Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Suivant
Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial 183 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Collyne11 - 31650 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse de Soph51

Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 4 ans dans Commercial 156 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Wizz - 48268 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer

Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 4 ans dans Commercial 137 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loba - 89488 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter

Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial 78 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cath - 54554 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 7 mois dans Commercial 52 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PASCAL - 25310 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de Maître cotto

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 3 mois dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 3907 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité Posée par Dani, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel HB - 12658 vues Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je... Compléter

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 8675 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Relation btob et facturation a posteriori Posée par 3dfx, il y a 7 ans dans Commercial 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7217 vues Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et... Participer

On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif. Posée par VonSpifou, il y a 4 ans dans Commercial 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tim_vgr - 10249 vues J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout... Participer

Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4533 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter

Le vendeur ne me répond plus Posée par Fabien06, il y a 4 ans dans Commercial 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 8844 vues J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après... Participer

Revente d'un produit modifié Posée par Daniel84, il y a 4 ans dans Commercial 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse33 - 7530 vues Ai-je le droit d'acheter un produit a (de la marque intex fabriqué en chine) de le modifier pour l'adapter à mon propre produit b sans lien avec l'utilisation première de a puis de vendre b? qu'en est-il si a ou une partie de a est... Participer

Recours contre un notaire Posée par Emma, il y a 6 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 5497 vues J'ai vendu mon fdc en crédit vendeur chez le notaire avec garantie privilège et nantissement qui a été oublié d'être inscrits auprès du greffe par le notaire. aujourd'hui l'acquéreur est en redressement... Participer

Pour une demande de report d'audience, litige commercial, doit on être présent? Posée par Charles.G, il y a 4 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4627 vues Une sarl convoquée par le greffe du tribunal de commerce (contentieux général et référés) dans le cadre d'un litige commercial pour une première audience, se fait représenter par son avocat. mais l'avocat, ne pouvant être... Participer

Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 1 an dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laureser2 - 6308 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stratégie Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 2705 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 3 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3791 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Remboursement formation Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2327 vues J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 7 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître joseph - 1491 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de cession d'un fonds de commerce introuvable ! Posée par Roignant, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2852 vues Ayant mis en vente la maison de nos parents (lieu d'un commerce bar-tabac-presse), notre notaire nous demande l'acte de cession de ce commerce, qui a dû être réalisé en 1949 !!! nous ne savons comment récupérer cette... Participer

Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 5 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3865 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on... Consulter la réponse de Maître HUE

Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 7 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître cotto - 1759 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter

Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2812 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... Compléter

Préemption des murs Posée par Henry, il y a 5 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5616 vues J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent... Compléter

Question comptable Posée par ILLEetVILAINE, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ILLEetVILAINE - 3133 vues J'aimerai savoir s'il est possible de passer des factures d'aménagement et travaux d'une sarl avec une imputation comptable dans les comptes d'une sci non soumise à la tva. merci... Participer

Résiliation d un contrat pour une pompe a chaleur Posée par danou1947, il y a 3 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leimailemao - 4372 vues J ai envoyé une lettre recommandée pour résiliation a une entreprise d installation de pompe a chaleur l adresse et le numéro de téléphone son inconnu c est nergibat cela a été fait 8 jours après l ouverture du contrat j ai contacté... Participer

Cumul d'activité fonctionnaire Posée par CALO, il y a 5 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6617 vues Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d... Compléter

Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 17584 vues Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse de Maître MARLOW

École de commerce Posée par MATHIAS, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5007 vues J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique... Consulter la réponse de Maître DAUSSE