Je souhaiterai savoir quel tribunal serait compétent pour une affaire où je mets en cause la responsabilité extracontractuelle d'une personne pour un préjudice d'un montant inférieur à 5.000€. il me vient immédiatement à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En froid avec ma fille pour pas grand-chose mais malheureusement je ne peux actuellement avoir la visite de mes petits-enfants une fois par mois car j'ai pris une avocate pour appliquer ce droit j'adore mes deux... |
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Garde d'enfant Posée par POUPOUSS, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1811 vues Pour la garde des enfants pour les vacances scolaire mon droit de visite et d'hébergement débute à partir du vendredi ou du lundi ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Lieu neutre Posée par LeKiwi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 951 vues Le jugement jaf octroyait au père des visites en lieu neutre pour une période de 10 mois. le père avait la charge de prendre contact avec l'association dans un délai défini par le jugement, sans quoi la mesure était caduque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Succession Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1496 vues Si une tontine prise sur les parts sociales d'une sci créé pour un appartement familial ( et non le bien immobilier lui même ) est révoquée par justice, mais qu'il reste une donation entre époux pour cet appartement avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère demande l’argent à mon père. ils vont bientôt divorcer et donc sont encore mariés. l’avocate de ma mère lui a dit qu’elle avait le droit de lui demander 14 000€. ma mère, encore trop gentille avec mon père, ne lui en a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrêt pension alimentaire Posée par Lolo80, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1110 vues Depuis fin juillet ma fille c'est mise en ménage et est partie de chez son père qui en avait la garde je versé 175€ de pension alimentaire pour elle. j'ai fait la demande auprès du jaf pour arrêter de payer la pension qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mise en danger Posée par dm, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dm - 735 vues Voici le cas sur lequel j'aimerais avoir des eclaircisssements : une femme a, dans sa jeunesse été incestée par son père. elle apprend ce fait à sa fille puis l'envoie dormir seule chez lui alors qu'elle est enfant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu un jugement stipulant que les activités extra-scolaires étaient à partager pour moitié. j’ai informé leur mère de mon intention d’inscrire les 2 enfants aux différentes activités en juin dernier par mail en précisant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fourniture scolaires Posée par Tricia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 578 vues Après un divorce quel parent doit payer les frais fournitures scolaires si cela n'est pas sur la convention? est ce que les frais fournitures scolaire font partie de frais de scolarité ou la pension alimentaire? merci de vos... |
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Renonciation dvh Posée par mamounette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mamounette - 811 vues J'ai deux enfants et le père m'a stipulé par écrit qu il renoncait au dvh pour le grand car c son droit et pas une obligation donc il fait ce qu'il veut. cependant il me menace de porter plainte si je ne le présente... |
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Voiture donnée Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 527 vues Je suis le mandat de protection de mon père signé devant notaire depuis 2017, validé depuis 2024 après son avc, entré en ephad définitivement depuis !! comme il ne pourra jamais plus conduire, mon père m'a dit dans un premier... |
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Mandat de protection Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 505 vues J'ai un mandat de protection signé avec mon père depuis 2017; en mars 2024, il a fait un avc, est rentré en ephad définitivement; je gére comme je peux la situation avec 2 enfants, mon métier d'enseignante et vivant à 40... |
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Nous sommes à cannes, avec mon père nous avons signé un mandat de protection ensemble chez le notaire en 2017; mon père est toujours marié mais avec une femme qui l'a quitté en 2013 pour vivre avec un autre homme avec qui elle... |
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Je suis en garde alternée depuis 1 an mais 1 semaine est très long pour mes enfants comme pour moi-même. de ce fait, je passe voir mes enfants le jeudi matin derrière le grillage de l'école(j'embauche plus tard ce jour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mes enfants ont un tournois ce week-end c'est leur club de rugby qui les emmènera car le papa ne peux pas. je souhaite aller les voir jouer, je n'interfère pas dans son organisation, je souhaite juste les rejoindre sur le... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Je me permets de vous écrire car mon fils de 7 ans m’a dit être très effrayé de retourner en vacances chez son père car celui-ci était colérique et l’aurait frappé violemment à plusieurs reprises, de plus il l’enfermerai la nuit et... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Après deux ans de garde alternée, je suis obligé de quitter ma maison pour des raisons financières, suite à une perte d'emploi et de ce fait je retourne vivre chez mes parents qui habitent à 70km quelques temps afin de rétablir ma... |
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En situation de surendettement,j'ai voulu me desabonner d'un contrat internet,helas le fournisseur ,considerant que je n'ais pas de dettes chez lui, refuse , soit me facture les 10 mois d'abonnemnt restant. que... |
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Je suis mariée depuis 4 ans, et j'ai eu une fille. elle va avoir 4 ans. aujourd'hui, je suis séparée mais non divorcée, nous n'avons pas encore entamé les procédures. chacun s'est pris un logement séparé. en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pension et caf Posée par Juuuustineee, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 834 vues Mon conjoint est passé devant le jugement pour ces deux enfants il a etait dit et accepter par le jugement que mon conjoint avait les deux enfants sur la caf que donc il reçoit les aides ( 140 euros pour les deux enfants) et qu il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai reçu une convocation suite à un mail que j'ai écris au parquet car mon ex conjoint a voler avec notre enfant de 2 ans et demi cela m'inquiète beaucoup que va til m'arriver ? va ton m'enlever mon fils ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis séparé depuis décembre 2019, j'ai toujours eu la garde de ma fille. son père ne d’investi pas dans sa vie il a même arrête de payer sa pension depuis plusieurs mois. monsieur est parti il y a plus d'un an vivre en... |
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Ma mère 99 ans est actuellement en clinique. ils ne peuvent plus la garder et demandent de la placer en ehpad. a ce jour, les propositions faites par les ehpad comprennent une caution solidaire à signer par les obligés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis le placement de ma fille ,il y a déjà 2 ans !! je me bât pour la récupéré .j ai demander un nouveau rendez vous avec mon avocate qui j avoue ne me défend pas depuis le début .. elle refuse si je ne lui paie pas la séance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai ma mère qui habite au maroc elle est malade y'a personne qui s'occupe d'elle la bas parce que je suis sa fille unique ma mère elle souffre toute seule en plus malade j'ai envoyé chaque mois une somme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous sommes en garde alternée. nous habitons actuellement la même ville mais l’année prochaine mon enfant va au collège et elle souhaite y aller dans une autre ville et dans le privé. moi je lui ai donné mon accord (À mon enfant)... |
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Nous avons reçu un courrier nous convoquant ,suite à une information préoccupante sur notre fille de 10 ans ,après une dispute avec son papa ,elle s'est plaint auprès de sa maîtresse,cela date de l'année dernière... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écrit aujourd'hui car je vais une situation et je ne sais pas quoi faire . je suis assistante maternelle agréer et j ai eu une suspension d agrement car on m a dit que mon fils était accusé d attouchements sur une... |
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