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Problème pour trouver un avocat Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandrine - 5990 vues Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai... Consulter la réponse de Gutierrez

Contestation honos avocat : pas de nouvelle date d'audience premier président Posée par Victime de violences puis de vol, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 5965 vues Y a-t-il un délai de report d'audience, qui a été demandé par l'avocate adverse devant le premier président de ca suite à la procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier, dont j'ai fait appel ? car... Consulter la réponse de Victime de violences puis de vol

Saisie Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 5962 vues J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Cessation d'activité Posée par Nathiris, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5961 vues Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma... Participer

Droit images sur net Posée par Barbara, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Barbara - 5961 vues J'ai un projet commercial. mais pour cela, je dois utiliser des images publiés sur des sites, où le visage de certaines personnes apparaissent. ai je le droit? ces personnes ont publiés ces images ou photos (la plupart... Participer

Retour client, qui est responsable en cas de perte Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Undz - 5956 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile Posée par aka59, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aka59 - 5951 vues Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?... Consulter la réponse de Portuese

Huissiers Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5942 vues J'ai actuellement un problème avec une scp d'huissiers. notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis. la cliente a mandaté un cabinet... Compléter

Caution personnelle Posée par solange, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par solange - 5915 vues Condamnée en 1993 pour caution perso pour un véhicule de société je suis relancée ce jour par voie d huissier pour payer plus de 6000 euros. ..j ai eu un courrier en 2012 pour me réclamer une somme supérieur à celle d... Participer

Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée Posée par Lili41000, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili41000 - 5896 vues Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse de Gutierrez

Vente d une voiture Posée par rodin005, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodin005 - 5895 vues J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une... Consulter la réponse de Gutierrez

Retractation contrat solocal marketing Posée par Annerose, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariel - 5890 vues J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de Maître cotto

Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee Posée par Gul gul, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gul gul - 5865 vues Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Récupération de produits Posée par dey27, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par dey27 - 5855 vues Je ne savais pas trop dans quel catégorie je devais le mettre, ce n'était qu'un projet qui ne s'est jamais réalisé. je vous explique la situation: il y a quelques années, j'ai eu comme projet de faire une... Participer

Auto entrepreneur,proprieté clientèles, interdiction de poursuivre business lui Posée par ishak, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Merlet - 5853 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis... Participer

Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux Posée par Dovay, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dovay - 5847 vues Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le... Consulter la réponse de Maître Hentea

Certificat ou attestation Posée par celine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 5846 vues Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tacite reconduction entre professionnels Posée par Lauren, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 5830 vues J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs... Consulter la réponse de Maître cotto

Contrat de formation professionnel par correspondance Posée par Marylise06110, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marylise06110 - 5825 vues J'aimerai me faire assister pour me défendre face à un contentieux concernant ma formation de secrétaire médicale a domicile qui m'oppose à la société en effet je n'ai pas commencé cette formation que j'ai... Compléter

Interruption de chantier par entrepreneur Posée par Davcat, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 5811 vues Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos... Compléter

Acquisition licence taxi en liquidation judiciaire Posée par Taxialex, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 5808 vues J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du... Participer

Diffamation sur mineur en publique Posée par Nanou37, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou37 - 5803 vues étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse... Compléter

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5785 vues Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour ne ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Participer

Bouygues telecom coupe une service 4gbox sans ménagement Posée par Raphy3306, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raphy3306 - 5778 vues Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et... Consulter la réponse de Maître Carrier

Contrefaçon de marque verbale Posée par Thomas K, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5764 vues Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le... Compléter

Problème de vente / achat avec renault Posée par tof225391, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5754 vues Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce... Répondre

Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5754 vues Je vous contacte pour une petite question. il y a un an j'ai souscrit à un abonnement dans une salle de sport du 21 août 2017 au 21 août 2018. le coach m'avait indiqué "que les prélèvements s'arrêteront la même date... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Vide grenier maison Posée par dresville, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5753 vues Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de... Répondre

Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zyouss - 5729 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Caution personnelle Posée par solange, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5728 vues Jugée en sept 1993 par le tribunal de commerce pour un véhicule de ste où j etais caution personnelle je suis relancée ce jour par huissier de calais alors que je demeure la région lyonnaise pour une somme de 6100 euros...depuis ma... Participer