préfére racheter la part aux heritiers comment faire?merci...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 282 vues

Mon copain a été jugé pour 7 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis. ce qui veux dire que s'il se tiens correctement il devra uniquement exécuter 4 mois de prison. il n'a encore pas reçu le "compte rendu" définitif...

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Maître BELIGHA
 
Separation et enfants
Posée par Idm, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 315 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis 3 semaines, il a quitté le domicile coniugal de sa decision. je suis restée au domicile avec nos 3 enfants. j'ai peur qu'il prenne les enfants un week-end sans me prévenir et qu'il ne les...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Mikail, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 635 vues

Marie après 1 ans divorce mon mari porte plainte pour mariage blanc vue qu ont s est marié en algérie et que lui a une double nationalité j ai gagné le procès mais ont m avez donnez un oqtf ça fait 4ans et aujourd'hui mais...

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Ordonnance constatant qu'un appel est devenu sans objet.
Posée par Henry, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 878 vues

Reçu ce jour un courrier du greffe suite à ma demande d'appel enregistrée en date du le 15 septembre 2023 concernant mes droits de réserves a l'égard de ma fille. peut t'ont m'expliquer ce que ça signifie. merçi...

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Refus garde alternée
Posée par Charly34410, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 226 vues

Mon compagnon et moi avons 3 enfants en commun (3 ans, 4 ans et 5 ans). l'entente étant devenu impossible entre-nous, nous avons pris la décision de mettre fin à la relation afin d'éviter des traumatismes liés à des...

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Demande d'avis juridique
Posée par Lyly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 292 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le...

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La famille
Posée par elif, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 274 vues

Je souhaiterai faire venir mon mari de turquie en france. j'ai la nationalité française. j'ai un logement où je vis avec mes filles. malheureusement pour le moment je suis au rsa, mais j'ai suivi une formation et je suis activement...

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Maître DIARRA
 
Demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de
Posée par Lyly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lyly - 355 vues

Objet : demande d'avis juridique – partialité de l’éducatrice et non-prise en compte de notre avis madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une situation préoccupante impliquant mes beaux-enfants et le suivi...

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Maître BELIGHA
 
Question peine de prison
Posée par Teo2103, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 255 vues

Sur une peine de 7 mois de prison dont 3 mois de sursis. donc si je résume bien cela veux dire 7 mois de prison moins 3 mois de sursis qui ne seront pas exécuter si condition respecter. la réduction de peine se fait sur les 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Décès de mon mari sepation divorce reporté 19 mai
Posée par Sevelyne, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sevelyne - 320 vues

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

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Droit des familles
Posée par Caroline89520, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Caroline89520 - 365 vues

S je souhaite avoir des renseignements concernant les droit de visite pour des enfants qui sont place . jugement en date du 19 novembre 2024 éducatrice refuse que les enfants voie leurs grand mère...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d’argent rdv enfant
Posée par Milka01, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Milka01 - 323 vues

Mon ex compagne et mère de ma fille avec qui nous avons une garde alternée a pris rendez vous sans mon consentement chez un neuropsychologue et me demande de payer la moitié alors que ma fille n’en a pas besoin et que je lui ai...

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Maître PETSOKO
 
Garde de la maman le week-end
Posée par Clara33, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 305 vues

Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient...

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Maître PETSOKO
 
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