Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit Posée par SDU, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SDU - 1081 vues J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Envoi en 3j à l’étranger par chronopost Posée par genevieve83200, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 919 vues Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vendre des confiseries personnalisées Posée par clairette27, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1093 vues Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de véhicules Posée par Saf, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1232 vues Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Amende pour vente à la sauvette abusive Posée par Annecy74270, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Annecy74270 - 919 vues Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant... Participer

Local commercial dans une maison mis en vente Posée par Bessie, il y a 4 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 2741 vues Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur... Consulter la réponse de Maître Diaby

Litige avec un garage Posée par Anna, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 809 vues En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit commercial / vente de bougies / droit européen Posée par ChristopheA, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 650 vues Suite à une dénonciation nous avons eu la visite de la ddpp à notre atelier de fabrication de bougie. suite à ce contrôle nous avons eu une interdiction de vente sur deux produits pour motif ressemblant trop à la nourriture /... Participer

Différend sur le montant d’une facture Posée par Hope, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 646 vues Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail commercial Posée par Ana35, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1485 vues Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Colis retour non reçu Posée par Cloé, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1805 vues J’ai effectué un achat en ligne, mais j’ai souhaité le renvoyer car il ne me convenais pas. a la demande du vendeur, j’ai payé et envoyé moi-même le colis depuis un bureau de poste. d’après le suivi en ligne colissimo, le colis est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vêtement non rendu. Posée par Fanny, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 721 vues Je souhaite récuperer une veste de smoking fabriquée par mon couturier et deposée chez lui pour retouche depuis un an. il ne réponds pas à mes appels? sms et un courrier. j'envoie ce jour un courrier recommandé en envisageant... Participer

Bail commercial Posée par Bail commercial, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 888 vues J'ai signé un bail commercial fin avril mais le propriétaire étant dans le sud ne m'a toujours pas envoyé les clés ni fait d'état des lieux, je n'ai toujours pas payé le loyer (je ne peux même pas rentrer dans... Participer

Avocat-obligatoire-ou-non-pour-garantie? Posée par karin, il y a 4 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1397 vues Dans le cadre d'une assignation en référé (au-tribunal-de-commerce),pour une demande de garanties relatives à des créances futures découlant d'un jugement futur, dans le contexte d'une fusion, l'obligation de se... Participer

Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux Posée par Dovay, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dovay - 6118 vues Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le... Consulter la réponse de Maître Hentea

Autorisation pour vente de produits importés Posée par Sand94, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 819 vues Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société mineur non émancipée activitée commerciale ou pas ? Posée par Camouche, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 698 vues J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1474 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... Compléter

E commerce de mobilier de bureau Posée par Nounours, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1123 vues Je souhaite ouvrir un e.comlerce indiqué en objet. quelles sont les obligations envers les fabricants que je souhaite proposer. quelles sont les obligations en matière de prix indiqués sur le site. merci... Participer

Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie Posée par Greg, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1154 vues Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nom commercial Posée par totoro, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par totoro - 936 vues Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple... Compléter

Achat voiture mandataire - refus de garantie constructeur minimale de 2 ans Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 972 vues J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon... Compléter

Avocat vice caché Posée par Nico, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 722 vues Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Michel 62580 - 1058 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail.commerciale Posée par MIZALI, il y a 4 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2212 vues Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers Posée par Angra-Mainyu, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 795 vues Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Commande non livree remboursement Posée par Elindie38., il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 686 vues Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avis internet Posée par marc38, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 804 vues Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La distribution sélective sur distributeur automatique Posée par Norman Osborn, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1352 vues J’ai une question sur la distribution sélective. lors d’un achat d’un distributeur proposant à la vente des vaporisations de spray de parfum de marque de luxe type dior tom ford louis vuitton . est-ce que vendre à l’unité... Participer

Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise Posée par Gilles, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gilles - 2990 vues Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA