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Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Opticien 22 - 9440 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mise en conformité Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2368 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente animaux Posée par Orrya, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1411 vues J’ai vendu un cheval pour la balade, un cheval avec vice caché, l’acheteur a voulut revendre l’animal pour de la compétition or le cheval n’est apte pour cette pratique d’où la vente" cheval de balade“ l’acheteur souhaite que je... Participer |
Achat remboursé mais pas d'adresse retour Posée par Shar, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1710 vues Alors voilà la situation est un peu compliquée : j'ai acheté un instrument sur leboncoin.fr et il ne correspondait pas tellement à ce que je souhaitais. le remboursement a finalement été fait mais je n'ai pas... Participer |
Bail commercial Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 1872 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel tribunal choisir pour déposer une requête Posée par OLA973, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3742 vues A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse... Compléter |
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ? Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2858 vues J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Opposition chèque Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie contre vice caché Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7730 vues J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la... Consulter la réponse deMaître BARRET |
Litige avocat Posée par Tikouta, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2002 vues Je suis en litige avec mon ancien avocat qui renie des paiements que je lui ai effectués. je dispose d’enregistrements audio de nos réunions, où il acquiesce explicitement recevoir l’argent en espèces. la procédure auprès du... Participer |
Puis je vendre un véhicule avec une procédure en cours? Posée par delfine33, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1991 vues Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. or, la procédure est très longue et la compagnie chargée... Participer |
Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2652 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter |
Différence entre commande traiteur et facture Posée par Axelle27, il y a 8 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3167 vues Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des... Compléter |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par hasparen - 1915 vues Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Canape toussalon Posée par Sybelle, il y a 9 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1673 vues J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met... Consulter la réponse deYAZDI |
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise Posée par Gilles, il y a 7 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 3102 vues Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'elle est la procédure à suivre ? Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2866 vues Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse deMaître cotto |
Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions? Posée par MarkD, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 1958 vues Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse... Participer |
Colis reçu en double Posée par Jeremy04/10, il y a 3 jours dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 319 vues J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non- paiement d 'une facture Posée par doudou, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 2343 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer |
Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits Posée par Sophia1789_9416, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2880 vues Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout... Participer |
Distribution de produits sur un autre continent Posée par Vrom, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Vrom - 1657 vues Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Custom (personnaliser) des vêtements de marque et les revendre Posée par Yousr, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2605 vues J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un compromis de vente peut il être caduque et annulé Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7144 vues Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... Compléter |
Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ? Posée par B.Q, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par B.Q - 4014 vues J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le... Consulter la réponse deMaître DURAND |
Comment procéder Posée par 1Lynemeilleure, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 1Lynemeilleure - 1803 vues J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture... Compléter |
Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée Posée par Perrine, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perrine - 1660 vues Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parfum usagé Posée par Djil, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djil - 1809 vues J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente véhicule d’occasion et panne Posée par Auto, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auto - 2491 vues Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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