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Garde de la maman le week-end
Posée par Clara33, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 307 vues

Mon conjoint a un fils de 11 ans d'une précédente union et c'est lui qui en a la garde principale car l'enfant subissait des violences de la part de son ex beau-père. la maman a refait sa vie et vient...

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Maître PETSOKO
 
Jour férié
Posée par Christou31, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christou31 - 353 vues

Mon ex conjoint as les enfants le vendredi 2 mai pour un week end sur 2 le jour férié tombe un jeudi quand il doit les récupérer jeudi ou vendredi ? sur le jugement est écrit le droit de visite et d'hébergements exercera...

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Maître BELIGHA
 
Jugement jaf notification sous quelle forme
Posée par MonicaZ, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 227 vues

J attends mon jugement jaf pour bientôt. il s agit d un jugement sur requête simple (hors divorce) pour fixer résidence et pension alimentaire de nos enfants. nous avions chacun un avocat. l envoi du jugement est fait par mail aux...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Momo@2024@, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 246 vues

Je suis francais mon epouse est tunisienne marie depuis 15 ans 3 enfants francais issue de ce mariage mon épouse a une carte de sejour de 10 ans qui expire le mois de juin elle n a pas fait encore sa demande de renouvellement et je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Enfant ne' hors marriage et immigration
Posée par Ferdi, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ferdi - 347 vues

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec...

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Maître DIARRA
 
Mesure de protection
Posée par Jenny, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues

J ai demandé une mesure d'éloignement pour viol sans déposer plainte. peut il être condamné à de la prison sans dépôt de plainte ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Jugement jaf toujour valable après remise de couple avec un pacs ?
Posée par Alicia Irina, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alicia Irina - 394 vues

Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Requete conjointe désaccord
Posée par Jane, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues

Mon ex m'a fait signer une requête conjointe sous pression j'ai envoyé lettre recommandée de contestation. serais je convoquée par le jaf ou est ce que ca annulé la procédure ? dois je faire une requête de mon côté? merci...

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Maître BELIGHA
 
Saisie par huissier trésor public
Posée par Cricri89, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cricri89 - 422 vues

Un huissier du trésor public ayant un titre exécutoire peut il forcer la porte de mon domicile pour faire l'inventaire de mes meubles avant la saisie effective de ces derniers...

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Maître Chazard
 
Informations pour jugement établie.
Posée par Alicia Irina, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alicia Irina - 291 vues

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Remi2000, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 310 vues

Mes parents âgés de 90 ans ont accepté d héberger un ami de leur petit fils à titre gratuit pendant une petite période. cela fait 4 mois et cette personne ne part pas. quels sont leurs droit? quels sont ses droits? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Comment demander l'ordonnance de protection
Posée par Mamandegabriel, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 306 vues

Je voudrais saisir juge aux affaires familiales pour la demande dune ordonnance de protection. la plainte violence conjugales placé sans suite car l'auteur de l'infraction est accepté la mesure de non paraitre au domicile...

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Maître Dos Santos
 
Passeport enfant mineur
Posée par KRITTINE, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 241 vues

Je souhaite faire un passeport pour mon enfant , je ne porte pas le même nom de famille et souhaite mettre mon nom en usage ( comme sur sa carte d 'identité ) , nous avons tout les deux l'autorité parentale , mais cela...

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Maître BALONGA
 
Présence de l'autre parent, en dehors du droit de visite
Posée par serge, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par serge - 369 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve...

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Maître BELIGHA
 
Conflits avec mon ex conjoint
Posée par Pitch, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 280 vues

Mon ex conjoint m a offert un ordinateur et un téléphone en passant par le compte de sa société nous somme séparé depuis 1 an 1/2 et il réclame ses deux biens il met sa société en vente et veut récupérer ses biens est il dans sont...

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Punir mon beau fils
Posée par LuMS, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 237 vues

Suite a des insultes et manque de respect successifs de mon beau fil de 15 ans, j'ai bloquée, avec l'accord de son père, les app de jeux de son téléphone (acheté par moi, ainsi que le paiement de son forfait) jusqu'à...

