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École de commerce
Posée par MATHIAS, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5506 vues

J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique...

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Maître DAUSSE
 
Litige commercial
Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4809 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord...

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Maître HUBERT
 
Litige avec le vendeur de mon véhicule
Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2322 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à...

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la réponse de
Maître cotto
 
Expertise judiciaire vÉhicule
Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3648 vues

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un...

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la réponse de
Maître cotto
 
Retractation pompe à chaleur air/air
Posée par cedgou, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 3134 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur...

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Maître BELIGHA
 
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3009 vues

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

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Maître Benzacken
 
Frais de gardiennage
Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5487 vues

Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client...

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Maître DREYFUSS
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2300 vues

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige contre une pme belge
Posée par dembele, il y a 9 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5026 vues

Je souhaite solliciter vos service pour un contentieux m'opposant à une pme belge. j'ai effectué l'achat d'un lot de pneu de second main pour un container 40 pieds. ce container est à destination du...

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Un commerçant est il obligé de vendre la quantité que lui demande un client
Posée par rose -marie, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2108 vues

J'ai voulu acheter 250 g de fraises alors que le commerçant les vendaient en barquette de 500g il a refusé je devais prendre la barquette entière .un commerçant n'a-t-il pas obligation de vendre ce que lui demande le client . je suis seule...

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Chomage partiel suite covid-19
Posée par Seby64, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 10051 vues

Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?...

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Cession fond de commerce et nouveau bail
Posée par Dim, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dim - 2221 vues

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

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Maître BELIGHA
 
Mettre ma marque
Posée par Dal, il y a 7 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NLS - 2056 vues

J’ai trouvé un fournisseur de cosmétiques et qui est fabricant de crème du visage,corporel ect…. ce fournisseur me dit que elle peut mettre les étiquettes de ma marque sur les produits est t’il légal si oui il faut il faire des...

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Renouvellement automatique sans mon accord chez solocal
Posée par kami, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par arnaque91 - 6811 vues

Je suis un client régulier chez solocal (anciennement pages jaunes) depuis 2005 mais pour la 1ére fois depuis des année ils me renouvèle mon abonnement sans me prévenir et sans mon accord et même ils augmentent mes mensualité. je...

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Acompte
Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3229 vues

Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du...

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Maître cotto
 
Problème avec mon artisan
Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3087 vues

J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai...

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Maître de VILLELE
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 9 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Arthur Dessoni - 3987 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

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YAZDI
 
Vice caché ou dol
Posée par jr85, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jr85 - 2793 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4099 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Le garage a t-il le droit de garder l'acompte malgré la rétractation
Posée par Chris., il y a 9 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris. - 13129 vues

Acheté un véhicule en juillet,en septembre j'ai voulu l'échanger au même garage (raison personnel) envoyé lettre recommandée 2jours après mais j'avais donné un acompte de 1000€ (qui normalement n'avait pas lieu...

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Devis et commande
Posée par karine, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3259 vues

Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Rosco, il y a 6 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosco - 6372 vues

Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?...

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Maître LUCCISANO
 
Quelle durée pour un bail de location entre sci et sas
Posée par Finn-Law, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 1986 vues

Quelle est la durée d'un bail de location de terrain nu entre une sci et une sas? est elle libre ? et ce contrat est il bien soumis aux dispositions du code civil et non des baux commerciaux (aucune construction) merci de vos...

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Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres…
Posée par Planctonia, il y a 2 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Planctonia - 890 vues

Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Probleme société pompe à chaleur
Posée par Anaustralia, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 1771 vues

Je relance ce sujet car c’est la situation que je viens de vivre. je ne sais pas comment faire pour m’en sortir. on me conseille de rédiger un courrier recommandé pour annuler la commande et refuser toute intervention voilà ma...

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Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli
Posée par Moi, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2791 vues

J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non paiement hotel
Posée par frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3072 vues

Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Caution solidaire en liquidation judiciaire
Posée par OPky, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2068 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vêtement customisés
Posée par lucette bonnafous, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2284 vues

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation bbox
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3219 vues

Merci de me dire comment procéder pour résilier mon contrat bbox...

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