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Apporteur d'affaires Posée par LineR, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blizzako - 12961 vues J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi... Compléter

Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ? Posée par Yoda, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 12675 vues On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ? Posée par jjjj, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjjj - 12615 vues Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Validité d'un contrat non daté Posée par Junior, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 12375 vues La date sur un contrat commercial entre pro est-elle une formalité obligatoire? ou le contrat est nul? caduque? faut-il le dénoncer? pourriez-vous m'indiquer le fondement juridique de votre réponse. merci par avance une junior... Participer

Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ? Posée par snejana, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 11567 vues J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le... Consulter la réponse de znaciri

Ma nouvelle start-up est-elle légale? Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 10658 vues Je lance ma nouvelle start-up, un conseil pour un pourboire, ou des experts (comme vous) ou des passionnés (comme moi) peuvent répondre à des questions pour aider les gens, un peu comme ce site semble-t-il sauf que cela se fait... Compléter

On refuse ma demande de résiliation à un abonnement de pari sportif. Posée par VonSpifou, il y a 4 ans dans Commercial 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tim_vgr - 10634 vues J'ai souscrit à un abonnement il y a un peu plus d'un an aux pronostics de pari sportif alex betting uk. j'étais prélevé régulièrement, et les conditions precisaient bien que je pouvais demander la résiliation à tout... Participer

Vente de voiture Posée par Louve, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 10453 vues Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le... Compléter

Abonnement sfr Posée par Pat, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENAYA - 10274 vues J ai envoyé une demande de résiliation de forfait parceque je n avait pas du tout de réseau partout où je me déplaçais j ai reçu une réponse un mois après de sfr me disant que cela n était pas un motif de résiliation mais par... Compléter

Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 10242 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre

Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAU7 - 10232 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse de Maître Guillot

Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce Posée par jctc, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 10198 vues Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on agir contre un garage en liquidation judiciaire Posée par Juanita15, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimiche - 10110 vues En juin 2020, j’ai acheté une voiture dans un garage. il m’a fournit tous les papiers nécessaires (contrôle technique, certificat de cession, demande de carte grise). la voiture a une immatriculation provisoire, valable jusqu’en... Participer

Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 10061 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter

Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 10010 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter

Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 10003 vues J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse de Maître Verschaeve

Une entreprise porte le même nom que la mienne Posée par fl00059, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 9553 vues Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une... Participer

Reconduction tacite d'un contrat avec augmentation de tarif Posée par Al, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 9486 vues Pouvez-vous m'éclaire sur le point suivant ? lorsqu'un contrat est signé sur 12 mois avec une clause de reconduction tacite entre deux entreprises et qu'il y a une augmentation du tarif lors du renouvellement, à quel... Participer

Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Opticien 22 - 9431 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mon associe n;a jamais verse de fond Posée par max, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par max - 9375 vues J,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas... Participer

Le vendeur ne me répond plus Posée par Fabien06, il y a 4 ans dans Commercial 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 9327 vues J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après... Participer

Demander beaucoup d'argent Posée par Leila, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9271 vues L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9265 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse de Maître CISSE

Achat mur commerciaux Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9231 vues Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Crédit vendeur fond de commerce Posée par zazoumaya, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zazoumaya - 9044 vues J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 9040 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 8979 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter

Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ? Posée par Miguel, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8930 vues Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce... Consulter la réponse de Maître delcour

Rétractation abonnement Posée par Kitty, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8910 vues J ai souscrit à un abonnement en boutique je souhaite me rétracter j ai combien de jours est ce possible ?... Compléter

Crédit vendeur Posée par Didy, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 8778 vues Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO