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Stockage chez particulier Posée par Vi, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1160 vues Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divulgation d’un mail au cédant lors d’un rachat de parts fiscales Posée par Ptilux, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 384 vues J’ai envoyé un mail à l’avocat en charge de la cession des parts de l’entreprise que je rachète pour lui expliquer pourquoi est-ce que le financement prend autant de temps auprès des banques. ce mail portait sur le mauvais état de... Participer |
Mettre ma marque Posée par Dal, il y a 5 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NLS - 2004 vues J’ai trouvé un fournisseur de cosmétiques et qui est fabricant de crème du visage,corporel ect…. ce fournisseur me dit que elle peut mettre les étiquettes de ma marque sur les produits est t’il légal si oui il faut il faire des... Participer |
Mandat sepa Posée par Fcwik59, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1109 vues Ma banque a autorisé un prélèvements sepa, que j avais validé il y a quelques mois alors que mon compte n'était pas crédité et que je n'ai aucune autorisation de découvert. suite a des problèmes personnels je n'ai... Participer |
Retour d'article non reçu par le vendeur Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 864 vues J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte cadeau Posée par Mercidemaider, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 659 vues C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sarl a deux établissements Posée par Yann, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yann - 872 vues J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto... Compléter |
Fin de chantier artisan Posée par Cbzloaa, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1240 vues Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les cas sur le commerçant et les actes du commerce Posée par laila, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1045 vues Les cas sur le commerçant et les actes du commerce... Participer |
Les cas sur le commerçant et les actes du commerce Posée par laila, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1040 vues Les cas sur le commerçant et les actes du comme... Participer |
Promotion commercial tesla et bonus écologique Posée par ELOG78, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ELOG78 - 1007 vues Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de... Compléter |
Annuler l’achat d’un fond de commerce Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 953 vues J’ai achete un fonds de commerce, boulangerie, sur presentation de bilans interessants et denotant une belle activite economique. il se trouve qu’apres trois mois d’exploitation, les chiffres sont 3 fois inferieurs a ceux... Participer |
Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo) Posée par Dindon, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 924 vues J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Dois-je payer pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire ? Posée par Novase64, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 629 vues Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Temps de travail Posée par Pika, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 577 vues Je suis actuellement employé de libre service/caissier. mes horaires de travail définis vont de 8h - 15h je dois accepter mon dernier client à 15h. le temps de fermer ma caisse et de remplir les documents administratifs ( donc... Participer |
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1023 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation keepcool Posée par Myds, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1806 vues Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nullité abonnement Posée par Ryne, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 633 vues J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 486 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Implantation food truck mobile sur une parcelle agricole Posée par Manu-food truck, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 713 vues Je suis en train de monter mon food truck mobile, avec toutes les autorisations nécessaires ( carte de commerce ambulant, licences, hygiene...) je désire m'implanter dans la commune voisine j'ai eu écho que le maire... Participer |
Achat moto cross d'occasion, essayé 3 jours après, moteur cassé au bout d'1 km Posée par Sam, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1295 vues J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de vente hors établissement et moyens de paiment Posée par Guicab, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 468 vues Lors de la signature d'un moyen d'un contrat hors établissement, le jour de la signature, le commercial m'a demandé un rib et m'a fait signé un mandat de prélèvement sepa sans attendre le délai de 7 jours prévu... Participer |
Contrat signé hors établissement et droit de rétractation Posée par Guicab, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1014 vues Un contrat signé hors établissement qui n'est pas accompagné d'un bordereau pour faire valoir une rétractation est il un contrat annulable ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat produit trompeur Posée par Pierre77, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre77 - 1074 vues J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Livraison ups international 3 colis perdu et 1 arrive endommage Posée par RDec, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 707 vues J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec un garage Posée par Theo, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 697 vues J' ai acheté un véhicule en loa occasion vers fin mai a un concessionnaire.la vendeuse a fait le nécessaire auprès de leur organisme sofinco pour le prêt de 22708 euros, qui a été accepté. la vendeuse me donne le véhicule... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois Posée par Seb078, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1546 vues J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1518 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... Compléter |
Délai pour régler des travaux Posée par Hope, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2012 vues J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sans facture Posée par Dede, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 895 vues Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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