Clause de non sollicitation Posée par zoro07, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoro07 - 4676 vues Je suis consultant au statut auto-entrepreneur. je suis sous-traité par une société a pour intervenir au sein d'une société b. ma relation avec la société a ne se déroule pas très bien. je suis donc en train d'étudier les... |
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Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai signé un contrat pour la création d un site internet un peu trop précipitamment le 8 décembre. je n ai rien paye ni remis de rib. j ai appelé le jour même pour annuler, il m'a été répondu que ce n était pas possible. le... |
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Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos... |
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Dissolution Posée par Matodjo, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4644 vues Quelle est la procédure pour une dissolution après une liquidation judiciaire par mandataire liquidateur ou la date des créanciers est purgée merci cordialement... |
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Je vous écris afin de vous faire par d'une escroquerie par un concessionnaire automobile. je suis allé voir ce dernier pour lui faire part à la fois des problèmes rencontrés sur mon véhicules, des réparations effectuées et du... |
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Achat sur internet Posée par Hassna, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4638 vues J'ai fait un achat sur internet d'un canapé , sauf qu'il se sont tromper de prix du coup il mon envoyer un mail en disant qu'il me rembourseron car il se sont tromper sur le prix . ont il le droit de pas me... |
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Vente d'un commerce Posée par elsa, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4638 vues J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an... |
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Maître de Almeida Costa |
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J ai envoyé une lettre recommandée pour résiliation a une entreprise d installation de pompe a chaleur l adresse et le numéro de téléphone son inconnu c est nergibat cela a été fait 8 jours après l ouverture du contrat j ai contacté... |
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Litige commercial Posée par Gaga, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaga - 4619 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse de
Maître Kerveillant |
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Panneaux photovoltaîque Posée par les oubliés, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mathieu - 4617 vues J'ai fait installer des panneaux pour ma production personnelle avec vente du surplus a edf. voilà 3 mois que les panneaux sont installés et que les installateurs m'ont affirmés qu'à compter de ce jour je produisais... |
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Pouvoir de vente Posée par tonilu, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4600 vues J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car... |
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J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse de
LEBEAU |
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Je suis étudiante en master ii, je rédige un mémoire sur le thème suivant : le transfert de propriété dans la vente internationale de marchandises. dans le cadre de mes recherches,j'ai besoin du mémoire de maître yadhira... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vole simple Posée par thierry.ch, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4576 vues Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)... |
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Accompte cuisinr Posée par Loic, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4571 vues Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la... |
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J'ai créé une eurl en 2013 (programmation informatique). cela restera mon activité principale. je souhaite maintenant importer des aliments en conserve espagnols pour les revendre en france sous ma marque (à travers... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mcs8426 - 4553 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4543 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Consulter la réponse de
Maître Souidi |
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Un huissier est venu me remettre un commandement de payer pour loyers impayés lundi 18 juillet 2016. je viens de remarquer que 1 sur l'acte il a mis la date du 18 avril 2016 et que le montant de la somme est erroné. que faire?... |
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Construction hors delais Posée par Nad, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 4537 vues J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine... |
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Nom commercial Posée par nom, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Merlet - 4537 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... |
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Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Customisation de basket Posée par amau, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amii - 4526 vues Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et... |
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Rétraction vente internet Posée par Fab, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mapuce - 4519 vues Jai acheté un jeu sur la nintendo switch, bien que la présentation semblait sympa le jeu est nul. cet achat à moins de 14 jours, puis je me faire rembourser ? si oui quels arguments dois-je employer auprès sur sav ? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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