Titre exécutoire Posée par marie, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 6701 vues Je reçois une décision du premier président de la cour d'appel confirmant la décision du bâtonnier, à savoir un avocat qui m'a prélevé une importante somme doit me restituer 11600 euros. l'ordonnance du premier... Consulter la réponse de
Maître SELLIER |
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Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce... |
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Je cherche à réaliser une lettre d'engagement client, selon laquelle le client s'engage à faire appel à mes services en tant que prestataire pour une durée indéterminée. est ce le bon document ? savez vous où je pourrai... |
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Achat model expo Posée par chrismums, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par joanna77 - 6696 vues J'ai acheté une tv en model expo chez darty. il s’avère immediatement ne pas fonctionner correctement, diagnostique du technicien "problème de dalle". une commande pour le remplacement de la pièce est passé par darty. la dalle... |
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Assemblée générale Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6683 vues Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée... Consulter la réponse de
Maître Ehora |
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Quel delai pour cassation Posée par minette07, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6680 vues Ma mere est decede en 76 mon pere avait droit 1/4 en usufruit en 2000 il a loué un local commercial sans l'accord de ses enfants il ete age , le locataire a engage de tres lourd travaux du gros oeuvre rabaissement du sol... |
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J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me... |
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Si au cours d'un chantier, le maître d'œuvre donne insatisfaction, qu'il n'écoute pas ses clients , commet des erreurs et de surcroît fait engager des plus-values, et que les clients manifestent leur désaccord... |
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Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci... Consulter la réponse de
RODRIGUE-MORICONI |
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J'ai perdu l'acte de cession de vente de mon fond de commerce comment et ou me procurer une copie,je suis sur le point de signer un compromis de vente... |
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Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?... |
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Devis écrit non conforme Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DEBURGE - 6546 vues J'ai changé d'opérateur internet (de sfr à orange). dans l'agence orange, le vendeur m'écrit sur le devis manuscrit que tout est illimité (tv,net et portable) et inscrit son prénom et son n° de portable perso... |
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J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
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Loyer impayé, commerce fermé Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6506 vues Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Commerce international Posée par qazi, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 6502 vues Je recherche une personne qui puisse m expliquer les différentes étapes pour les transactions internationales, a partir du bon de commande, a la livraison. j'aimerai commercialiser des denrées alimentaires, de la malaisie, du... |
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J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai amené ma voiture au garage pour refaire le kit d'embrayage et volant moteur (avril 2015)suite à cela la marche arriere passe difficilement et l'embrayage est dure. je retourne au garage qui me dit qu'il... |
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Avec mon mari nous avons signé un contrat pour faire installer des panneaux solaires photovoltaique. ils mdevaient nous installer aussi un ballon d'eau chaude thermonamique ne pouvant pas installer de ballon ils en ont mit un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le syndic de notre copropriété a fait établir un devis détaillé pour la réfection de la loge de la gardienne. le président de notre conseil a transmis ce document à sa société préférée pour que celle-ci s?aligne sur les prix... |
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Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le... |
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J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Escroquerie Posée par louis, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 6410 vues Je viens de faire expertiser ma moto suite a une carte grise que j'attends depuis 3 mois et l'expert et formelle la moto et accidenter multiple souci de soudure illégalle et la plaque et en w alors interdit en france... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Est il possible d'annuler un contrat de vente (pour le vendre) pour cause de non connaissance de la valeur de l'objet ?... |
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Liquidation judiciaire Posée par Rosco, il y a 6 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosco - 6400 vues Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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J'ai lié mes informations bancaires au compte d'un ami afin de lui acheter quelque chose sur internet, ce dernier à récemment acheté quelque chose avec ma carte, étant donné que nous possédons tout les deux le même type... |
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Vente et achat véhicule Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6372 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse... |
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Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de... |
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J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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