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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
144 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zaz - 101878 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Comment saisir le 1er président cour d'appel
Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial
82 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Guillaume - 56673 vues

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse
Posée par Fpigneau, il y a 4 ans dans Commercial
156 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Wizz - 49575 vues

Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de...

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Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 11 mois dans Commercial
115 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Debo - 37091 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître cotto
 
Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olive - 33292 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

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Soph51
 
La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ?
Posée par laurenmaru, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurenmaru - 26754 vues

Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?
Posée par Inès, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inès - 23488 vues

Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Colis perdu, le transporteur refuse de rembourser. comment faire?
Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ColissimoNul - 19559 vues

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société de transporteur à paris pour l'envoi puisqu'elle s'occupe des démarches...

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Maître CISSE
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ?
Posée par GILOUCATH, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 19357 vues

Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Frais de gardiennage
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 18439 vues

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le...

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Maître Berlioux
 
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18242 vues

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ?
Posée par MelissaL, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charline - 17995 vues

Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Validité d'un contrat
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 16165 vues

Dans un contrat pro dit de vente one-shot où il y a un bailleur, un fournisseur et un loueur, il apparaît que la signature du bailleur n'apparaît nulle part esr ce une cause de nullité .du contrat ?...

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VIEUILLE
 
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser
Posée par ROBI, il y a 4 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ignotus - 15036 vues

Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ?
Posée par VonSpifou, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VonSpifou - 14914 vues

Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Menace de mise en demeure par local.fr
Posée par FloArramy, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FloArramy - 14293 vues

Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette...

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Maître Vanoverschelde
 
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ?
Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 14187 vues

Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ?
Posée par Nanou14, il y a 8 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14180 vues

Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?...

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Maître MARLOW
 
Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ?
Posée par salima, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salima - 13799 vues

Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon...

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ROCHER-THOMAS
 
Acte de signification d'ordonnance en référé (appel)
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jérôme - 13712 vues

Que veut dire "acte de signification d'ordonnance en référé (appel)"?...

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Prorogation des conditions suspensives
Posée par Émile, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 13542 vues

L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?...

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VIEUILLE
 
Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9
Posée par Carol, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 13523 vues

Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Facturation d'une prestation non réalisée
Posée par Patrice Delorrier, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrice Delorrier - 13428 vues

Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ?
Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 13296 vues

J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ?
Posée par Jj81, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jj81 - 13247 vues

Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance...

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la réponse de
DI GALANTE
 
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ?
Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patms - 13234 vues

Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%...

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la réponse de
znaciri
 
Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité
Posée par Dani, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel HB - 13150 vues

Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je...

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Le garage a t-il le droit de garder l'acompte malgré la rétractation
Posée par Chris., il y a 9 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris. - 13139 vues

Acheté un véhicule en juillet,en septembre j'ai voulu l'échanger au même garage (raison personnel) envoyé lettre recommandée 2jours après mais j'avais donné un acompte de 1000€ (qui normalement n'avait pas lieu...

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Comment reclamer ma part d'apporteur d'affaire à un avocat
Posée par Prisca, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prisca - 13050 vues

J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai...

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Vêtements d'occasions customisés
Posée par Spyrale1001, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spyrale1001 - 13003 vues

Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de...

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Maître DAHAN
 
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