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J'ai oublié de faire une annulation ecrite d'un contrat de location gerance Posée par Malek, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4794 vues J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la... Répondre

Colis perdu Posée par Wills, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wills - 4782 vues J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit commercial et fournisseur etranger Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4772 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire... Consulter la réponse de znaciri

Litige commercial Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4763 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4756 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter

Vente de véhicule sans contrôle technique Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 4755 vues Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4754 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Peut-on vendre du cbd sur internet en france ? Posée par les-braqueurs, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Mathias Kuhn - 4753 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre sur internet du cbd (chanvre avec moins de 0,2% de thc) ? sachant que la législation européenne autorise le cbd a hauteur de 0,2% quelles sont les peines encourue ou amendes ?... Participer

Cours impayés Posée par Nerdannel, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4752 vues Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt... Répondre

Tromperie lors d un achat d un animal déclaré lof Posée par evanoce, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4751 vues J ai acheté un chien en 09-2014 et j attends toujours les documents officiels pour faire confirmer sa pure race. plusieurs mails et courriers en recommandé à l éleveur et pas de réponse. que faire juridiquement suite a cette... Répondre

Internet / telephone / télé . changement de numéro téléphone sans mon avis . Posée par Jimmy picard, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4751 vues Client sfr depuis juillet 2014 internet / tel . télé pas éligible . en juillet 2015 je pose pose la question a sfr si je suis éligible a la télévision (réponse oui ) je demande a sfr le décodeur télévision . 2 mois après je reçois... Répondre

Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4751 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter

Location camping mobilhomme raccordement électrique Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4750 vues Je viens d installer mon mobilhomme dans un camping pour l'année. cependant soucis la parcelle où je suis installée n'est pas équipée pour l'évacuation d eau ainsi que de l'électricité. par commodité et en... Répondre

Diffusion compte fidelite à autrui Posée par Praline, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4749 vues Je me suis séparée de mon ex compagnon pour violences conjugales. nous devons prouver les achats que nous avions effectué seul ou à deux lors de notre vie commune. a savoir que nous étions pacsés au régime 50/50. nous avions une... Répondre

Ouverture d'un salon de coiffure en association. Posée par WAWA, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4749 vues Je possède un local commercial aménagé en salon de coiffure. n'étant pas diplômé en coiffure, je voudrais bien m'associer avec une personne diplômée. quelle serait la formule la plus simple (administrativement parlant) de... Répondre

Différent commercial avec une mutuelle Posée par Toftof, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4742 vues Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m... Répondre

A la défenderesse fait quelque chose de mal par ce qu'il a fait? Posée par David Blyth, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4742 vues Nous avons entamé des poursuites contre une personne qui a acheté des produits des États-unis et n'a pas payer pour eux. le défendeur a été informé de la date de l'audience sur le 25 juin de cette année. il a comparu en... Répondre

Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 4739 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delai de retactation Posée par eddie 23, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eddie 23 - 4736 vues Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation du compromis de vente Posée par Rafi21213, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 4731 vues J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée... Compléter

Vente en ligne de parfum de marque Posée par petitange13, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4726 vues Je souhate ouvrir une boutique de parfum de marque en ligne sauf lvmh est ce que cela est possiblle en tant q'eurl merci de m'apporter une reponse... Participer

Local commercial Posée par Zimbab, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4716 vues Est-il possible d'ouvrir chez moi un local commercial avec une enseigne ? quels sont les démarches ? et est ce que je peux louer une maison et au rez-de-chaussée y faire un commerce ? merci... Participer

Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste? Posée par CMARIE, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océanne - 4715 vues J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?... Participer

Achat d'un produit en ligne Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 4714 vues J'ai acheté un produit en ligne plusieurs jours avant que ce produit voit son prix définitivement réduit. puis-je réclamer la différence auprès de mon vendeur ou est-ce qu'il est déjà trop tard ? merci d'avance pour... Participer

Achat de marchandise Posée par soumah, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4712 vues J ai acheté des pneux d occasion pour l export et mon fournisseur ma donné de la marchandise ( les références) que je voulais mais à l embarqréférenils m'ont pas mis la liste qui.il m avait donner donc je me suis retrouvé avec... Répondre

J'ai été hospitalisé et j'ai pa pu résilier mon engagement à mon forfaitpuis je Posée par fanto, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4712 vues J'ai eu un accident en partant un week-end..et j'ai pas pu arrêter mon engagement de 1ans suite à mon hospitalisation je n avez pas de téléphone ni de famille tout près de mois consécutif..comment puis je faire je peu... Répondre

Droits et recours en cas de mauvais fonctionnement d'une installation de climati Posée par Laurence, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4712 vues L'entreprise qui qui a effectué mon installation a été reprise par une autre personne au départ en retraite du patron, j'ai des soucis d'installation et de mal façons, le successeur doit-il effectuer les réparations... Répondre

Factures Posée par Fujitsu, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4710 vues En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de... Répondre

Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque Posée par Alya, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 4706 vues En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce... Consulter la réponse de Maître DAVI

Customisation broderie sur vêtement de marque (nike, adidas..) Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 4701 vues Je me lance dans le custom de vêtement de marque, j'y ajoute des motifs de broderie. j'aimerais savoir si je peux ensuite revendre ces produits sur ma boutique en ligne et si il y a des démarches à faire auprès de la... Compléter