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Le client ne répond plus pour récupérer sa commande personnalisée
Posée par Niklas, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 6637 vues

Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce...

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Associés et gérant travail non déclaré
Posée par Ali baba, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali baba - 6625 vues

J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente usufruit
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 6609 vues

Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide...

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Vendre des produits luxe
Posée par chifran, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chifran - 6609 vues

Je suis un auto entrepreneur, je voudrais savoir si j'ai le droit de commercialiser les produits des marques luxe, par exemple louis vuitton. je m'approvisionne dans leur magasin et revendre à l'étranger (ex: chine...

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Maître FILLIATRE
 
Probleme de remboursement suite a une gérence annulé
Posée par david alés, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 6589 vues

J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me...

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Quel delai pour cassation
Posée par minette07, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6580 vues

Ma mere est decede en 76 mon pere avait droit 1/4 en usufruit en 2000 il a loué un local commercial sans l'accord de ses enfants il ete age , le locataire a engage de tres lourd travaux du gros oeuvre rabaissement du sol...

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Assemblée générale
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6572 vues

Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée...

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Maître Ehora
 
Comment qualifier une rupture de contrât unilatérale?
Posée par 67construction, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaque67 - 6542 vues

Si au cours d'un chantier, le maître d'œuvre donne insatisfaction, qu'il n'écoute pas ses clients , commet des erreurs et de surcroît fait engager des plus-values, et que les clients manifestent leur désaccord...

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Devis écrit non conforme
Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DEBURGE - 6484 vues

J'ai changé d'opérateur internet (de sfr à orange). dans l'agence orange, le vendeur m'écrit sur le devis manuscrit que tout est illimité (tv,net et portable) et inscrit son prénom et son n° de portable perso...

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Commerçant en ligne qui ne m'a pas remboursé l'intégralité commande annulée
Posée par quickpmlo, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par quickpmlo - 6470 vues

J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là...

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Maître DUCOURT
 
Commande internet incomplete
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chalow - 6464 vues

J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?...

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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.
Posée par marionetthomas, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 6463 vues

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Copis d'acte de cession de vente de fond de commerce
Posée par coco, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 6430 vues

J'ai perdu l'acte de cession de vente de mon fond de commerce comment et ou me procurer une copie,je suis sur le point de signer un compromis de vente...

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Commerce international
Posée par qazi, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 6423 vues

Je recherche une personne qui puisse m expliquer les différentes étapes pour les transactions internationales, a partir du bon de commande, a la livraison. j'aimerai commercialiser des denrées alimentaires, de la malaisie, du...

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Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Posée par Aymeric_cz, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6422 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

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Maître ROUX
 
Refus du vendeur de vendre son fonds.
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6419 vues

J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30...

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Gutierrez
 
Loyer impayé, commerce fermé
Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6402 vues

Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci...

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Gutierrez
 
Contrat de panneaux solaires photovoltaiques
Posée par jess, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jess - 6398 vues

Avec mon mari nous avons signé un contrat pour faire installer des panneaux solaires photovoltaique. ils mdevaient nous installer aussi un ballon d'eau chaude thermonamique ne pouvant pas installer de ballon ils en ont mit un...

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Maître de Almeida Costa
 
Un garage peut il me rembourser une réparation encore sous garantie?
Posée par Btissou, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6397 vues

J'ai amené ma voiture au garage pour refaire le kit d'embrayage et volant moteur (avril 2015)suite à cela la marche arriere passe difficilement et l'embrayage est dure. je retourne au garage qui me dit qu'il...

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Utilisation des photos d'une marque
Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 6371 vues

Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le...

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Escroquerie
Posée par louis, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 6342 vues

Je viens de faire expertiser ma moto suite a une carte grise que j'attends depuis 3 mois et l'expert et formelle la moto et accidenter multiple souci de soudure illégalle et la plaque et en w alors interdit en france...

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VIEUILLE
 
Puis-je porter plainte ?
Posée par Gromkel, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 6327 vues

J'ai lié mes informations bancaires au compte d'un ami afin de lui acheter quelque chose sur internet, ce dernier à récemment acheté quelque chose avec ma carte, étant donné que nous possédons tout les deux le même type...

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Vente et achat véhicule
Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6321 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est...

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Maître Carrier
 
Commande effectué auprès d'une vendeuse à domicile
Posée par jessica, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 6317 vues

Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de...

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Annulation de contrat pour erreur
Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 6315 vues

Est il possible d'annuler un contrat de vente (pour le vendre) pour cause de non connaissance de la valeur de l'objet ?...

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Liquidation judiciaire
Posée par Rosco, il y a 6 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosco - 6303 vues

Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Transmission d'un devis détaillé à un concurrent
Posée par paulot, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jnsnormand - 6286 vues

Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix...

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Problème pour trouver un avocat
Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandrine - 6243 vues

Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai...

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Gutierrez
 
Assurance voiture
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6240 vues

J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Panne de voiture et réparation par un garage.
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6233 vues

J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une...

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VIEUILLE
 
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