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Colis retour perdu
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 4903 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

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Maître BELIGHA
 
Commerçant et litige avec une marque (fabricant)
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 4190 vues

Je suis petit commerçant « nom propre » vente e-commerce d'outillage allant de la perceuse ... au motoculteur. je suis multi-marques je me fournis en dropshiping ( livraisons direct client par le fournisseur). je suis embêter...

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Auto entrepreneur,proprieté clientèles, interdiction de poursuivre business lui
Posée par ishak, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Merlet - 6058 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis...

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Droit de rétractation
Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2419 vues

J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci...

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Maître DAUSSE
 
Droit entrée sur un camping
Posée par coco, il y a 7 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1219 vues

Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine...

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Annulation de la vente du fonds commerce par le acquéreur
Posée par JP13, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3772 vues

Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier...

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Obligation de régler une facture d'avancement
Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2862 vues

L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué...

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Maître DIARRA
 
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus
Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues

Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato...

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Maître BELIGHA
 
Conditions sur rétractation d abonnement pris en boutique
Posée par Fat, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5621 vues

J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour...

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Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement
Posée par sophie52, il y a 11 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1828 vues

J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être...

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Vol de cuisine non posé sur maison en construction
Posée par Michael69, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maripe - 6892 vues

Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste...

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Mandataire
Posée par Magalie, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magalie - 1950 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

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Maître BELIGHA
 
Droit de retractation et resiliation contrat
Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2150 vues

J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le...

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La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1731 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Fat, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2748 vues

Est ce qu on peut faire appel à une décision qui a été prise en cours d appel en lien avec un litige commercial svp? j’ai gagné le 1er procès, la partie adverse a fait appel elle a gagné cette fois ci. et je souhaite savoir si je...

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Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée
Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre...

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Maître cotto
 
Sauna hamman jacuzzi nudiste
Posée par L'ange rousse, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 597 vues

Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire...

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Maître DAHAN
 
Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma
Posée par Ekko, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3491 vues

J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage...

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Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3841 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

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Maître DAUSSE
 
Honoraires avocats sur résultats .
Posée par Koukise75, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 2200 vues

J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa...

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Responsabilité contractuelle / délictuelle
Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3898 vues

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Entreprise et partage
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3211 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3007 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

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la réponse de
Maître cotto
 
Que puis-je faire pour récupéré mes sous !
Posée par Obriand, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4291 vues

J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 3119 vues

J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais...

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Revente des produits de la marque heineken
Posée par bascobert, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2855 vues

Je suis grossiste en boissons aupès des chr je souhaiterais revendre les produits distribués par le groupe heineken : edelweiss, affligem, heineken, moretti... dois je avoir une autoriastion de la marque ou suis je libre de faire ce...

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Achat voiture
Posée par popizz, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1893 vues

Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1632 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acheter un fond de commerce
Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3565 vues

Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s...

Participer
 
Commercial camping car
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BOUBETRA - 5918 vues

Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus...

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