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Litige avec un commerce Posée par Lilie.evd, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilie.evd - 4639 vues J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Local commercial Posée par Zimbab, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 4639 vues Est-il possible d'ouvrir chez moi un local commercial avec une enseigne ? quels sont les démarches ? et est ce que je peux louer une maison et au rez-de-chaussée y faire un commerce ? merci... Participer |
Droit commercial et fournisseur etranger Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4637 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire... Consulter la réponse deznaciri |
Ouverture d'un salon de coiffure en association. Posée par WAWA, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4632 vues Je possède un local commercial aménagé en salon de coiffure. n'étant pas diplômé en coiffure, je voudrais bien m'associer avec une personne diplômée. quelle serait la formule la plus simple (administrativement parlant) de... Répondre |
Pour une demande de report d'audience, litige commercial, doit on être présent? Posée par Charles.G, il y a 4 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4619 vues Une sarl convoquée par le greffe du tribunal de commerce (contentieux général et référés) dans le cadre d'un litige commercial pour une première audience, se fait représenter par son avocat. mais l'avocat, ne pouvant être... Participer |
Comment savoir si la partie adverse a fait appel? Posée par BDF, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 4616 vues Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Internet / telephone / télé . changement de numéro téléphone sans mon avis . Posée par Jimmy picard, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4616 vues Client sfr depuis juillet 2014 internet / tel . télé pas éligible . en juillet 2015 je pose pose la question a sfr si je suis éligible a la télévision (réponse oui ) je demande a sfr le décodeur télévision . 2 mois après je reçois... Répondre |
Tromperie lors d un achat d un animal déclaré lof Posée par evanoce, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4609 vues J ai acheté un chien en 09-2014 et j attends toujours les documents officiels pour faire confirmer sa pure race. plusieurs mails et courriers en recommandé à l éleveur et pas de réponse. que faire juridiquement suite a cette... Répondre |
Location camping mobilhomme raccordement électrique Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4606 vues Je viens d installer mon mobilhomme dans un camping pour l'année. cependant soucis la parcelle où je suis installée n'est pas équipée pour l'évacuation d eau ainsi que de l'électricité. par commodité et en... Répondre |
A la défenderesse fait quelque chose de mal par ce qu'il a fait? Posée par David Blyth, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4603 vues Nous avons entamé des poursuites contre une personne qui a acheté des produits des États-unis et n'a pas payer pour eux. le défendeur a été informé de la date de l'audience sur le 25 juin de cette année. il a comparu en... Répondre |
Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4600 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Dissolution Posée par Matodjo, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 4594 vues Quelle est la procédure pour une dissolution après une liquidation judiciaire par mandataire liquidateur ou la date des créanciers est purgée merci cordialement... Participer |
Différent commercial avec une mutuelle Posée par Toftof, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4590 vues Je vous explique la situation: j ai contracté un contrat de mutuelle santé en 2012.le contrat comprenait un prélèvement de la cotisation mensuelle sur mon salaire (mutuelle obligatoire). en décembre 2013, j ai reçu un courrier m... Répondre |
Cours impayés Posée par Nerdannel, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4579 vues Je ne sais pas si je pose ma question dans la bonne rubrique. je suis en enregistrée à la maison des artistes et j'ai récemment donné des cours de dessins à une personne qui ne m'a jamais payée. elle est partie plus tôt... Répondre |
Diffusion compte fidelite à autrui Posée par Praline, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4578 vues Je me suis séparée de mon ex compagnon pour violences conjugales. nous devons prouver les achats que nous avions effectué seul ou à deux lors de notre vie commune. a savoir que nous étions pacsés au régime 50/50. nous avions une... Répondre |
Colis perdu Posée par Wills, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wills - 4572 vues J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige commercial Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4564 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Paiement en 10 fois non respecter Posée par Decibel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître berliner - 4555 vues J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos... Participer |
Achat de marchandise Posée par soumah, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4550 vues J ai acheté des pneux d occasion pour l export et mon fournisseur ma donné de la marchandise ( les références) que je voulais mais à l embarqréférenils m'ont pas mis la liste qui.il m avait donner donc je me suis retrouvé avec... Répondre |
Droits et recours en cas de mauvais fonctionnement d'une installation de climati Posée par Laurence, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4537 vues L'entreprise qui qui a effectué mon installation a été reprise par une autre personne au départ en retraite du patron, j'ai des soucis d'installation et de mal façons, le successeur doit-il effectuer les réparations... Répondre |
Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4521 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter |
En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de... Répondre |
Comment resilier un contrat de creation d un site internet Posée par titinat, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Boitieux - 4518 vues J ai signé un contrat pour la création d un site internet un peu trop précipitamment le 8 décembre. je n ai rien paye ni remis de rib. j ai appelé le jour même pour annuler, il m'a été répondu que ce n était pas possible. le... Participer |
J'ai été hospitalisé et j'ai pa pu résilier mon engagement à mon forfaitpuis je Posée par fanto, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4518 vues J'ai eu un accident en partant un week-end..et j'ai pas pu arrêter mon engagement de 1ans suite à mon hospitalisation je n avez pas de téléphone ni de famille tout près de mois consécutif..comment puis je faire je peu... Répondre |
Liquidation en en nom propre. Posée par Monthy1973, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 4504 vues Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne... Consulter la réponse deGutierrez |
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq Posée par ddrouin000, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 4504 vues ... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Achat sur internet Posée par Hassna, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4502 vues J'ai fait un achat sur internet d'un canapé , sauf qu'il se sont tromper de prix du coup il mon envoyer un mail en disant qu'il me rembourseron car il se sont tromper sur le prix . ont il le droit de pas me... Répondre |
Plainte pour escroquerie envers un concessionnaire automobile Posée par Juliendiotworldtour, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4500 vues Je vous écris afin de vous faire par d'une escroquerie par un concessionnaire automobile. je suis allé voir ce dernier pour lui faire part à la fois des problèmes rencontrés sur mon véhicules, des réparations effectuées et du... Répondre |
Vente d'un commerce Posée par elsa, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4490 vues J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an... Répondre |
Delai de retactation Posée par eddie 23, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eddie 23 - 4487 vues Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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