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Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olive - 33242 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

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Soph51
 
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse
Posée par Fpigneau, il y a 4 ans dans Commercial
156 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Wizz - 49509 vues

Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de...

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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
143 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par verdâtre - 101116 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 11 mois dans Commercial
114 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Yann - 36756 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître cotto
 
Comment saisir le 1er président cour d'appel
Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial
82 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Guillaume - 56589 vues

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er...

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Maître TANGALAKIS
 
Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 7 mois dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 4490 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

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Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité
Posée par Dani, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel HB - 13119 vues

Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je...

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Escroquerie multilevel marketing mlm
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 9019 vues

Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui...

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Relation btob et facturation a posteriori
Posée par 3dfx, il y a 7 ans dans Commercial
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 7439 vues

Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et...

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On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif.
Posée par VonSpifou, il y a 4 ans dans Commercial
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tim_vgr - 10603 vues

J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout...

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Vente de mon fond de commerce
Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4816 vues

Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire...

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Le vendeur ne me répond plus
Posée par Fabien06, il y a 4 ans dans Commercial
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 9302 vues

J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après...

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Revente d'un produit modifié
Posée par Daniel84, il y a 4 ans dans Commercial
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ulysse33 - 7858 vues

Ai-je le droit d'acheter un produit a (de la marque intex fabriqué en chine) de le modifier pour l'adapter à mon propre produit b sans lien avec l'utilisation première de a puis de vendre b? qu'en est-il si a ou une partie de a est...

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Recours contre un notaire
Posée par Emma, il y a 7 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 5764 vues

J'ai vendu mon fdc en crédit vendeur chez le notaire avec garantie privilège et nantissement qui a été oublié d'être inscrits auprès du greffe par le notaire. aujourd'hui l'acquéreur est en redressement...

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Pour une demande de report d'audience, litige commercial, doit on être présent?
Posée par Charles.G, il y a 4 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 5021 vues

Une sarl convoquée par le greffe du tribunal de commerce (contentieux général et référés) dans le cadre d'un litige commercial pour une première audience, se fait représenter par son avocat. mais l'avocat, ne pouvant être...

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Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr
Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 7939 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

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Maître BELIGHA
 
Stratégie
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3102 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cheval vice caché
Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4079 vues

J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2692 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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Maître Meziti
 
Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 2 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1231 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation du prix pour le voyage acheté.
Posée par Alina, il y a 11 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître joseph - 1882 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

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Maître BELIGHA
 
Acte de cession d'un fonds de commerce introuvable !
Posée par Roignant, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3024 vues

Ayant mis en vente la maison de nos parents (lieu d'un commerce bar-tabac-presse), notre notaire nous demande l'acte de cession de ce commerce, qui a dû être réalisé en 1949 !!! nous ne savons comment récupérer cette...

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Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 8 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4281 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

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Maître HUE
 
Réquisition matériel de secours dans une entreprise
Posée par chris1473, il y a 11 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître cotto - 2123 vues

Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant...

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Vend des véhicules d'occasion
Posée par MO65210255@, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3102 vues

Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir...

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Préemption des murs
Posée par Henry, il y a 6 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5946 vues

J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent...

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Question comptable
Posée par ILLEetVILAINE, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ILLEetVILAINE - 3289 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de passer des factures d'aménagement et travaux d'une sarl avec une imputation comptable dans les comptes d'une sci non soumise à la tva. merci...

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Résiliation d un contrat pour une pompe a chaleur
Posée par danou1947, il y a 3 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Leimailemao - 4663 vues

J ai envoyé une lettre recommandée pour résiliation a une entreprise d installation de pompe a chaleur l adresse et le numéro de téléphone son inconnu c est nergibat cela a été fait 8 jours après l ouverture du contrat j ai contacté...

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Cumul d'activité fonctionnaire
Posée par CALO, il y a 6 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6989 vues

Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d...

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Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial
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Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
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