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Maître De Lunardo
 
Hospitalisation en psychiatrie de mon enfant
Posée par Nia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nia - 320 vues

Mon ex-mari qui a la garde principale de nos enfants (ex qui a fait contre moi une tentative d'homicide impunie) a fait hospitaliser notre dernière âgée de 16 ans qui a des idées suicidaires en pedopsychiatrie sans me tenir au...

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Maître PETSOKO
 
Mariage a l'étranger jamais transcrit remariage
Posée par Jérôme Crocq, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 199 vues

Je sollicite votre aide en matière juridique je me suis mariée il ya une dizaine d'années a l'état civil congolais (brazzaville) avec mon épouse elle même congolaise mai le mariage n'a jamais été transcrit sur les...

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Communication
Posée par Boo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 283 vues

Suis je obligé de me présenter, en face à face, devant mon ex mari en cas de garde alternée ? puis je communiquer avec lui de sujet important (santé, études et donc orientation) uniquement par sms ou mail ou cela est il insuffisant...

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Maître PETSOKO
 
Comment obtenir la mainlevée d'une opposition à mariage sans indice sérieux
Posée par Soh, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 321 vues

Prouver que le procureur n'a pas fait correctement son travail...

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Déménagement mais je ne veux pas et j’ai 15ans
Posée par Flo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 361 vues

Je voulais vous demander car j’ai 15 ans et mes parents veulent déménager mais moi j’ai tout ici et je ne peux pas partir car je serais très très mal j’ai ma copine ici surtout qui m’a tout donner donc je me demander que puis je...

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Déménagement à 15 ans je ne veux pas
Posée par Flo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 342 vues

Pensez vous que je peux être héberger chez quelqu’un au lieu de déménager avec mes parents si je ne veux pas partir ?...

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Depot dossier requete
Posée par Iserois, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 421 vues

Je dois deposer egalement une requete au jde il y a une clé usb avec audio, video, messages mettant a mal les services sociaux, la juge peut elle refuser cette piece bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous
Posée par jp28, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par A - 3646 vues

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

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Devoir parental de frais pour enfant
Posée par PapaEnDetresse, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PapaEnDetresse - 338 vues

Je viens vers vous car je ne trouve malheureusement aucune réponse à ma question, alors j'espère que quelqu'un pourra y répondre. alors voilà, je suis un papa séparer depuis 5 ans, après un premier jugement au jaf la...

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Maître BELIGHA
 
Garde d enfant
Posée par Élodie, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 353 vues

Ce soir j en peut plus et je vous demande conseil séparé depuis 5 ans arrangement de garde à l amiable. j ai saisie le jaf et j attend une date pour statuer le mode garde de notre enfant de 6 ans. notre enfant ce plaint d etre seule...

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Maître DIARRA
 
Consultation dossier civil
Posée par Iserois, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 297 vues

Je souhaite me rendre au tribunal de carcassonne ce mardi. j’aimerais savoir comment faire sur quel texte de loi et quel fondement puis je utiliser en cas de refus de l’accueil pour aller au greffe du tribunal des enfants pour...

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Maître BELIGHA
 
Faire retirer une mesure d'eloignement
Posée par Em-dlg, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimi - 1405 vues

Mon conjoint a interdiction d'entrer en contact avec son ex compagne suite à une séparation tumultueuse. cela fait 1 an. depuis des mois elle revient sans arrêt vers lui, le harcèle ( parfois jusqu'à 15 appels à 2h du...

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Suite à un arrêté d'interdiction d'exercice l.227-4
Posée par Nail23312, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
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J'ai un arrêté d'interdiction d'exercice la fonction d'animateur, de directeur ou n'importe quelque fonction auprès des mineurs accueillis dans le cadre des articles l.227-4 du code de l'action sociale...

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Mutation à caractère dérogatoire
Posée par Mar, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 380 vues

étant fonctionnaire de police en france, mon fils se trouvant en guadeloupe avec son père depuis peu. on souhaiterais obtenir une garde alternée afin que je puisse muté en guadeloupe et que notre enfant puisse vivre avec ses deux...

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Maître BELIGHA
 
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