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Peux t'on réclamer son dossier médical en psychiatrie ?
Posée par Camilla, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par denise - 4979 vues

Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame...

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Assignation en intervention forcee curatrice
Posée par Maerie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maerie - 398 vues

Dans une assignation faite a 3 co héritiers la curatrice n a pas ete assignee en tant que telle. cette assignation en intervention forcee à faire faire à la curatrice doit elle aussi etre délivrée a sa protégée et aux autres...

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Maître BELIGHA
 
Refus aller autre parent
Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 232 vues

Avec une garde exclusive (1 weekend sur deux et moitié des vacances scolaires) et avec un droit d hébergement et visite supplémentaires une fois tous les 15 jours supplémentaires. mon enfant ne veut plus aller chez l autre parent...

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Comment avoir le passeport de ma fille ?
Posée par Kevin, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kevin - 381 vues

La mère de ma fille refuse de lui faire son passeport ma fille a 7 ans elle a la garde j'ai ma fille tous les 15 jours et la moitié des vacances. est ce que je peux le faire de mon côté sans avoir de problème derrière. merci...

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Maître BELIGHA
 
Refus communication
Posée par Elena, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 360 vues

Merci par avance de l'intérêt que vous porterez à ma question. cela va bientôt faire trois ans que je suis en cours de divorce. j'ai fuis mon domicile pour violence psychologique, après avoir perdu 15kg, me mutilais tous...

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2 tuteurs
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 513 vues

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire majeur
Posée par sd, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 468 vues

Mon fils habitait avec moi et pour lequel j’avais une pension alimentaire À la fin du bac la question s’est posée où continuer ses études secondaires nous avons convenus avec son père qu’il habiterai chez lui. il poursuit ses...

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2 tuteurs
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 339 vues

Mon père a des comptes titres de ce fait la tutelle s'impose afin de pouvoir gérer.peut il y avoir 2 tuteurs,si oui faut il l'a signature de chacun pour les actes administratifs car mon frère habite a 800 kms et moi je...

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Audition mineur
Posée par Phil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 648 vues

J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise...

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École remet mon enfant au père
Posée par K-ro, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 368 vues

J'ai deux filles,une seule a été reconnue par son père et a une garde classique un wend sur deux moitiés des vacances. le vendredi des vacances le père de ma fille avait rdv avec la directrice. de ce fait je préviens ma...

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Habilitation familiale
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Est ce que l'habilitation familiale permet de gérer les comptes titres d'une personne protégée.merci...

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Maître BALONGA
 
Résidence alterné imposé
Posée par Mamandegabriel, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mamandegabriel - 622 vues

Peut on me imposée la résidence alterné et droit je refuser ? si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous. aidez-moi...

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Maître BALONGA
 
Demande habilitation familiale
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 320 vues

Nous sommes trois enfants dont un qui ne donne et ne veut plus de nouvelles de la famille.moi et mon frère voulons faire une demande d'habilitation familiale pour notre père.si mon deuxième frère ne répond pas ou ne...

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Allez voir ma fille a son cours de danse
Posée par Sweet, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues

La résidence principale de ma fille étant chez sa mère ,j aimerai savoir si jeux aller la voir a son cours de danse quand ce n' est pas a moi de l avoir( sachant que ne l ai que les samedi une semaine sur deux) merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Contribution alimentaire et allocations employeur
Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 397 vues

Le père de mes enfants, agent de la commission européenne, a arrêté de payer la contribution alimentaire imposée par un jugement, quand son employeur a commencé de nous adresser des allocations familiales et éducatives, quand il a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de bail après la séparation
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

Droit je prétendre à conserver mon logement social après la séparation et demander aux jaf de trancher pour l'attribution. la maman zvec un enfant en bas âge. le bailleur a droit de me pousser à partir si je suis en statut de...

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Maître PETSOKO
 
Protection enfant en danger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anadroitdenfance - 479 vues

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. la famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des...

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Maître SCHWALBERT
 
Séparation
Posée par Hana1, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

Ma première fille est placée et j'ai quitté l'homme à cause de qui elle était placée, quelques temps après j'ai rencontré un homme que je qualifierai de pervers narcissique il est violent verbalement et pas trop...

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Maître BELIGHA
 
Un enregistrement téléphonique peut-il servir de preuve dans un procès ?
Posée par Frances, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 242 vues

Je subis un harcèlement morale de la part d'un membre de ma famille depuis de nombreuses années et cette personne essaye aussi de me contrôler comme une marionette. de plus, elle a causé des problèmes de manière illégale et...

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Kilométrique
Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Tricaud - 801 vues

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

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Autorité parentale
Posée par Magmay, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues

Puis-je laisser mon fils de 15 ans et demi 16ans au mois d'août,avec mon fils de 18 ans un weekend et une nuit seul à la maison il sait se faire à manger faire son linge et les petites taches ménagères mon ex me dit que je...

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Maître BENOIT
 
Dvh élargi
Posée par Do, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 457 vues

Par jugement de décembre 2023, le père a un dvh comme suit: en période scolaire les fins de semaine paires du vendredi sortie des classes au mardi matin rentrée des classes. pour les petites vacances, année impaire, 2eme semaine...

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Maître DIARRA
 
Partage des frais de transport droit de visite et d'hébergement
Posée par MaryR22, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues

Un jugement rendu par le jaf mi novembre indique ceci : "s’agissant des trajets, il est d'usage que la charge matérielle et financière des transports des enfants incombe au parent qui exerce ses droits de visite et...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnace mesure provisoire quid de la suite ?
Posée par Mauricemaurice, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 406 vues

J’ai reçu une ordonnance concernant les mesures provisoires, mais à la fin de la décision, il est indiqué : "renvoyons l'affaire à l'audience du 28 mars 2025 à 9h pour conclusions des parties au fond." Étant donné que je...

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Retrait des papiers en cas de rupture (ressortissant algérien)
Posée par Jou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

En cas de séparation ( pacs) entre une française et un algérien ayant un enfant l'étranger algérien a eu sa carte de dix ans depuis un an déjà s'il déssout ce pacs et se sépare de sa femme est ce que le retrait de ses...

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Maître GAST
 
Droit de garde
Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 280 vues

Je me suis remariée il y a 2 ans avec un papa de 2 enfants. moi j'en ai 3 dont 2 a charge. elle refuse une semaine sur deux. elle refuse les mercredis. du coup nous les avons plus souvent. cela engendre des déplacements sur...

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Placement provisoire
Posée par Le combat d'une mère, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Le combat d'une mère - 463 vues

Nous sommes une famille belge venue en france depuis un peut plus de 1 an… au début nous ne connaissions pas bien les lois française sur ce qui concerne les enfants comme les visites pmi par exemple… suite à des difficultés avec...

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Maître BELIGHA
 
Incompréhension convention de divorce / vacances scolaires
Posée par mICHOU973*, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mICHOU973* - 505 vues

Avec mon ex femme, nous ne sommes pas d'accord sur la compréhension des quinzaines concernées pour les vacances d'été. je vous ai repris ci-dessous le paragraphe de la convention : les parents recevront et hébergeront...

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Bourse cantine
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3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kck - 386 vues

Suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite élargie vacances scolaires et week-ends
Posée par Ghys, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghys - 383 vues

Il y un flou juridique concernant la garde élargie avec les vacances scolaires et week-ends sur le site gouvernemental. fr les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances quid du droit de visite élargie une semaine sur deux...

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Maître PETSOKO
 
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